Fourniture de vaccin anti-méningocoque ACWY enfant

Conditionnement, traçabilité et conformité

• Conditionnement et étiquetage conformes aux exigences réglementaires : identification du lot, numéro de lot, date de péremption, instructions de conservation.
• Date de péremption exigée : supé­rieure à 12 mois au moment de la livraison.
• Traçabilité complète des lots et documents de livraison (bons de livraison, certificats de conformité, numéros de lots).

Stockage, transport et chaîne du froid

• Maintien de la chaîne du froid pendant le stockage et le transport avec dispositifs de contrôle de température et enregistrements justificatifs.
• Emballage adapté au transport de produits thermosensibles (protection thermique, scellement, supports d'absorption si nécessaire).
• Responsabilité du titulaire pour le stockage, l'emballage et le transport jusqu'au lieu de livraison défini par le pouvoir adjudicateur.

Modalités de livraison et exécution

• Fourniture via accord‑cadre à bons de commande avec quantité maximale définie (bons de commande émis par l'acheteur).
• Délais standards de livraison indiqués : 2 à 5 jours ouvrés hors situations d'urgence ; possibilité d'adaptation des délais selon besoins et suspension du délai en cas de rupture de stock.
• Procédures à suivre en cas de rupture de stock ou contraintes d'approvisionnement (information, suspension et réajustement des délais).

Gestion des produits périmés et retours

• Modalités de collecte et retrait des produits périmés ou non conformes ; restitution/prise en charge selon règles définies.
• Obligation de fournir l'assistance documentaire nécessaire pour la gestion des lots rappelés ou retirés.

Exigences documentaires et modalités de réponse

• Fourniture des pièces administratives et techniques demandées : fiches techniques, certificats de conformité, mémoire technique environnemental, bordereau de prix unitaires.
• Transmission des offres et pièces par voie électronique conformément aux modalités de transmission prévues.