Fourniture de véhicules légers

L’accord-cadre prévoit des commandes de deux types de véhicules, selon les besoins de l’acheteur. Les pièces de consultation décrivent un périmètre de véhicules neufs et d’occasion, tandis que les spécifications techniques détaillent des véhicules neufs. Les deux types sont proposés en motorisation thermique, hybride ou électrique ; le candidat précise le type d’hybridation.

Caractéristiques attendues

• Type 1 — citadine polyvalente : usage mixte urbain, périurbain et départemental ; longueur maximale de 4,20 m ; puissance minimale de 80 ch. Au moins 4 places, vitres électriques, autoradio, pneumatiques standard et neufs, kit de sécurité, ABS, airbags, Bluetooth et roue de secours. En électrique : autonomie minimale de 250 km WLTP, batterie d’au moins 48 kWh et durée de vie minimale de 5 ans.
• Type 2 — berline compacte : longueur maximale de 4,50 m ; puissance minimale de 100 ch ; 5 places, vitres électriques, autoradio, climatisation, pneumatiques standard, airbags et Bluetooth. En électrique : autonomie minimale de 300 km WLTP, batterie d’au moins 48 kWh et durée de vie minimale de 5 ans.

Pour chaque véhicule proposé, le candidat précise notamment la marque et le modèle exacts, la version et la finition, la motorisation, la puissance, les dimensions et la masse, le volume du coffre, le nombre de places, la consommation, l’autonomie et les émissions de CO₂ selon WLTP. Pour les véhicules électriques, il indique aussi la capacité de batterie, la puissance et le temps de recharge, ainsi que la garantie de la batterie.

Fourniture et accompagnement

Les véhicules doivent respecter la réglementation et les normes CE en vigueur lors de leur mise en circulation et être équipés des éléments nécessaires à leur utilisation en sécurité. La fourniture comprend les doubles de clés et les documents d’immatriculation. Le dossier technique présente les caractéristiques des véhicules, des photos représentatives, les opérations d’entretien et leur périodicité, ainsi que le service après-vente et les garanties proposées. La documentation nécessaire à l’utilisation et à la maintenance est fournie ; le manuel conducteur est mis à disposition sous forme dématérialisée.

La livraison comprend la mise en service et l’immatriculation. Le titulaire assure les fournitures jusqu’à leur livraison et réception, et organise la prise en main à destination des chauffeurs et du mécanicien. Les vérifications et essais permettant l’admission sont effectués à la livraison. Les emballages, leur transport, leur conditionnement, le chargement et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire.