Travaux de voirie communale

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande pour des travaux d’aménagement, d’élargissement, de construction et de réparation des voiries et trottoirs, ainsi que pour la pose de réseaux secs et humides. Les prestations comprennent les fournitures, la main-d’œuvre, les matériels, les transports et les sujétions nécessaires à un ouvrage achevé.

Terrassements, démolitions et préparation

Les travaux couvrent le débroussaillage, l’arrachage et le dessouchage, les démolitions de chaussées, trottoirs, caniveaux, murs et petits ouvrages, ainsi que la dépose et le transport de mobilier urbain, bordures, caniveaux, dalles et pierres vers une décharge, un dépôt ou le centre technique municipal selon les cas.

Sont également prévus les terrassements en masse ou en tranchée, en terrain meuble, ripable ou rocheux avec brise-roche sans explosifs, les déblais, fossés, enrochements de 500 kg à 3 tonnes, décapage et réemploi de terre végétale, remblais issus des déblais, remblais naturels ou recyclés et réglage des fonds de forme. Les remblais sont compactés à au moins 95 % de l’optimum Proctor ; les couches de remblais présentent une pente transversale minimale de 2 %. La tolérance sur les cotes absolues des formes est de +/- 2 cm.

Réseaux, canalisations et ouvrages hydrauliques

Fourniture et pose de réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées, d’eau potable, d’éclairage public, de signalisation et de télécommunication :

• tuyaux en béton armé, PVC CR8, PEHD annelé et polyéthylène PE 80 PN 16 SDR 9, avec diamètres et raccordements adaptés aux bons de commande ;
• fourreaux TPC, PVC et Télécom, chambres de tirage, câblette de cuivre nu de 25 mm², drains avec géotextile et ballast, grillage avertisseur ;
• regards, bouches avaloirs, caniveaux préfabriqués ou coulés en place, caniveaux à grille, tabourets siphoïdes, raccordements et remplacements de dispositifs de fermeture en fonte ;
• lit de pose en sable de 0,10 m minimum, enrobage jusqu’à 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure, joints étanches et essais d’étanchéité à la demande du maître d’œuvre.

Les canalisations et gaines sont posées en tranchées ouvertes. Les couches successives de remblaiement ne dépassent pas 0,20 m dans les prescriptions techniques des tranchées et sont compactées avec arrosage si nécessaire. Le grillage avertisseur est placé au moins 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure extérieure des gaines, avec une couleur adaptée au réseau.

Chaussées, trottoirs et revêtements

Réalisation des couches de fondation et de base en graves 0/60, 0/31,5, 0/20, grave ciment ou béton, réglage, reprofilage et compactage, purges, rabotage jusqu’à 5 cm, sciage, engravure, géotextiles de 180, 200 ou 300 g/m² et géogrille de renforcement de 340 g/m².

Les revêtements comprennent notamment les enduits monocouches et bicouches à l’émulsion de bitume, les enrobés à froid, graves-émulsion, graves-bitume, EME, BBSG, BBTM, enrobés noirs, rouges ou colorés à chaud, bétons bitumineux phoniques, réparations de nids-de-poule, emplois partiels à l’émulsion, ralentisseurs et plateaux traversants.

Les couches d’accrochage et d’imprégnation utilisent une émulsion à 65 %. Le CCTP prévoit notamment 1,2 kg/m² pour l’imprégnation des couches de base et 0,300 kg/m² pour la couche d’accrochage des surfaces devant recevoir un tapis d’enrobés. Le BPU prévoit aussi 0,5 à 0,6 kg/m² pour la couche d’accrochage et 1,5 kg/m² d’émulsion avec 6 l/m² de gravillon 3/6 pour l’imprégnation.

Le transport des enrobés s’effectue en bennes métalliques propres, bâchées dès le chargement et jusqu’au vidage ; les produits dissolvant le liant, notamment fuel et mazout, sont interdits. La mise en œuvre est normalement réalisée au finisseur, avec réglage soigné, limitation des arrêts, compactage optimal et contrôle des compacités par laboratoire. Les petites surfaces et réfections de tranchées peuvent être exécutées manuellement.

Les pavages et dallages comprennent notamment pavés autobloquants 12 x 12 x 6 cm, briquettes 22 x 5 x 5 cm, pavés 10 x 10 x 6 cm, dalles de pierre naturelle ou reconstituée de 15 à 30 cm de largeur, 30 à 60 cm de longueur et 6 cm d’épaisseur, sur sable ou mortier. Les formes en béton de trottoir sont dosées à 250 kg/m³, avec 10 cm d’épaisseur et 15 cm sous les passages bateaux. Des joints de fissuration sont prévus selon les ouvrages, notamment tous les 10 m² dans le CCTP et tous les 20 m dans le BPU.

Bétons, maçonneries et équipements

Les bétons courants sont dosés à 250, 300 ou 350 kg de ciment par m³ selon leur destination. Le béton C 300 est destiné notamment aux regards, massifs et murs banchés, avec une résistance minimale de 230 bars en compression et 20 bars en traction ; le béton C 350 est destiné aux murs et ouvrages en béton armé, avec 270 bars en compression et 22 bars en traction. Les bétons sont fabriqués sur chantier ou en usine, mis en place par pervibration et protégés conformément aux prescriptions applicables. Les mortiers sont dosés à 300, 400 ou 500 kg de ciment par m³ de sable sec selon l’usage.

Les prestations comprennent les murs en moellons, agglomérés à bancher, béton banché ou éléments modulaires sécables et empilables à joint sec, les fondations, ferraillages, coffrages ordinaires ou soignés, enduits, parements, drains en pierres sèches, clôtures en grillage rigide ou simple torsion, glissières de sécurité, potelets, scellements, massifs pour mâts et dispositifs de signalisation.

Contrôles, études et coordination

Les matériaux doivent être conformes aux normes et avis techniques applicables et provenir de carrières ou usines agréées par le maître d’œuvre. Les provenances doivent être communiquées dans un délai maximal de 8 jours sur demande, avec justificatifs permettant leur authentification.

Les granulats de chaussée sont soumis à des essais préliminaires avant exécution et à des essais de contrôle et de réception pendant la production ou la livraison, avec réception d’au moins 50 tonnes avant utilisation. Les graves d’assise sont notamment soumises à un équivalent de sable compris entre 10 et 60, un taux de fines maximal de 2 % et un coefficient Los Angeles maximal de 30. Les bétons font l’objet d’un contrôle simplifié ; les compositions sont déterminées avec le laboratoire de l’Équipement de Nice.

Le titulaire réalise le piquetage, les études d’exécution, plans, notes de calcul et études de détail soumis au visa du maître d’œuvre et du contrôleur technique. Il établit, selon les travaux, un plan d’assurance qualité, tient un registre de chantier et remet un dossier des ouvrages exécutés. Chaque chantier comprend les installations, la signalisation, la protection contre les eaux, les démarches auprès des concessionnaires, la remise en état et l’évacuation ou la traçabilité des déchets.