Tri et traitement des encombrants et des gravats

Opérations de tri et séparation des flux

• Tri mécanique industriel obligatoire, complété si nécessaire par tri manuel ; séparation minimale en quatre flux distincts :
  • gravats inertes destinés à valorisation matière ;
  • gravats non inertes (plâtre, terre végétale, etc.) valorisés par type ;
  • matériaux non-gravats (plastiques, bois, métaux, polystyrène, papiers/carton…) triés par type ;
  • déchets non valorisables destinés à enfouissement en CSDND.
• Traitement et valorisation des flux inertes et du plâtre ; certains flux peuvent être valorisés directement sans tri complémentaire selon qualité.
• Conditionnement, stockage et évacuation vers filières adaptées ; délivrance d’attestations d’évacuation/recyclage.

Contraintes techniques et organisation

• Description des process de tri, moyens matériels (concasseurs, cribles, séparateurs, stations de lavage si applicable) et moyens humains exigée ; effectifs et tâches du personnel de tri manuel précisés.
• En cas de projet de construction d’un centre, fourniture d’un dossier de projet complet (planning, justificatifs fonciers) et garantie d’une période transitoire ≤ 1 an si construction prévue.

Traitement des refus et obligations financières

• Enfouissement des refus en CSDND à la charge du titulaire ; facturation de la TGAP selon modalités ; attestation mensuelle des tonnages enfouis.

Objectifs et bilans

• Atteinte d’un taux minimum de valorisation matière de 70 % (poids) pour les gravats ; fourniture de justificatifs pour les exutoires choisis.
• Fourniture mensuelle et annuelle de bilans détaillés (quantités entrantes, sorties, taux de valorisation, tonnages enfouis).