Canalisations et branchements d'eau potable
Fourniture, pose et réhabilitation de réseaux sous pression
L'accord-cadre couvre la fourniture, la pose et la réhabilitation de conduites d'eau potable, de leurs équipements, accessoires et branchements, en tranchée ouverte, sans tranchée, à partir d'éléments préfabriqués ou coulés en place. Chaque bon de commande précise les travaux, plans, profils, contraintes d'exploitation, données hydrauliques et éventuel phasage.
Les prestations comprennent les études et documents d'exécution, l'application de la Charte Nationale de qualité des réseaux d'alimentation en eau potable, le marquage-piquetage, la préparation du terrain, les démolitions de chaussées et trottoirs, le déboisage et les accès, la signalisation, les déviations, la coordination de chantier, les raccordements aux réseaux existants, les essais, la désinfection, le contrôle de potabilité, les corrections après contrôle et la remise en état.
Études, préparation et suivi
Le titulaire établit notamment les plans d'exécution, notes de calcul, études de détail, procédures d'exécution, planning, PAQ, SOPAQ, PRE, SOPRE, PPSPS si nécessaire, plan d'installation, plans des ouvrages provisoires, plan de gestion des déchets et documents réglementaires liés aux réseaux. Les documents sont soumis au maître d'œuvre, en principe en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique pour le dossier de préparation.
Le marquage-piquetage des réseaux sensibles relève de la classe A et fait l'objet d'un compte rendu validé par le maître d'œuvre. L'utilisation d'iTopo est obligatoire : alimentation quotidienne, formation du personnel et au moins 5 photographies par jour de production, complétées par des prises de vues à chaque étape critique.
Canalisations, équipements et branchements
Les conduites, accessoires et équipements respectent le fascicule 71 du CCTG, les normes applicables et les certifications requises. Les composants doivent satisfaire aux pressions suivantes : PFA ≥ DP, PMA ≥ MDP et PEA ≥ STP. Les produits en contact avec l'eau disposent d'une Attestation de Conformité Sanitaire, d'une conformité aux Listes Positives ou d'un Certificat d'Aptitude Sanitaire selon leur nature.
Les spécifications détaillées des tuyaux, branchements, fontainerie, ventouses, purgeurs, appareils de régulation, fourreaux et équipements sont fixées par les bons de commande. Les robinets-vannes sont à opercule caoutchouc, à passage intégral ou direct, sous bouche à clé ; les colliers de branchement disposent d'un revêtement époxy et d'une boulonnerie inox. Les dispositifs de fermeture des regards sont de classe 400 kN, avec tampons articulés. Les conduites sont signalées par un grillage avertisseur bleu et les câbles de transmission par un grillage rouge.
Les prises de branchement sont réalisées par perçage compatible avec la conduite ou par tés et pièces spéciales. Les branchements en PEHD sont raccordés par manchon électrosoudable. Les regards préfabriqués pour ventouse ou purgeur sonique sont en béton de DN1000 mm. Les ouvrages coulés en place, plans et notes de calcul sont soumis au visa du maître d'œuvre.
Terrassement, pose et remblais
Le blindage des fouilles est obligatoire à partir de 1,30 m de profondeur. Les tranchées sous voirie sont découpées sur une épaisseur minimale de 0,10 m à la scie à sols diamant ou à la raboteuse, sauf accord préalable pour une autre méthode. Les largeurs sont définies selon la norme NF P 98-332 et le diamètre extérieur, avec des majorations spécifiques pour les ouvrages annexes.
Le lit de pose normal a une épaisseur minimale de 0,10 m ; en terrain sans consistance, un lit spécial de 0,30 m en matériau drainant peut être requis. Le géotextile éventuel est en polypropylène non tissé, de grammage supérieur à 90 g/m², ouverture inférieure à 105 µm, perméabilité supérieure à 0,03 m/s et résistance à la traction supérieure à 6 kN/m.
L'enrobage est réalisé en sable ou gravier. Les remblais inférieurs et supérieurs utilisent du calcaire 0/31,5 mm, avec des objectifs de densification q4 puis q3 ; la structure de chaussée définitive vise q2. Le remblai initial au-dessus de la génératrice supérieure est de 0,20 m minimum. Les matériaux de réemploi nécessitent une classification GTR, l'agrément du maître d'œuvre et une planche d'essai. Le compactage est réalisé conformément à la norme NF P 98-331 et au guide SETRA/CEREMA.
Les venues d'eau sont évacuées dans la limite de 30 m³/h ; au-delà, des moyens adaptés sont soumis à l'agrément du maître d'œuvre. En cas de rabattement de nappe, la cote est fixée entre 0,30 et 0,40 m sous le fond de fouille. Les déblais et déchets sont triés, évacués dans les filières autorisées et tracés via le RNDTS ou Trackdéchets selon leur nature.
Raccordements, contrôles et réception
Les conduites sont éprouvées après remblayage, au fur et à mesure de l'avancement et avant raccordement définitif au réseau en service ; la longueur maximale recommandée d'un test est de 2 km. Les essais des branchements sont obligatoires et la pression est mesurée avec un manomètre digital muni d'un enregistreur de données. Pour les matériaux autres que viscoélastiques, la baisse de pression ne doit pas dépasser 20 kPa après 1 heure de test.
Après les épreuves, les conduites sont lavées, désinfectées, purgées et rincées à l'eau claire. Le nettoyage est prolongé jusqu'à obtention d'une eau claire, avec un renouvellement minimal de 2 fois le volume de la canalisation. À titre indicatif, la désinfection peut associer 10 mg/l pendant 24 h, 25 mg/l pendant 12 h, 50 mg/l pendant 6 h, 100 mg/l pendant 3 h ou 200 mg/l pendant 1 h. Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé au plus tard dans les 24 heures, aux points de remplissage et aux extrémités aval ; les opérations sont renouvelées aux frais de l'entreprise si les résultats sont défavorables.
Les contrôles comprennent notamment l'intégrité des revêtements, la conformité topographique, le compactage, les épreuves sous pression, les prélèvements et analyses, les raccordements et la remise en état. Le récolement géoréférence les ouvrages en X, Y, Z selon RGF93 et NGF-IGN69. Le dossier remis au plus tard 2 jours avant les opérations préalables à la réception comprend 3 exemplaires papier, une copie numérique, un plan DWG, les procès-verbaux d'essais et de potabilité, les notices des appareils, les croquis d'ouvrages, le carnet des branchements et les données destinées à un SIG au format QGIS.
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