Travaux sur le réseau d’eau potable

Accord-cadre à bons de commande portant sur la création, l’extension, le renforcement, le renouvellement et la modification du réseau public d’eau potable. Les interventions couvrent notamment les canalisations fuyardes ou altérant la qualité de l’eau, les sorties de canalisations et d’équipements sur le domaine public, l’individualisation des branchements et les adaptations liées aux aménagements de voirie ou de centre-bourg. Le périmètre comprend les communes de Bléruais, Boisgervilly, Gaël, La Chapelle-du-Lou-du-Lac, Landujan, Le Crouais, Médréac, Montauban-de-Bretagne, Muël, Quédillac, Saint-Maugan, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle et Saint-Uniac ; Saint-Pern et Irodouër sont exclues.

Avant chaque chiffrage, le titulaire reconnaît les lieux, vérifie les réseaux existants, les accès, la nature du terrain, les contraintes de circulation et les riverains. Il contrôle les quantités, dimensions et caractéristiques des ouvrages, établit les états des lieux avant et après travaux et soumet les plans d’exécution à validation avant démarrage. Pour les travaux urgents liés notamment aux fuites, coupures d’eau ou dangers pour la sécurité ou la santé, le chiffrage est remis sous 5 jours ouvrés ; pour les autres demandes, le responsable des travaux doit être disponible sous 7 jours et remettre le devis sous 7 jours.

Matériaux et canalisations

Les matériaux et équipements sont neufs, conformes aux normes en vigueur, compatibles avec l’eau destinée à la consommation humaine et dotés d’une attestation de conformité sanitaire. Leur choix doit respecter les conditions de pression, de sol et de sollicitations extérieures, en concertation avec l’exploitant pour les matériaux principaux.

Les solutions comprennent notamment :

• canalisations en fonte ductile avec protection contre la corrosion et assemblages par joints adaptés ;
• canalisations en PEHD conformes aux normes, de pression minimale PN 16, assemblées par soudage ou électrosoudage ;
• tuyaux et fontes de voirie marqués NF ou titulaires d’un certificat équivalent, avec marquage indélébile du fabricant, de la classe ou série de résistance et de la date de fabrication ;
• ouvrages en béton issus de centrales de béton prêt à l’emploi, sans ajout sur chantier sans accord du producteur ; sables d’origine marine interdits ;
• géotextiles certifiés de type ASQUAL ou équivalent, adaptés au drainage, à la séparation ou à la filtration.

Les ouvrages de conduite sur ponts ou passerelles comprennent l’ancrage, la fixation et une protection thermique continue contre le gel et les variations climatiques. Les plans de retrait amiante sont intégrés lorsque des conduites hors service sont susceptibles d’en contenir, avec personnel formé et filières spécifiques pour les déchets amiantés.

Terrassements, pose et équipements

Les travaux comprennent le découpage des revêtements, les tranchées, fouilles, blindages, lits de pose, pose des conduites, calage, enrobage, remblaiement et compactage. Le lit de pose a une épaisseur minimale de 0,10 m sous la génératrice inférieure ; l’enrobage s’élève à 0,20 m minimum au-dessus de la génératrice supérieure. Un grillage avertisseur bleu est posé à 0,30 m minimum au-dessus de la conduite. Sous chaussée, trottoir ou accotement circulé, le remblai supérieur est en GNT 0/31,5 conforme à la NF EN 13285.

Les équipements comprennent notamment les regards, tampons, bouches à clé, tabernacles, robinets-vannes, purges, vidanges, ventouses, autostabilisateurs de pression, dispositifs de régulation et ouvrages annexes. Les regards sont accessibles pour l’exploitation et la maintenance ; les tampons ont un diamètre intérieur minimal de 0,80 m et sont de classe C250 ou D400 selon leur implantation. La robinetterie est prévue pour une pression minimale PN16.

Les branchements particuliers relient la conduite publique au compteur existant, placé en limite de propriété sur le domaine public sauf exception validée. Les canalisations de branchement sont en PEHD PE 100 PN16 minimum, bande bleue, sous fourreau, conformes à la NF EN 12201 et certifiées NF ou équivalent. Les branchements individuels comprennent une borne de comptage, des robinets avant et après compteur et un dispositif antipollution conforme à la NF EN 1717 ; les dispositifs doivent être compatibles avec la télérelève. Le compteur et le module de télérelève sont fournis et posés par l’exploitant.

Les équipements de défense incendie existants sont préservés pendant les travaux. Toute interruption affectant la défense incendie est signalée au SDIS, au maître d’ouvrage et à la commune ; les équipements déplacés, renouvelés ou créés sont remis en état et réalisés selon les prescriptions applicables.

Contraintes de chantier et remise en état

Le titulaire assure les installations, moyens humains et matériels, la signalisation, le maintien permanent des accès aux riverains, services de secours et services publics, ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public. Il limite les nuisances de bruit, poussières, vibrations et circulation, maintient la continuité de la distribution d’eau et informe préalablement les usagers en cas de coupure nécessaire.

Les déchets sont triés à la source, transportés et évacués vers des filières agréées ou de valorisation adaptées. Leur traçabilité et les justificatifs de prise en charge, notamment les bordereaux de suivi applicables, sont conservés et tenus à disposition. Le chantier est nettoyé régulièrement puis remis intégralement en état, avec évacuation des déblais, matériaux, équipements et installations.

La remise en état comprend le nivellement, la réfection des voiries, accotements, talus, fossés et busages. Les réfections temporaires peuvent être réalisées en monocouche, bicouche ou enrobé à froid ; les reprises définitives sont en BBSG sauf exception validée. Le bicouche comprend des gravillons 10/14 puis 6/10 ; le tricouche ajoute une couche de gravillons 2/4.

Contrôles et livrables

Avant mise en service, les canalisations sont nettoyées, rincées, désinfectées et éprouvées à une pression égale à 1,5 fois la pression de service. Des essais bactériologiques et des essais de pression satisfaisants sont requis avant chaque raccordement définitif ; l’ATP-métrie ne remplace pas le rapport bactériologique conforme. La mise en eau et la mise en service interviennent après validation des essais par l’exploitant.

Après réception, le titulaire fournit les plans de récolement en classe A selon la NF S70-003, accompagnés de photographies des tranchées ouvertes faisant apparaître les équipements, canalisations, branchements et raccordements. Après contrôle et prise en compte des observations de l’exploitant, les fichiers définitifs sont transmis aux formats DWG et SHP. Les travaux ne sont terminés qu’après validation des plans par le maître d’ouvrage et l’exploitant.