Travaux de voirie et réseaux

L’accord-cadre couvre des travaux neufs et d’entretien, ponctuels ou portant sur une ou plusieurs rues. Les interventions concernent la chaussée et son corps, les trottoirs et les réseaux annexes. L’entreprise doit pouvoir assurer jusqu’à quatre chantiers simultanément, avec un chef de chantier distinct pour chaque opération.

Préparation, terrassements et circulation

Les prestations comprennent les plans d’exécution et notes de calcul nécessaires, l’installation et le repli du chantier, la signalisation de chantier, les DICT, le piquetage et les opérations topographiques. S’y ajoutent, selon les besoins, le dégagement des emprises, l’arrachage ou l’abattage soumis à validation, le décapage, les déblais et remblais, les purges, le compactage et l’évacuation des matériaux impropres ou excédentaires. Les accès des riverains, le cheminement piéton balisé et protégé, la circulation des usagers et l’accès des secours et services de collecte doivent être maintenus pendant les travaux.

Les terrassements comprennent notamment le sciage et la démolition de chaussées ou trottoirs, le réglage des plateformes et talus, ainsi que l’assèchement des fouilles. Le blindage est obligatoire au-delà de 1,30 m. Les remblais sont mis en œuvre par couches compactées ; les matériaux de fondation et de réglage comprennent notamment des graves concassées 0/31,5 ou 0/20, et les couches de forme une GNT 0/63. Les tranchées sont remblayées après accord de la maîtrise d’œuvre ; le lit de pose des tuyaux circulaires est en sable, de 0,10 m pour un diamètre inférieur ou égal à 400 mm, et d’une épaisseur égale à celle du tuyau plus 0,05 m au-delà de 400 mm.

Réseaux et assainissement

Le périmètre comprend fossés et ouvrages d’écoulement des eaux pluviales ou usées, raccordements aux exutoires, tranchées, canalisations PVC et béton de divers diamètres, caniveaux, têtes de buse, puisards, regards et branchements. La pose comprend les fournitures, le transport, le lit de pose, le remblaiement et le compactage ; l’exécution des travaux de réseaux est soumise à validation préalable des services du S.I.B.A. Les fourreaux et chambres de tirage font également partie des prestations prévues au bordereau.

Chaussées, trottoirs et finitions

Les travaux comprennent fondations et couches de base, bordures et caniveaux, rabotage, scarification et reprofilage des chaussées existantes, enrobés à chaud, réfections partielles et revêtements bicouche ou tricouche. Des réfections provisoires en enrobé à froid sont prévues au minimum sur les voies de circulation avant les week-ends ou vacances scolaires. Les épaisseurs recommandées sont de 3 cm minimum et 4 cm en usage normal pour le BB 0/6, 5 cm minimum et 6 à 8 cm pour les BB 0/10 et 0/14, 10 cm minimum et 15 à 20 cm pour la grave-bitume ; pour le sable-bitume, 20 cm minimum et au-delà de 20 cm en usage normal. Le bicouche prévoit deux passes : 2,2 kg d’émulsion avec 10 à 11 litres de gravillons 6/10, puis 1,8 kg avec 7 à 8 litres de gravillons 4/6. Le rejet est balayé et éliminé 2 à 4 semaines après la mise en service.

La pose des bordures scellées comprend notamment une assise en béton maigre de 12 cm, un mortier de pose d’au moins 3 cm et des joints de dilatation d’environ 1 à 2 cm tous les 20 m. Les matériaux d’enrobés sont transportés sous bâche. La couche de roulement est répandue en une passe à plus de 135 °C ; les enrobés sous la température prescrite sont refusés. La fourniture de signalisation verticale et horizontale est exclue, bien que la signalisation horizontale figure aussi parmi les travaux généraux énumérés. La fourniture et la pose des dispositifs d’éclairage public, ainsi que les aménagements paysagers et plantations, sont exclues.

Contrôles et livrables

Les contrôles comprennent notamment la portance à la dynaplaque, avec un coefficient de restitution supérieur à 50 %, le contrôle du surfaçage à la règle de 3 m, les contrôles de granularité, teneur en eau et température des mélanges et les essais prévus au CCTP. Les zones dépassant les tolérances de niveaux prescrites sont refaites. À la demande expresse de la maîtrise d’œuvre, les plans de récolement et pièces justificatives comprennent cotes et dimensions, ouvrages calés en X, Y et Z, notes de calcul, procès-verbaux d’essais et de contrôle, fiches techniques et bons de livraison. Le dossier est fourni en PDF, les plans en DWG, au plus tard 15 jours après réception ; l’absence de DOE entraîne le renvoi de la demande de paiement.