Installation photovoltaïque en autoconsommation patrimoniale
Date limite
9 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Prévessin-Moëns (01)Durée
Égale à la durée du bail emphytéotique administratif (BEA) ; durée non préciséeBudget
Non préciséCaractéristiques et objectifs
Puissance et configuration
- Conception et réalisation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance cible d'environ 300 kWc.
- Dimensionnement adapté aux contraintes de toiture et de raccordement ; prise en compte des garanties et certifications des matériels.
Fourniture, pose et mise en service
- Fourniture des modules, onduleurs, structures de fixation, boîtiers et accessoires conformes aux normes applicables.
- Pose, câblage, schémas de raccordement et mise en service complète avec attestations de conformité.
Raccordement et gestion des flux
- Raccordement électrique selon prescriptions techniques et contraintes réseau.
- Priorisation de l'autoconsommation pour l'alimentation des sites consommateurs désignés.
- Gestion des excédents : injection sur le réseau public avec revente assurée et facturation à la charge du producteur.
PMO (Personne Morale Organisatrice)
- Création, immatriculation et gestion opérationnelle de la PMO par le titulaire (à ses frais et sous sa responsabilité).
- Rédaction des statuts, gouvernance, déclarations réglementaires et fonctionnement opérationnel.
- Obligation de résultat pour l'intégration des sites consommateurs désignés et transmission d'un bilan de fonctionnement annuel.
Supervision, suivi et reporting
- Mise en place d'un système de supervision donnant accès permanent aux données de production, consommation et injection.
- Fourniture de bilans énergétiques annuels et tenue de réunions de suivi annuelles (et réunions supplémentaires si nécessaire).
Maintenance et garanties
- Maintenance préventive et corrective pendant toute la durée du BEA avec délais d'intervention garantis.
- Fourniture d'un plan de maintenance détaillé avant mise en service.
- Garanties matériel et exigences de conformité des équipements adaptés à un bâtiment accueillant du public.
Sécurité, documentation et fin de contrat
- Respect des règles de sécurité chantier et exploitation; accès sécurisé aux équipements pour maintenance et contrôle.
- Remise des plans d'installation, schémas de raccordement, attestations de conformité, garanties et autres documents requis.
- À l'issue du contrat : transfert gratuit des équipements à la collectivité ou démantèlement aux frais du titulaire selon les dispositions du bail.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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