Installation photovoltaïque en autoconsommation patrimoniale

Date limite
9 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Prévessin-Moëns (01)
Durée
Égale à la durée du bail emphytéotique administratif (BEA) ; durée non précisée
Budget
Non précisé

Caractéristiques et objectifs

Puissance et configuration

  • Conception et réalisation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance cible d'environ 300 kWc.
  • Dimensionnement adapté aux contraintes de toiture et de raccordement ; prise en compte des garanties et certifications des matériels.

Fourniture, pose et mise en service

  • Fourniture des modules, onduleurs, structures de fixation, boîtiers et accessoires conformes aux normes applicables.
  • Pose, câblage, schémas de raccordement et mise en service complète avec attestations de conformité.

Raccordement et gestion des flux

  • Raccordement électrique selon prescriptions techniques et contraintes réseau.
  • Priorisation de l'autoconsommation pour l'alimentation des sites consommateurs désignés.
  • Gestion des excédents : injection sur le réseau public avec revente assurée et facturation à la charge du producteur.

PMO (Personne Morale Organisatrice)

  • Création, immatriculation et gestion opérationnelle de la PMO par le titulaire (à ses frais et sous sa responsabilité).
  • Rédaction des statuts, gouvernance, déclarations réglementaires et fonctionnement opérationnel.
  • Obligation de résultat pour l'intégration des sites consommateurs désignés et transmission d'un bilan de fonctionnement annuel.

Supervision, suivi et reporting

  • Mise en place d'un système de supervision donnant accès permanent aux données de production, consommation et injection.
  • Fourniture de bilans énergétiques annuels et tenue de réunions de suivi annuelles (et réunions supplémentaires si nécessaire).

Maintenance et garanties

  • Maintenance préventive et corrective pendant toute la durée du BEA avec délais d'intervention garantis.
  • Fourniture d'un plan de maintenance détaillé avant mise en service.
  • Garanties matériel et exigences de conformité des équipements adaptés à un bâtiment accueillant du public.

Sécurité, documentation et fin de contrat

  • Respect des règles de sécurité chantier et exploitation; accès sécurisé aux équipements pour maintenance et contrôle.
  • Remise des plans d'installation, schémas de raccordement, attestations de conformité, garanties et autres documents requis.
  • À l'issue du contrat : transfert gratuit des équipements à la collectivité ou démantèlement aux frais du titulaire selon les dispositions du bail.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.