Travaux de réseaux d’eau potable

L’accord-cadre couvre la création, l’extension, le renouvellement, le renforcement et la modification de réseaux d’eau potable, notamment pour des particuliers, des entreprises, la sécurisation de l’alimentation, l’urbanisation ou des aménagements de voirie. Les travaux sont commandés au fur et à mesure des besoins, chaque bon de commande fixant les prestations et leur délai d’intervention.

Les prestations comprennent la préparation du terrain, les démolitions nécessaires de chaussées et trottoirs, les fouilles avec étaiements, blindages, assèchements et équipements, ainsi que la fourniture et la pose des canalisations, raccords, branchements, ouvrages hydrauliques et accessoires. Elles incluent également les raccordements aux réseaux existants, la signalisation, les remblais, l’évacuation ou le remplacement des déblais, les essais préalables à la réception et la remise en état provisoire puis définitive des chaussées, trottoirs et accotements.

Les études géotechniques du tracé et la note de calcul justifiant le choix des fournitures sont facultatives et ne sont dues que sur demande du maître d’ouvrage.

Canalisations, équipements et ouvrages

• Canalisations en fonte ductile classe 40 ou 30, avec revêtement extérieur zinc-aluminium, polyéthylène ou polyuréthane ; PVC rigide PN16 ; ou PEHD PE80/PE100 série 16 bars, assemblé par électrosoudage ou soudage au miroir.
• Robinets-vannes à passage intégral, triple étanchéité, protection époxy et boulonnerie protégée ; bouches à clé, tabernacles, ventouses, purges, vidanges, stabilisateurs de pression et poteaux d’incendie incongelables avec prises DN80 ou DN100 et prises latérales DN60.
• Regards, ouvrages annexes et puisards en béton vibré ou banché ; regards de ventouse d’au moins 0,80 m de diamètre intérieur, tampons sous chaussée ou accotement de charge 30 t et tampons sous trottoir de charge 30 t.
• Branchements particuliers en PEHD série 16 bars, comprenant notamment fouille, dispositif de prise, robinet de prise, tabernacle, bouche à clé, réfections et remplacement du robinet d’arrêt dans les regards de comptage. Les compteurs sont fournis séparément par le maître d’ouvrage.

Terrassements, pose et réfections

Les canalisations sont posées avec une couverture normalement d’au moins 0,90 m au-dessus de la génératrice supérieure ; cette couverture peut être réduite à 0,80 m pour les conduites secondaires en matière plastique en terrain uniformément rocheux. La distance minimale avec les câbles téléphoniques est de 0,40 m et avec les lignes électriques basse tension de 0,50 m, sous réserve des précisions écrites des services concernés.

Les tranchées sont blindées conformément à la réglementation. L’enrobage est réalisé au sable et les remblais supérieurs sont exécutés par couches de 0,20 m maximum. Les travaux doivent maintenir les réseaux existants en service, les écoulements, les accès aux propriétés, la circulation des véhicules et le cheminement sécurisé des piétons.

Les réfections provisoires interviennent immédiatement après remblaiement ; les réfections définitives suivent les prescriptions du gestionnaire de voirie. Elles sont réalisées immédiatement sur routes nationales ou départementales et, dans les autres cas, dans un délai de trois mois après la réfection provisoire, sauf demande différente du maître d’œuvre.

Contrôles, essais et livrables

Les tronçons soumis à approbation au fur et à mesure de l’avancement ne dépassent pas 500 ml. La pression d’épreuve correspond à la pression de service majorée de 50 %, avec un minimum de 10 bars. Les canalisations sont désinfectées conformément au fascicule 71 et font l’objet d’essais ; aucun essai général du réseau n’est réalisé par l’entreprise.

L’entreprise produit les méthodes d’exécution, dessins, plans d’intervention, états des lieux, journal de chantier, rapports photographiques et documents hebdomadaires de suivi. Le dossier de récolement comprend les levés en planimétrie Lambert 93 et en altimétrie NGF, les réseaux en classe A avec une incertitude maximale de localisation de 40 cm, les plans d’ensemble au 1/10 000, les plans de détail au 1/2 500 minimum, les croquis de repérage au 1/200 ou 1/100, les carnets de branchements et les procès-verbaux des essais de pression et analyses bactériologiques. Il est remis en trois exemplaires.

Le maître d’œuvre peut contrôler les fournitures en usine et effectuer des prélèvements contradictoires pour essais en laboratoire agréé, aux frais de l’entreprise. Les matériaux et produits doivent être agréés, conformes aux normes applicables, et les tuyaux normalisés porter la marque NF ou un certificat de qualité ainsi qu’un marquage indélébile du fabricant, de la classe ou série et de la date de fabrication.

Contraintes particulières

L’entreprise assure les déclarations d’ouverture de chantier, les reconnaissances et sondages de réseaux, les permissions de voirie, la signalisation, le gardiennage, les autorisations liées au domaine public et l’information des services, exploitants, propriétaires et riverains. Elle maintient les circulations, limite les nuisances, nettoie quotidiennement les voies et emprises et remet les lieux en état.

En cas de rencontre de canalisations en amiante-ciment, elle doit évaluer les risques, établir les plans ou modes opératoires requis, former et protéger les travailleurs, assurer le suivi médical et contrôler l’empoussièrement. La valeur limite d’exposition professionnelle est de 0,1 fibre/cm³ sur une heure ; les déchets amiantés sont conditionnés, transportés, éliminés et tracés selon leur nature, avec remise des justificatifs de filière agréée au maître d’ouvrage.