Création d'une voie d'accès et reprise de voirie

Organisation générale et phasage

• Opération non décomposée en tranches : exécution coordonnée et simultanée des terrassements, réseaux et ouvrages de voirie.
• Précautions de repérage et respect des DICT et réseaux existants avant tous travaux.

Voirie (chaussées et éléments associés)

• Travaux préparatoires, décapage et régalage de terre végétale, terrassements, création de plate-forme et structure de chaussée.
• Mise en œuvre des couches de fondation et couches de roulement, ouvrages associés (bordures, ouvrages d'évacuation), signalisation horizontale et verticale réglementaire.
• Remise en état des surfaces, piquetage, délimitations et protection des réseaux existants.
• Dossier SIG de livrables géographiques à fournir (formats ArcGIS/shapefiles, métadonnées conformes INSPIRE).

Assainissement

• Réalisation et/ou reprise de branchements et collecteurs eaux usées et eaux pluviales, curage et reprise de fossés, ouvrages (regards, bassins, têtes d'aqueduc).
• Travaux en tranchées : pose de canalisations (PVC, béton, autres), remblayages, essais et contrôle de réception, récolement des réseaux et restitution SIG.

Tranchées techniques et réseaux divers

• Fourniture et pose de fourreaux, sable d'enrobage, remise en place et enrobage des réseaux (eau potable, téléphonie, électricité).
• Fourreaux télécom en PVC Ø42/45 mm ; chambres et regards en béton avec cadres et tampons fonte selon prescriptions.

Eau potable

• Fourniture et pose de canalisations Ø160 et Ø110 PVC (16 bar), tubes PEHD pour branchements, robinets, têtes d'incendie, purges et ventouses.
• Pose sur lit de sable, essais hydrostatiques, désinfection, récolement et restitution cartographique conforme aux normes RAEP/INSPIRE.

Exigences matériaux, contrôles et conformité

• Matériaux d'origine UE ou pays signataires d'accords similaires ; conformité aux normes NF et contrôles de provenance exigés.
• Essais conservatoires et contrôles à réception pour canalisations et ouvrages.

Sécurité, coordination et propreté

• Mise en sécurité du site et dispositifs de signalisation de chantier conformes à la réglementation.
• Coordination SPS (organisation et obligations du coordonnateur SPS), gestion de la propreté urbaine et mesures de chantier.

Gestion des déblais et déchets

• Gestion, traçabilité et valorisation/évacuation des déchets : réutilisation sur site si possible, obligations de collecte, transport, stockage et preuve d'évacuation.
• Transmission d'un schéma d'organisation de gestion des déchets et d'un constat d'évacuation en fin de travaux.

Points contractuels complémentaires

• Variantes interdites.
• Prestation supplémentaire prévue : voie nouvelle en double sens 7 m (référence PSE1).
• Pièces de récolement, SIG et livrables cartographiques obligatoires en fin d'opération.