Travaux de voirie

L’accord-cadre couvre des interventions déclenchées au fur et à mesure des besoins, notamment l’entretien de chaussées et de chemins, les réparations ponctuelles et les travaux associés de terrassement et de réseaux. Les travaux courants comprennent les enduits superficiels (ESU bicouche ou tricouche), les enrobés BBSG 0/10, le reprofilage en GNT, la scarification, le délignement et la mise en forme des chemins, les déblais, les purges de chaussée ainsi que la création et le curage de fossés.

Les cas de méthode à traiter pour l’offre incluent aussi la pose de bordures et caniveaux, la création de chaussée avec géotextile, fondation en GNT 0/63,5 et base en GNT 0/31,5, puis imprégnation gravillonnée et BBSG 0/10 posé mécaniquement. Sont également visés la reprise d’un enduit superficiel, une dalle en béton désactivé sur GNT, la pose de canalisations pluviales ou de fourreaux en tranchée avec enrobage et remblaiement en GNT 0/31,5, ainsi qu’une tranchée drainante.

Terrassements, assainissement et postes illustrés

Les DQE de jugement, non contractuels, illustrent des quantités et travaux tels que :

• 3 000 m² de nettoyage d’emprise, 400 ml de découpage par sciage, 900 m² de rabotage avec chargement et mise en dépôt du fraisat, et 100 m² de compactage du fond de forme ;
• 50 m³ de GNT 0/31,5, 400 t de BBSG 0/10 pour une quantité supérieure à 100 t (environ 750 m²), 2 700 m² d’imprégnation gravillonnée pour une surface supérieure à 1 000 m², et 140 m² de purge sur 0,35 m d’épaisseur ;
• 600 m² de mise à niveau d’accotement avec terre issue du chantier, ainsi qu’un coussin berlinois en caoutchouc et un coussin berlinois enrobé ;
• terrassement en tranchée de hauteur inférieure à 1,30 m, remblaiement avec terres extraites ou gravier roulé, regard de visite sous chaussée jusqu’à 3 m de profondeur, raccordements à un collecteur ou regard existant et tête de pont de diamètre nominal 300 à 600 mm ;
• canalisation PVC SN8 de diamètre extérieur 400 mm sur 50 ml.

Le BPU comporte également des chapitres consacrés aux bordures et caniveaux, aux réseaux secs, à la maçonnerie, aux espaces verts, aux clôtures, à la signalisation et au mobilier, ainsi qu’à des prestations diverses et à la location de matériel.

Préparation, sécurité et réception

La préparation est définie pour chaque bon de commande ; elle peut être inférieure à deux mois et est incluse dans le délai du bon. Les tâches sont précisées pour l’intervention concernée, avec les plans d’exécution, notes de calcul ou autres documents demandés. Le titulaire réalise les implantations et piquetages, maintient la signalisation et les protections du chantier, et préserve les accès des riverains et des services publics. La circulation doit rester ouverte et les accès maintenus, sauf disposition contraire prévue au bon de commande. Pour les routes départementales, les prescriptions du Département s’appliquent.

Les obligations relatives aux réseaux incluent le marquage-piquetage, la prise en compte des informations DT et des réponses des exploitants, ainsi que le relevé topographique géoréférencé des réseaux construits ou modifiés par un prestataire qualifié. Des investigations complémentaires sont prévues pour les tronçons classés B ou C, sous réserve des exceptions énoncées au CCTP pour certains travaux de très faible emprise ou durée et autres situations précisées. En cas de découverte d’un réseau non identifié présentant un danger, le chantier est arrêté et sa reprise relève d’un ordre écrit du maître d’ouvrage.

Les essais de portance des plateformes et les essais à la charge sont à la charge des entreprises concernées ; leurs résultats sont consignés dans des procès-verbaux transmis aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Les plans de récolement sont géoréférencés en LAMBERT-93 et fournis en DXF, DGN ou DWG, avec repérage des réseaux concernés. Le CCAP prévoit deux exemplaires des documents de fin de travaux, l’un papier et l’autre numérique lisible ; le CCTP mentionne par ailleurs trois exemplaires pour les notices et plans de récolement des principaux ouvrages techniques.

En cas de présence confirmée d’amiante ou d’HAP dans des matériaux, les travaux correspondants et l’élimination des déchets relèvent soit d’un avenant, avec le cas échéant un sous-traitant qualifié, soit d’un contrat distinct passé par le maître d’ouvrage.