Travaux de voirie, maçonnerie et eaux pluviales

Accord-cadre à bons de commande pour des opérations ponctuelles de création, réfection, entretien et mise en sécurité d’ouvrages de voirie, de maçonnerie et de collecte des eaux pluviales. Leur nature et leur consistance sont définies par commande, après métré. Les commandes émises pendant la validité de l’accord-cadre peuvent être exécutées jusqu’à leur terme, y compris après son expiration.

Voirie et aménagements

Les travaux comprennent notamment terrassements, purges, démolitions et sciage de chaussées ou trottoirs (jusqu’à 30 cm selon les interventions), remblais et compactage, réfection des chaussées et trottoirs, pose de bordures et caniveaux, revêtements en béton ou pierre naturelle, signalisation horizontale et verticale et aménagements PMR. Les passages surbaissés sont posés avec une hauteur de bordure maximale de 2 cm ; les passages piétons ont une largeur minimale de 2 m, les accès véhicules légers de 3,5 m et les accès poids lourds de 6 m, sauf indication des plans.

Les réfections de chaussée visent une structure au moins équivalente à l’existante ; à défaut d’étude ou de prescription particulière, le dimensionnement est basé sur un trafic assimilable à T3. La couche de roulement prévue est un BBSG 0/10. Les couches de forme ont une épaisseur minimale de 40 cm en vocation PF2 pour chaussée et de 20 cm en vocation PF1 pour accès, stationnements et trottoirs. Les remblais visent une densification q4 et les couches de forme un module EV2 supérieur à 50 MPa. Les contrôles d’enrobés portent notamment sur teneur en vides, épaisseurs, granulométrie et macrotexture.

Les prescriptions donnent deux dosages minimaux de couche d’accrochage : 300 g/m² de bitume résiduel dans la spécification des enrobés et 250 g/m² dans l’article de mise en œuvre, ce dernier prévoyant également un lait de chaux à 250 g/m² minimum.

Maçonnerie et ouvrages associés

Sont prévus la construction ou la reprise de murs en pierre, murs de soutènement et parapets, ainsi que gabions, enrochements, garde-corps et ouvrages en béton armé. Les pierres d’apport pour parements de murs et dallages sont de type schiste. Les enduits à la chaux sont exécutés en deux passes sur supports préparés, avec finition talochée fine ; les maçonneries en moellons taillés sont réalisées à joints réguliers de 1 à 2 cm.

Les classes de béton varient selon l’ouvrage : C20/25 pour béton de propreté et gros béton, C25/30 pour petits ouvrages d’assainissement, massifs, fondations et revêtements de voirie, et C30/37 pour les ouvrages de soutènement en béton armé. Les bétons de classe au moins C25/30 sont soumis aux épreuves d’étude et de convenance. Les contrôles comprennent notamment deux essais de consistance par camion (avant et pendant la mise en œuvre), ainsi que des éprouvettes pour la résistance à 28 jours et des essais à 2 jours pour apprécier la cure.

Eaux pluviales et réseaux

Les prestations comprennent tranchées, canalisations et buses, raccordements, avaloirs, grilles, regards, fossés, cunettes bétonnées, têtes d’ouvrages et, si la commande le prévoit, bassins de rétention. Les canalisations pluviales en PVC sont de classe minimale CR8 (SN8 ou équivalent) ; la couverture minimale est de 0,80 m et la pente minimale des collecteurs pluviaux de 5 mm/m. Les regards de branchement sont de 0,50 × 0,50 m pour une profondeur inférieure à 80 cm et de 0,60 × 0,60 m au-delà. Les dispositifs de fermeture sont dimensionnés à 400 kN sur bande circulée, 250 kN sous les espaces de voirie hors chaussée et 125 kN sous espaces verts.

Les bassins de rétention peuvent comporter blocs SAUL, drains, géotextile ou géomembrane, ventilation et remblais adaptés. Pour un bassin d’infiltration, le géotextile prévu est de 300 g/m², avec recouvrement minimal de 0,50 m ; le lit de gravillons 20/40 a une épaisseur minimale de 10 cm. Selon la commande, des travaux sur réseaux d’eau potable, éclairage public, basse tension et génie civil de communications électroniques peuvent également être exécutés.

Préparation, interfaces et vérifications

Le titulaire réalise les études d’exécution, notes de calcul, plans, sondages nécessaires, DICT, piquetage et implantations topographiques ; il fournit planning, PAQ, autocontrôles et DOE, notamment plans de récolement géoréférencés, résultats d’essais et contrôles et notices utiles. La circulation, les cheminements piétons, les accès riverains et les réseaux en service sont à maintenir selon les prescriptions applicables à chaque intervention.

Pour les ouvrages d’eaux pluviales, les contrôles préalables à réception comprennent les essais d’étanchéité et d’écoulement, les examens visuels et télévisuels après hydrocurage, ainsi que les contrôles de compactage. Les essais d’étanchéité durent 30 minutes après le délai d’imprégnation ; le compactage est vérifié au moins tous les 50 m de tranchée, par branchement et par regard, sauf fréquence différente prescrite. Les essais non conformes entraînent reprise et nouveaux contrôles aux frais de l’entreprise.

En présence avérée ou découverte d’amiante, les modalités de retrait, d’encapsulage ou d’intervention s’appliquent selon le classement des travaux ; les travaux relevant de la sous-section 3 nécessitent une entreprise certifiée. Les terres, matériaux et déchets concernés sont gérés, transportés et tracés selon leur classement.