Véhicule 9 places avec accès fauteuil roulant
- Date limite
- 2 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pas-de-Calais (62)
- Durée
- 7 mois ; début prévu au 01/01/2027 (ou notification si postérieure), fin prévue au 31/07/2027 ; le CCAP indique aussi un départ à notification
- Budget
- Non précisé
Fourniture du véhicule
Acquisition d’une unité, à livrer dans le délai en jours calendaires proposé par le candidat. La notification vaut commande du véhicule.
La configuration prévoit 9 places assises, ou 6 places et 1 fauteuil roulant. L’adaptation « Easy access » comprend :
- une paire de rampes légères, ajourées, antidérapantes et amovibles ;
- quatre plots de fixation au plancher pour l’arrimage du fauteuil roulant ;
- une ceinture trois points à enrouleur homologuée au niveau européen.
Le véhicule est équipé d’une boîte manuelle et d’une motorisation diesel de 150 CV DIN. Il comprend notamment un siège conducteur réglable en hauteur, des vitres coulissantes, deux portes latérales coulissantes (droite et gauche), le verrouillage centralisé, une caméra de recul, une alerte de vigilance du conducteur, l’ESP, la climatisation et le chauffage.
Vérification et garantie
Dans les 15 jours calendaires suivant la livraison, un procès-verbal d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet peut être établi ; à défaut de décision dans ce délai, l’admission est réputée acquise. Le délai de garantie contractuel est de 12 mois calendaires à compter de la date d’effet de l’admission.
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