Travaux de voirie et réseaux divers

L’accord-cadre couvre l’entretien, la réparation, la réhabilitation et l’amélioration de la voirie communale, avec des interventions ponctuelles, généralement de faible à moyenne importance. Les bons de commande précisent les travaux, le lieu, les quantités estimées et les délais. Le titulaire remet, hors urgence, un devis détaillé sous 5 jours ouvrés de la demande, avec prestations, quantités estimées, prix unitaires et délais.

Les prescriptions donnent deux indications différentes pour le début des interventions ordinaires : au plus tard 15 jours ouvrés après réception du bon de commande dans les clauses générales, et au plus tard deux semaines après notification dans les clauses techniques. En urgence, la sécurisation du site intervient sous 4 heures au maximum ; les travaux définitifs sont prévus sous 2 jours, sauf délai différent fixé au bon de commande selon la nature et la complexité de l’intervention.

Voirie, terrassements et revêtements

Les travaux portent notamment sur chaussées, rues, chemins ruraux, trottoirs, accotements, talus et stationnements. Ils peuvent comprendre l’installation et le balisage du chantier, la dépose ou la démolition d’éléments existants, le débroussaillage, les terrassements, le décaissement, le compactage, le rabotage et la réalisation ou le renforcement des structures de chaussée, de parkings et de cheminements piétons.

Les postes de revêtement couvrent notamment les graves naturelles ou recyclées, graves bitume, enrobés denses, traitements à l’émulsion ou au bitume fluxé, emplois partiels, enrobés à froid ou à chaud, béton désactivé ou balayé, sable stabilisé et pavés. Les pavés autobloquants sont prévus en épaisseurs de 6 ou 8 cm ; les pavés granit ou porphyre sont indiqués en 15 × 15 × 9/11 cm. Le BPU comprend aussi des ralentisseurs normalisés en enrobé, de longueur 4 m et de hauteur maximale 10 cm. Le traitement des sols en place prévoit analyse du sol, étude du dosage du liant et un essai de plaque par 400 m².

Bordures, ouvrages et réseaux

Les prestations comprennent la pose ou la reprise de bordures et caniveaux en béton ou granit, la mise à niveau de regards et émergents, des emmarchements, dallages et ouvrages ponctuels, dont des murs de soutènement. Elles incluent des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement, drains, tranchées, canalisations, regards, avaloirs et raccordements ; le BPU prévoit notamment des canalisations de diamètres 100 à 600 mm et des conduites de drainage de DN 160 à 600. Les réseaux divers comprennent aussi tranchées, chambres de tirage, fourreaux et câbles de terre.

Le titulaire protège les réseaux existants, mène les investigations nécessaires et répond des dommages causés. Les quantités exécutées font l’objet de métrés contradictoires sur site avant paiement ; les quantités supplémentaires non constatées ou non validées ne sont pas rémunérées. Les essais d’étanchéité et contrôles de réseaux sont prévus lorsqu’ils sont requis au marché.

Signalisation et mobilier urbain

Les prestations couvrent le marquage horizontal, les bandes de rives et d’axe, flèches, bandes d’arrêt et passages piétons, marquages de stationnement et pictogrammes PMR, effaçage, bandes podotactiles et signalisation verticale. Elles comprennent aussi dépose, repose ou fourniture de panneaux, balises et supports, ainsi que la dépose, repose ou installation d’éléments de mobilier urbain tels que bancs, corbeilles, potelets, arceaux et barrières.

Le BPU prévoit également des interventions en régie avec personnel, engins et matériels ; des prestations de salage et déneigement, ainsi que des moyens de nettoiement des voies publiques (agents, balayeuse, laveuse et benne).

Organisation, sécurité et contrôle

Hors urgence, le déroulement type prévoit visite préalable, devis, bon de commande, préparation, travaux, réception et nettoyage. Le chantier est installé, entretenu puis replié par le titulaire ; le maintien des circulations piétonnes et véhicules, des accès riverains et des cheminements PMR doit être assuré autant que les contraintes techniques le permettent. Toute interruption temporaire d’accès nécessite l’autorisation préalable du maître d’ouvrage et une information anticipée des usagers.

Le titulaire réalise des photographies numériques avant travaux, pendant les phases significatives si nécessaire, puis après achèvement ; elles sont remises au plus tard avec la demande de réception et intégrées au DOE. Le DOE est obligatoire avant réception. Les matériaux et ouvrages non conformes peuvent être refusés ; les ouvrages refusés sont repris ou remplacés aux frais du titulaire, avec les contrôles nécessaires. Les métrés sont contradictoires et les lieux sont nettoyés quotidiennement puis restitués propres.