Entretien, réfection et création des voiries et chemins communaux

Accord-cadre exécuté par bons de commande pour des travaux d’entretien, de réfection et de création de voiries et chemins communaux. La nature, la qualité et la situation des ouvrages sont précisées dans l’état d’indication de chaque demande ; les quantités du DQE sont estimatives et non contractuelles.

Terrassements et démolitions

Les prestations comprennent notamment les tranchées, terrassements, décapages, déblais, chargement et transport, découpes et démolitions de chaussées, maçonneries et bétons, ainsi que la dépose de bordures, caniveaux et regards.

Le bordereau prévoit notamment :

• Tranchées pour canalisations jusqu’à 1,50 m ou de 1,50 à 2,50 m de profondeur, avec diamètres inférieurs à 125 mm ou compris entre 150 et 250 mm ;
• Terrassements en déblais de 0 à 50 m³ et de 50 à 300 m³, terrassements manuels jusqu’à 1,50 m, décapage de terres végétales et apport, reprise ou talutage de terres ;
• Découpe de chaussée à la bêche pneumatique ou à la scie, démolition sur 5 cm avec plus-values d’épaisseur, démolition de rocher et prise en compte d’obstacles ;
• Mise en œuvre de tout-venant, sable, gravier roulé drainant, concassé 0/40, béton maigre ou grave-ciment et feutres anti-contaminants, dont des classes 3 et 4.

Chaussées, trottoirs et revêtements

Les travaux couvrent les réfections provisoires et définitives de chaussées et trottoirs, le griffage, la préparation et la finition de forme, les couches de fondation et de base, les couches d’imprégnation et d’accrochage, les enduits, revêtements bicouches, rabotages et enrobés.

Sont notamment prévus des graves 0/100 et concassés 0/25, concassé de type Balthazar, grave bitume 0/20 dosée à 4,2 % ou 4,6 %, béton bitumineux 0/10 à 5,80 %, béton bitumineux 0/6 et grave-ciment 0/20 à 3,50 %, avec variantes de tonnage, d’épaisseur et de mise en œuvre manuelle. Les réfections comprennent aussi les trottoirs en béton désactivé, les pavages, dallages, revêtements sablés 0/4 et ralentisseurs de type coussin berlinois ou similaire.

Les bordures et caniveaux couvrent notamment les types P1, P2, P3, T1 à T4, CS1, CS2, CC1, I1, I2 et A2, ainsi que les bordures d’îlots collées et les caniveaux ACODRAIN. Le BPU prévoit également la remise à niveau de tampons, grilles et bouches à clé.

Assainissement, drainage et ouvrages

Les prestations incluent les regards circulaires ou préfabriqués, regards de branchement de 33 × 33 à 60 × 60 cm, bouches d’égout, caisses siphoïdes, regards de compteurs, caniveaux de drainage, ouvrages maçonnés, murs de tête en béton armé, murettes et enrochements.

Elles comprennent la fourniture et la pose de canalisations en béton armé de 150 à 600 mm, de tuyaux PVC CR8 de 110 à 315 mm, de drains PVC perforés rigides de 80 à 200 mm ou souples de 50 à 200 mm, de matériaux filtrants en gravier 5/25, ainsi que les reprises de branchements EU et EP, raccordements, obturations et sujétions de raccordement.

Fourreaux et réseaux divers

Le marché comprend la création de chambres de tirage sous trottoir ou sous chaussée, bornes de branchement, fourreaux TPC annelés ou lisses de 40 à 110 mm, fourreaux PVC multi-conduites, enrobage béton, grillage avertisseur détectable de 30 cm et chambres de tirage pour réseaux d’éclairage.

Matériaux, études et exécution

Les matériaux doivent respecter les normes et réglementations en vigueur et être adaptés à l’usage prévu. Leur provenance doit être indiquée ; les fiches techniques, fiches de formulation et attestations de provenance ou de dépôt peuvent être demandées. Les documents et plans nécessaires à la bonne exécution sont établis par le titulaire et soumis à validation avant travaux.

Le titulaire assure les DICT, la localisation des réseaux avant terrassement, les plans de chantier, de déviation et de circulation, les arrêtés de voirie et les démarches auprès des concessionnaires. Il maintient en permanence la circulation routière et piétonne, avec feux ou pilotage manuel, trottoirs de substitution, plaques de franchissement des tranchées et accès aux propriétés riveraines. Le passage minimal pour les véhicules est de 3,50 m.

Il prend en charge la signalisation réglementaire, la protection des zones de chantier et de stockage, les branchements provisoires, l’entretien quotidien, l’arrosage contre les poussières, le nettoyage des voiries et le rétablissement des écoulements. Le site et ses abords sont remis dans leur état d’origine.

Suivi, réception et livrables

Des réunions de cadrage ou de suivi et des rapports écrits peuvent être demandés. Le titulaire signale immédiatement les accidents, dommages aux ouvrages, imprévus et arrêts liés aux intempéries.

En fin de chantier, il organise la réception et remet un DOE avec plans de récolement et repérage des conduites, fourreaux, regards et autres ouvrages nouveaux. Les bordereaux de traitement, fiches techniques et bordereaux de dépôt sont fournis à la demande de la Commune.