Fourniture de vaccins

• Livraison franco de port, sans minimum de commande ; livraison au lieu et à l'étage indiqués sur le bon de commande.
• Délai maximum de livraison par commande : 30 jours calendaires.
• Bordereau et bon de livraison obligatoires ; obligation de débarrasser le site de tout emballage et résidu après livraison.
• Véhicule adapté au volume et aux contraintes d'accès ; respect des prescriptions environnementales applicables aux véhicules et aux emballages.
• Traçabilité des livraisons et reporting (support papier ou, de préférence, dématérialisé).

Gestion qualité et continuité

• Conformité aux normes et prescriptions légales en vigueur ; responsabilité du fournisseur en cas de non-conformité (remplacement/nouvelle livraison à la charge du titulaire).
• En cas de rappel de lots, organisation, prise en charge du retour, remplacement ou remboursement.
• En cas de rupture d'approvisionnement : information sous notification du bon de commande et proposition de solution de remplacement sous 15 jours calendaires ; remplacements proposés aux mêmes conditions (prix, délai).

Documents contractuels et exploitation commerciale

• Remise d'un Bordereau de Remises Catalogue (BRC) et d'un DQE au format tableur ; les remises du BRC s'appliquent au prix public HT.
• Fourniture d'un catalogue produit (PDF/tableur) et d'un mémoire technique décrivant modalités de traitement des commandes et SAV.
• Désignation d'un interlocuteur unique (administratif/commercial, suivi commandes, SAV) avec téléphone et e-mail accessibles.