Travaux de voirie et réseaux divers

L’accord-cadre porte sur des travaux neufs, des modifications et des réparations d’ouvrages existants. Les interventions, définies par marchés subséquents, peuvent comprendre terrassements en fouille, tranchée ou pleine masse, aménagement de chaussées et plateformes, cheminements piétons, places de stationnement, bordures et réseaux enterrés.

Sont notamment prévus :

• Création ou rénovation de chaussées et plateformes légères ou lourdes, surfaces piétonnes, traversées avec dalles ou bandes podotactiles et marquage.
• Fourniture et pose en tranchée de réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales, d’eau potable, de défense incendie, de télécommunications, d’électricité courants fort et faible, d’éclairage et de gaz.
• Dépose de mobilier, transport de mobiliers ou d’éléments tels que blocs béton ou rocheux, murs de soutènement en béton ou rondins avec drainage, et petites maçonneries ou fondations pour mobilier et signalisation.

Les travaux connexes comprennent l’installation et la préparation du chantier, les démarches et travaux préalables, la signalisation et la sécurisation des usagers, le nettoyage et balayage, l’évacuation des matériaux déposés et la remise en état. L’élagage préalable au dégagement des emprises est à la charge de la Ville.

Matériaux et mise en œuvre

Les matériaux sont soumis au marquage CE et aux normes et référentiels applicables, notamment pour terrassements, chaussées, béton, trottoirs, éclairage, canalisations et tranchées. Les principales prescriptions comprennent :

• Géotextile non tissé de type Bidim ou équivalent : épaisseur minimale 2 mm, masse surfacique 200 g/m², résistance à la traction de 16 kN/m dans les deux sens, déformation maximale de 80 % en sens production et 70 % en sens travers, perforation dynamique 22 mm, poinçonnement 0,9 kN et statique 2,35 kN, perméabilité 0,085 m/s.
• Granulats de couche d’assise issus du recyclage, de type GR2. Enrobés tièdes noirs ou rouges EB10 ou EB6, fabriqués à 140 °C maximum, avec 15 à 20 % de granulats recyclés en couche de roulement et 30 à 40 % en couche d’assise.
• Sable/grave calcaire beige clair à ocre, granulométrie 0/10, 0/20 ou 0/31,5, épaisseur minimale 10 cm ; refus à 2 mm inférieur à 30 %, tamisat à 80 μm de 5 à 12 % et équivalent de sable piston supérieur à 35. Pour sable traité au liant hydraulique : granulométrie 0/6 et épaisseur minimale 8 cm ; le liant prescrit comprend notamment une résistance à la compression à 56 jours d’au moins 20 MPa.
• Béton dosé à 250 kg/m³ pour fondations et pose de bordures, à 300 kg/m³ pour allées piétonnes ou dalles supports de mobilier ; béton fibré pour allées piétonnes, avec fibres polyester ou polypropylène à au moins 600 g/m³.
• Bordures préfabriquées de profils P1, CR1, P2, T2, T3, A2 et AC1, et caniveaux CC1 et CC2, en dimensions prescrites allant notamment de 80 × 200 mm à 200 × 150 mm pour les bordures et de 120 × 400 mm à 140 × 500 mm pour les caniveaux.
• Canalisations d’eaux usées en PVC ou fonte ductile, et d’eaux pluviales en PVC ou PEHD ; diamètres courants de 100 à 300 mm, PVC de classe CR8 au minimum, voire CR16 si la couverture est insuffisante. Les regards comprennent des éléments en béton ou, pour les tabourets, en polypropylène, avec tampons en fonte ; classes B125, C250 ou D400 selon la circulation. Les produits d’eau potable portent le marquage ACS et les produits en PE la certification NF114.
• Fourreaux TPC pour câbles, grillages avertisseurs conformes aux normes applicables et sable de lit de pose et d’enrobage des réseaux secs issu de carrières.

Préparation, contrôles et remise des ouvrages

La reconnaissance des contraintes, l’état des lieux, le piquetage et le repérage des ouvrages sont effectués avant travaux. Une DICT doit être adressée aux exploitants au moins 7 jours avant le commencement ; si le démarrage intervient plus de 3 mois après le récépissé, une nouvelle déclaration est requise. Pour des travaux de plus de 6 mois, le titulaire prévoit des réunions avec les exploitants ou renouvelle la DICT.

Hors travaux de régie, le dossier d’exécution est remis au maître d’ouvrage au moins 10 jours avant les travaux. Selon le chantier, il comprend plans cotés et altimétriques, plans et synthèse des réseaux, justification des structures, fiches techniques des matériaux, planning phasé et plans de déviation, balisage et maintien des accès. Les commandes de matériel et le démarrage nécessitent l’accord formel du maître d’ouvrage. Pour les travaux électriques, sont notamment prévus le réglage, le contrôle de mise à la terre et la démarche d’obtention de la validation Consuel ; un organisme agréé établit à ses frais un rapport et une attestation de conformité avant la demande de réception.

À la réception, l’entreprise remet un plan de récolement à l’échelle 1/100, les fiches techniques des matériels posés et les documents au format PDF et DWG. Les ouvrages sont assortis des garanties légales de parfait achèvement d’un an, de bon fonctionnement de deux ans et décennale de dix ans.