Valorisation photovoltaïque des toitures communales

Objet des prestations

• Développement et exploitation d'installations photovoltaïques sur toitures communales via la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public.

Conception et études

• Réalisation d'études préalables complètes : relevés de toitures, diagnostics structurels, recherche de présence d'amiante, études d'intégration architecturale, études d'éblouissement/masques d'ombrage si nécessaire.
• Études d'exécution détaillées pour chaque site (plans, choix des modules et onduleurs, système de fixation adapté aux couvertures existantes, chemins de câbles, points de raccordement).

Fourniture, travaux et mise en œuvre

• Fourniture des matériels (modules, onduleurs, systèmes de fixation, protections électriques, dispositifs de sécurité et d'accès) et approvisionnement logistique.
• Travaux préparatoires et adaptations techniques (réhabilitations de toitures, renforts structurels, étanchéité, modifications accessoires nécessaires à l'installation) lorsque requis.
• Pose, raccordement BT/HT selon besoin, essais, obtention des conformités (dont Consuel) et mise en service des centrales.

Exploitation, maintenance et fin de convention

• Exploitation commerciale et technique des installations pendant toute la durée de la convention d'occupation : supervision, télégestion, maintenance corrective et préventive, gestion des garanties constructeurs.
• Engagements relatifs à la sécurité des ouvrages, continuité de service et respect des contraintes patrimoniales.
• Modalités de fin d'occupation : démontage et remise en état ou transfert des ouvrages à la collectivité en état de fonctionnement, selon l'option choisie et précisées dans l'offre.

Aspects contractuels et obligations techniques

• Prise en charge du financement, des risques techniques, économiques et réglementaires afférents aux installations.
• Constitution des dossiers d'autorisations et démarches réglementaires nécessaires (urbanisme, servitudes, avis ABF/PSMV si applicables).
• Production d'un dossier technique par bâtiment : puissance prévisionnelle, caractéristiques composants, productible estimé, planning d'exécution, organisation des travaux et modalités d'exploitation/maintenance.

Options et prestations complémentaires

• Option installation et exploitation : études d'exécution, travaux, fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance pendant la durée contractuelle.
• Option réhabilitation/adaptations : réalisation d'investissements techniques nécessaires pour rendre les toitures exploitables (avec délai maximal indiqué pour l'achèvement des études et mise en service). Ces adaptations restent accessoires à l'occupation et doivent être compatibles avec la sécurité et la viabilité économique des installations.

Contraintes à intégrer

• Intégration architecturale et respect du patrimoine, gestion des déchets de chantier et prise en compte de la recyclabilité des équipements.
• Obligation pour le candidat d'effectuer ses propres vérifications techniques in situ en complément des informations indicatives fournies en annexe.