Travaux de voirie programme 2026
Synthèse des travaux de voirie
Objet des prestations
- Exécution d'ouvrages de voirie tels que décrits et quantifiés dans le devis quantitatif estimatif (DQE), le bordereau des prix (BP) et les plans afférents.
- Les descriptions techniques et les prestations à réaliser correspondent aux lignes du BP (valant CCTP) et aux quantités du DQE.
Organisation contractuelle et technique
- Marché non alloté, composé d'une tranche ferme et d'une prestation supplémentaire éventuelle.
- Exécution des ouvrages selon les prescriptions techniques du BP/DQE et les plans de chantier.
Exigences opérationnelles et sécurité
- Respect des prescriptions législatives et réglementaires applicables en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de protection de l'environnement.
- Mise en place des mesures de protection du voisinage, des réseaux et du domaine public pendant les interventions.
- Gestion et tri des déchets de chantier conformément aux prescriptions réglementaires et aux exigences de sécurité sur site.
Documents et livrables
- Respect des modalités de transmission électronique des pièces et des documents techniques demandés dans le dossier contractuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Dispositif mentionné dans le RC/CCAP mais indiqué comme "Sans objet" (remise d'échantillons non requise).
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