Création d'une voie d'accès et reprise de voirie

Communauté de Communes Cléry Betz Ouanne
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Date limite
2 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Courtenay (45)
Durée
4 mois (préparation de chantier incluse), puis période de garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Travaux de voirie et VRD

Organisation générale et phasage

  • Opération non décomposée en tranches : exécution coordonnée et simultanée des terrassements, réseaux et ouvrages de voirie.
  • Précautions de repérage et respect des DICT et réseaux existants avant tous travaux.

Voirie (chaussées et éléments associés)

  • Travaux préparatoires, décapage et régalage de terre végétale, terrassements, création de plate-forme et structure de chaussée.
  • Mise en œuvre des couches de fondation et couches de roulement, ouvrages associés (bordures, ouvrages d'évacuation), signalisation horizontale et verticale réglementaire.
  • Remise en état des surfaces, piquetage, délimitations et protection des réseaux existants.
  • Dossier SIG de livrables géographiques à fournir (formats ArcGIS/shapefiles, métadonnées conformes INSPIRE).

Assainissement

  • Réalisation et/ou reprise de branchements et collecteurs eaux usées et eaux pluviales, curage et reprise de fossés, ouvrages (regards, bassins, têtes d'aqueduc).
  • Travaux en tranchées : pose de canalisations (PVC, béton, autres), remblayages, essais et contrôle de réception, récolement des réseaux et restitution SIG.

Tranchées techniques et réseaux divers

  • Fourniture et pose de fourreaux, sable d'enrobage, remise en place et enrobage des réseaux (eau potable, téléphonie, électricité).
  • Fourreaux télécom en PVC Ø42/45 mm ; chambres et regards en béton avec cadres et tampons fonte selon prescriptions.

Eau potable

  • Fourniture et pose de canalisations Ø160 et Ø110 PVC (16 bar), tubes PEHD pour branchements, robinets, têtes d'incendie, purges et ventouses.
  • Pose sur lit de sable, essais hydrostatiques, désinfection, récolement et restitution cartographique conforme aux normes RAEP/INSPIRE.

Exigences matériaux, contrôles et conformité

  • Matériaux d'origine UE ou pays signataires d'accords similaires ; conformité aux normes NF et contrôles de provenance exigés.
  • Essais conservatoires et contrôles à réception pour canalisations et ouvrages.

Sécurité, coordination et propreté

  • Mise en sécurité du site et dispositifs de signalisation de chantier conformes à la réglementation.
  • Coordination SPS (organisation et obligations du coordonnateur SPS), gestion de la propreté urbaine et mesures de chantier.

Gestion des déblais et déchets

  • Gestion, traçabilité et valorisation/évacuation des déchets : réutilisation sur site si possible, obligations de collecte, transport, stockage et preuve d'évacuation.
  • Transmission d'un schéma d'organisation de gestion des déchets et d'un constat d'évacuation en fin de travaux.

Points contractuels complémentaires

  • Variantes interdites.
  • Prestation supplémentaire prévue : voie nouvelle en double sens 7 m (référence PSE1).
  • Pièces de récolement, SIG et livrables cartographiques obligatoires en fin d'opération.

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