Acquisition de véhicules d’occasion

Fourniture d’un véhicule utilitaire moyen, segment L2H2, mis en circulation à partir de 2018, avec un kilométrage compris entre 60 000 et 100 000 km.

Le véhicule doit répondre aux normes européennes en vigueur et présenter les caractéristiques suivantes :

• Motorisation diesel d’au moins 120 ch, 9 CV fiscaux maximum, émissions de CO₂ limitées à 200 g/km.
• Longueur utile de chargement d’au moins 3 m, volume de chargement d’au moins 11 m³, tonnage maximal de 3,5 t; trois places avant.
• Portes arrière battantes et porte latérale droite; boîte manuelle. Toutes couleurs acceptées, le blanc étant privilégié.
• ABS, fermeture centralisée, airbags conducteur et passagers, climatisation, vitres électriques avant, autoradio et direction assistée; deux clés, triangle, gilet et roue de secours.

Options souhaitées et fourniture associée

Les options souhaitées sont une signalisation classe 2 à bandes réfléchissantes, un gyrophare fixe orange et un kit de protection bois. Le titulaire met le véhicule à disposition avec le plein de carburant, un contrôle technique à jour, le service effectué, le certificat d’immatriculation et les taxes et frais liés à la livraison et à l’immatriculation. Il réalise les démarches d’immatriculation dans le département d’affectation (01) et livre le véhicule avec son immatriculation définitive.

La fourniture comprend la carte grise, le manuel d’utilisation et le carnet d’entretien en français, un document en français précisant la garantie et une déclaration de conformité CE. Les documents sont transmis en PDF; un technicien spécialisé assure la prise en main le jour de la livraison, et le titulaire communique les coordonnées d’un correspondant technique.

Livraison, garantie et assistance

Livraison au Centre technique municipal, 965 rue Santos Dumont, 01200 Valserhône, au plus tard deux mois après notification. Garantie pièces, main-d’œuvre et déplacement d’au moins trois mois à compter de la livraison et de la réception. Pour une défaillance couverte, réparation dans un délai maximal de 48 heures après réception du courriel de la Commune; si ce délai ne peut être tenu, mise à disposition d’un véhicule équivalent pendant toute la durée des réparations. Toute condition plus favorable proposée par le titulaire devient contractuelle. Le candidat indique la consommation de carburant et les émissions de CO₂ du véhicule proposé.