Travaux de voirie et réseaux divers

L’accord-cadre couvre la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux, la pose, les moyens humains, l’encadrement, les engins, les véhicules, les installations provisoires, le nettoyage et la remise en état nécessaires aux opérations de voirie et réseaux divers. Les interventions peuvent porter sur la déminéralisation d’espaces, la réhabilitation d’ouvrages existants, la création d’infrastructures et la pose de mobilier urbain.

Préparation et organisation des chantiers

Le titulaire réalise les études et documents d’exécution proportionnés à chaque opération : plans, coupes, notes de calcul, plans de réseaux, nivellements, méthodologie, dispositifs de protection, de signalisation et d’accès. Les documents définitifs sont transmis au maître d’ouvrage en formats natif et PDF. Un DOE est remis après chaque chantier, comprenant notamment les plans conformes à l’exécution, fiches techniques, certificats, résultats des contrôles et essais, notices de fonctionnement et de maintenance, plans topographiques et de récolement, DIUO, procès-verbal de réception et documents de suivi des déchets.

L’organisation comprend le plan d’installation de chantier, les emprises, locaux, stockages, tri des déchets, moyens humains et matériels, planning, dérivation des réseaux, signalisation et gestion des circulations. Le titulaire assure la protection des emprises, la continuité des cheminements des véhicules, piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite, les clôtures, protections physiques, installations de chantier, accès, signalisation temporaire, piquetage, implantation, réunions et nettoyage.

Les démarches DT-DICT, autorisations et arrêtés de voirie, arrêtés de circulation, recherches de réseaux, investigations complémentaires et constats nécessaires sont à la charge de l’entreprise. Les réseaux existants doivent être soutenus, protégés et maintenus en service. Les fouilles sont étayées ou blindées selon les conditions du chantier ; les venues d’eau, pompages, dérivations, drainage et remise en état sont également pris en charge lorsque nécessaires.

Démolitions, terrassements et remblais

Les prestations comprennent le nettoyage de terrains, débroussaillage, abattage avec accord préalable, extraction des souches, rabotage et démolition de revêtements et d’ouvrages, dépose de bordures et de mobilier urbain, décapage et stockage sélectif de la terre végétale, tri, réemploi éventuel et évacuation des matériaux.

Les terrassements comprennent déblais, remblais, fouilles, purges, transports, mise en dépôt ou décharge, étaiements, blindages, protections des ouvrages voisins et maintien des circulations. Les remblais sont posés par couches horizontales de 0,25 m maximum et compactés. Les remblais de fouilles de canalisations sont réalisés par couches de 0,20 m maximum ; le compactage des remblais de tranchées doit atteindre 98,5 % du Proctor normal dans les conditions prescrites. Les contrôles comprennent densité sèche, essais Proctor, teneur en eau, essais dynaplaque et pénétromètre, avec au minimum 3 essais par ouverture de chaussée ou tronçon pour le fond de forme et les remblais.

Voirie et revêtements

Les travaux comprennent la préparation des fonds de forme, GNT, géotextiles anti-contaminants, sables et graves traitées ou non traitées, grave ciment, grave laitier, imprégnations, couches d’accrochage, enrobés, enduits superficiels, coulis à froid, béton bitumineux, asphaltes, matériaux stabilisés, chaussées drainantes, pavages, dalles béton, bordures, caniveaux, voliges, mortiers et bétons.

Les structures prévues comprennent notamment :

• chaussée circulée en enrobé avec fondation en GNT de 30 cm et couches de roulement de 5, 6 ou 8 cm selon la composition ;
• trottoirs en enrobé avec fondation de 12 cm et couches de surface en BBSG 0/6 de 3 ou 5 cm ;
• trottoirs et espaces piétons en calcaire avec fondation de 10 cm et surface de 5 cm ;
• béton désactivé de 0,15 m le long des façades ou de 0,25 m sous circulation de véhicules ;
• surfaces stabilisées avec 15 à 20 cm de grave naturelle et 8 à 10 cm de stabilisé dosé à 6 % ;
• résines et système d’étanchéité liquide pour circulations piétonnes et cyclistes, avec primaire, résine polyuréthanne, couche de protection antidérapante et épaisseur minimale du système de 2,55 mm hors primaire et finition.

La pose comprend réglage, compactage, répandage, joints, raccordements, cures, protection contre les intempéries, contrôle des compacités et réception des couches. Les bordures et caniveaux sont posés sur fondations béton, avec tolérance de 1 cm en planimétrie et 5 mm en altimétrie ; les abaissements sont de 5 cm aux entrées charretières et de 2 cm aux passages piétons. Les ouvrages doivent rester compatibles avec l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Assainissement et gestion des eaux

Les prestations couvrent les tranchées, lits de pose, blindages, drainage, épuisements, rabattement de nappe, pose et raccordement de canalisations en grès, fonte ductile, béton armé, PVC, PRV, PEHD ou PP, regards, boîtes de branchement, bouches d’égout, tampons, grilles, drains, remises à niveau, rétablissement d’étanchéité et restructuration d’ouvrages.

Les canalisations sont posées sur un lit de pose de 10 cm minimum, avec enrobage et remblaiement compactés. Les réseaux comprennent inspections, curages, nettoyage, reprise des effluents, raccordements et documents de récolement. Les contrôles comprennent inspection télévisée, essais d’étanchéité à l’eau ou à l’air, essais à la fumée lorsque l’essai à l’eau est inadapté, procès-verbaux et reprises jusqu’à obtention de la conformité. Les contrôles ITV donnent lieu à un rapport illustré ainsi qu’à la remise des vidéos et photographies.

Les ouvrages de gestion des eaux pluviales comprennent rétention par membranes, structures alvéolaires, noues et cuves, infiltration, drains de diffusion, géotextiles, membranes, débourbeurs-décanteurs, ouvrages de dépollution et régulateurs de débit. Les régulateurs de type VORTEX, UFT ou similaire sont en inox 304L ou acier inoxydable, sans pièce mobile, avec débit garanti à ±5 % pendant 5 ans.

Ouvrages, mobilier et réseaux divers

Le marché comprend les murs en gabions et enrochements, avec panneaux électrosoudés Galfan, mailles de 100 × 100 mm ou 50 × 100 mm, hauteurs de 0,5, 0,7 ou 1 m, fils de 4,5 ou 5 mm, agrafage, diaphragmes, tirants et remplissage minéral de granulométrie conseillée de 50 à 200 mm. Les enrochements utilisent des blocs de 100 kg à 5 tonnes, positionnés selon une méthodologie validée.

Le mobilier urbain comprend barrières, potelets, bornes, bancs, corbeilles, équipements pour cycles, grilles d’arbres, clôtures, portails, glissières en béton armé, barriérage mobile et barrières pivotantes. La signalisation verticale et horizontale comprend panneaux, supports, marquage, effacement, pré-marquage, application, microbilles, contrôles et reprises.

Les fourreaux, chambres de tirage, grillages avertisseurs et câbles de terre sont posés selon les diamètres, profondeurs, rayons de courbure, enrobages et normes prévus. Le repérage des réseaux comprend géodétection radar, radiodétection ou détection acoustique, géoréférencement, plans de récolement, levés topographiques 3D en X, Y et Z, détection non intrusive et intrusive, ainsi que le piquetage et marquage au sol.

Les classes de précision totales demandées sont de 10 cm en planimétrie et 11 cm en altimétrie en mode non intrusif, puis 2 cm en planimétrie et 5 mm en altimétrie en mode intrusif. La distance entre points de mesure ne dépasse pas 10 m sur ouvrage rectiligne et peut être réduite ; les points singuliers sont relevés.

Contrôles, sécurité et matériaux particuliers

Les matériaux et produits doivent respecter les normes françaises et européennes, le CCTG, les fascicules applicables et les prescriptions techniques du marché. Les formulations, provenances, fiches techniques, certificats, contrôles de fabrication, analyses granulométriques, contrôles de compacité, essais de béton, d’étanchéité, de résistance et de conformité sont soumis aux exigences du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

En cas de matériaux amiantés, l’entreprise assure le repérage, la dépose de l’enrobé amianté, les protections respiratoires et vestimentaires, le confinement, le conditionnement en double enveloppe et GRV, l’étiquetage, le registre de suivi, les certificats d’acceptation préalable, le BDSA et l’évacuation vers une filière autorisée.