Travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement

L’accord-cadre couvre des interventions commandées selon les besoins : renouvellement, renforcement, extension, réparation ou mise en conformité des réseaux existants ou projetés. Les travaux associés comprennent terrassements, canalisations, branchements, ouvrages annexes et réfection des surfaces touchées.

Préparation et organisation

Chaque intervention est précédée d’un métré. Les prestations peuvent inclure les sondages, études et plans d’exécution, notes de calcul, piquetage et implantation topographique, DICT, autorisations de voirie, planning par phases, signalisation et sécurisation du chantier. Les accès des riverains et la continuité des réseaux en service doivent être préservés. En cas d’intervention urgente justifiée par la sécurité, la continuité du service ou la prévention d’un dommage, la commande peut prévoir un délai réduit sans période de préparation.

Canalisations et branchements

• Eau potable : conduites PEHD 16 bars de Ø16, 25, 32, 40, 63 et 110 mm, ou fonte ductile DN100 à joints automatiques ; pièces spéciales, vannes, ventouses, poteaux incendie, régulateurs de pression et bouches à clé. Les branchements comprennent notamment prise en charge, sectionnement et raccordement.
• Eaux usées et eaux pluviales : conduites PVC CR8 de Ø125, 160, 200, 300, 400, 600, 800 et 1 000 mm ; regards, boîtes et raccordements étanches. Un branchement particulier d’eaux usées comprend une longueur de canalisation jusqu’à 10 m ; la longueur supplémentaire est rémunérée séparément.
• Le descriptif du branchement particulier AEP présente une divergence : le libellé indique PEHD Ø20 mm, tandis que le texte de définition indique Ø25 mm.

Terrassements et ouvrages annexes

Les fouilles en tranchées sont prévues pour des largeurs ≤ 0,6 m, de 0,6 à 1,5 m et > 1,5 m. Les prestations comprennent, selon le prix concerné, évacuation des déblais impropres, épuisement, lit de pose et enrobage en sable d’au moins 10 cm, grillage avertisseur détectable et remblaiement compacté par couches de 20 cm. Sous chaussées circulées, la densification visée est q4 et le module EV2 du dernier mètre de remblai doit dépasser 50 MPa.

Les ouvrages annexes peuvent comprendre regards et chambres, caniveaux, bordures, dispositifs de collecte des eaux, ouvrages en béton armé — notamment C25/30 et C30/37 —, murs de soutènement et réalisations en pierre ou en gabions. Des démolitions et réfections localisées sont incluses lorsqu’elles sont nécessaires aux travaux de réseaux.

Maintien du service, remise en état et contrôles

Les manœuvres sur le réseau d’eau potable en service sont réalisées par le gestionnaire ou sous son contrôle. Les interventions peuvent nécessiter une alimentation provisoire des abonnés ; sur les réseaux d’eaux usées, pompage ou by-pass assurent le maintien de l’écoulement sans rejet dans le milieu naturel ni dans le réseau pluvial.

Les travaux comprennent la remise en état des surfaces, notamment grave-émulsion et BBSG 0/10 classe 3 sur chaussée, en épaisseur moyenne de 6 cm après compactage, ainsi que les marquages routiers, dont lignes de 0,15 m, passages piétons et emplacements PMR.

Avant réception, les réseaux d’eau potable font l’objet d’une épreuve hydraulique : sauf prescription différente, la pression est la plus faible entre la pression maximale de calcul majorée de 5 bars et 1,5 fois cette pression. Ils sont rincés et désinfectés ; des analyses bactériologiques et physico-chimiques sont réalisées par un laboratoire agréé, et la mise en service dépend de résultats conformes. Pour les eaux usées, les contrôles comprennent inspection télévisuelle codée NF EN 13508-2, essais d’étanchéité à l’air ou à l’eau selon NF EN 1610 et contrôles de compactage, à raison d’au moins un essai tous les 50 m de tranchée, par branchement et par regard, sauf fréquence différente fixée par le maître d’œuvre. Les non-conformités entraînent reprise et nouveaux essais aux frais de l’entreprise.

Risques amiante et fin de chantier

Aucun élément ne permet d’établir la présence d’amiante à la date de la consultation : les prestations dédiées ne s’appliquent que si les repérages ou une découverte en cours de travaux en révèlent. Dans ce cas, les travaux concernés sont soumis aux mesures de prévention, modes opératoires ou plans de retrait requis, au conditionnement et à la traçabilité des déchets, et, selon le besoin, à des installations spécifiques et mesures d’empoussièrement. Le titulaire remet également les documents de récolement, résultats de contrôles et essais, puis nettoie et remet en état les emprises.