Fourniture d’un véhicule utilitaire professionnel

Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes
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Date limite
3 novembre 2026 à 16 h
Localisation
Charnoz-sur-Ain (01)
Durée
Contrat : 7 ans dès notification ; fourniture : 3 mois ; entretien (PSE 1) : 7 ans dès livraison ; garantie étendue (PSE 2) : jusqu’à 5 ans
Budget
Non précisé

Véhicule et équipements

Le besoin porte sur un véhicule utilitaire à motorisation hybride non rechargeable ou thermique, classé Crit’Air 0, 1 ou 2. Il doit comporter 5 places et 5 portes, des sièges ou une banquette arrière rabattables avec plancher plat, ainsi que la climatisation. Le volume, les dimensions et la boîte de vitesse ne sont pas spécifiés.

Équipements obligatoires : attelage et plaque de protection du carter. La motricité renforcée, la caméra de recul et l’aide au démarrage en côte sont des options appréciées, mais non obligatoires.

Le véhicule peut être neuf ou d’occasion, y compris un véhicule d’exposition, de fin de série ou d’occasion peu kilométrée. Il est livré propre, avec le plein de carburant, immatriculé et prêt à circuler (« clé en main »). Sont également remis la notice d’utilisation en français, le carnet d’entretien et le certificat de conformité européen (COC). La garantie constructeur de base est de 2 ans.

Prestations supplémentaires éventuelles

Les deux PSE doivent recevoir une réponse. Leur exécution dépend de leur affermissement par l’acheteur, qui en informe le titulaire lors de la notification ; aucun dédit n’est dû en cas de non-affermissement.

  • PSE 1 — entretien courant : forfait annuel proposé par le candidat, souhaité pour 7 ans. Il couvre les opérations normales préconisées par le titulaire selon le plan d’entretien du véhicule, notamment vidanges, révisions, remplacement des freins, des pneus et des pièces d’usure. Les fréquences suivent les préconisations du véhicule ; le forfait annuel comprend plusieurs interventions si nécessaire. Un compte rendu écrit est transmis à l’acheteur après les opérations de maintenance dues au titre de l’année.
  • PSE 2 — extension de garantie : extension de la garantie constructeur jusqu’à 5 années supplémentaires au maximum, portant sur les pannes mécaniques, électriques et électroniques.

La mise à disposition est souhaitée pour le 15 décembre 2026. Si cette échéance ne peut être tenue, le candidat est invité à proposer une date pertinente et à la justifier. La prestation de base prévoit une livraison dans un délai de 3 mois à compter de la notification.

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