Travaux de réparation et de modernisation de voiries

Le marché regroupe des travaux d’entretien, de petites et grosses réparations, d’adaptation et de modernisation des voiries. Les interventions sont commandées au fur et à mesure des besoins; chaque bon de commande précise les travaux, leur localisation, les quantités et le délai applicable. Le périmètre inclut les travaux préparatoires, le traitement des fissures, les voiries, réseaux divers, signalisation horizontale et verticale, mobilier urbain, aménagements de sécurité, jeux pour enfants et travaux divers. Aucun travail n’est désigné comme exclu au CCTP.

Chaussées, trottoirs et terrassements

Les prestations peuvent comprendre le sciage des revêtements avant terrassement, sur une épaisseur maximale de 10 cm, le rabotage, la démolition et l’évacuation des déblais. Les pavés déposés sont préservés lorsque leur réemploi est demandé. Les terrassements sont ajustés aux cotes du projet et aux structures à réaliser; les matériaux impropres sont purgés et les travaux sont proscrits par temps de pluie supérieure à 5 mm.

Les matériaux de remblais sous voirie sont notamment des matériaux d’apport de type D2 ou D3; leur nature et leur état hydrique doivent être documentés. Les couches de remblais ne dépassent pas 30 cm et leur support doit atteindre une compacité supérieure à 90 % de l’OPN. Le réemploi de déblais nécessite une approbation préalable, une étude géotechnique réalisée par un laboratoire extérieur au titulaire et le tri/recomposé des matériaux.

Pour les réfections de tranchées sous chaussée, le CCTP prévoit une couche de base en grave traitée 0/20 de 0,20 m et un revêtement BBSG 0/10 de 0,05 m. Pour les trottoirs, il prévoit une assise en grave traitée 0/20 de 0,15 m et un enrobé continu 0/6 de 0,03 m. Les accotements en espaces verts comprennent au moins 0,30 m de terre végétale, la préparation du sol et l’engazonnement; les zones en matériaux calibrés reçoivent une épaisseur de 0,15 m de matériaux 4/16.

Les enrobés spécifiés comprennent notamment BBSG, BBMa, BBME, BBTM, GB et EME, ainsi que des enrobés continus 0/6 pour trottoirs. La mise en œuvre est réalisée au finisseur, en pleine largeur; les camions sont bâchés et les raccords préparés et étanchés. Les graves traitées font l’objet d’exigences de compactage et de performance, dont un module minimal de 17 000 MPa pour les graves-laitier 0/20 et de 25 000 MPa pour les graves-laitier-cendres volantes-chaux 0/20.

Réseaux et ouvrages associés

Le marché comprend tranchées, remblais, lits de pose, fourreaux, réfection des surfaces, remise à niveau des accessoires, regards et boîtes de branchement, ainsi que des travaux de génie civil pour réseaux divers et télécommunications. Les fourreaux télécom prévus sont de diamètre 45 mm et/ou 60 mm; les chambres, conduites et ouvrages associés sont construits selon les prescriptions des gestionnaires. Le câblage téléphonique est réalisé par Orange et/ou SFR/NC Numericable.

Les tranchées de réseaux sont remblayées par couches de 0,20 m au maximum. Le lit de pose est d’au moins 0,10 m. Le contrôle du compactage par pénétromètre est prévu tous les 50 m au minimum, avec au moins un essai par tronçon entre deux regards consécutifs; un contrôle est effectué au moins tous les trois dispositifs d’accès et sur au moins un branchement sur cinq. En cas de matériau autocompactant, le titulaire fournit sa fiche technique et prélève une éprouvette par rue pour contrôle.

Revêtements, signalisation et mobilier

Le CCTP prévoit également du pavage drainant en béton, classe T3-4, avec des pavés d’environ 200 × 100 × 100 mm, un lit de sable de 3 cm, une assise drainante d’au moins 0,25 m, une fondation drainante d’au moins 0,20 m et des géotextiles d’au moins 220 g/m². Le béton désactivé est prévu pour des cheminements piétons et des accès ponctuels de véhicules légers; l’épaisseur indiquée est de 0,12 m, tandis que l’article relatif aux joints mentionne 0,16 m.

Les travaux de signalisation comprennent panneaux et marquage au sol. Les choix de produits de marquage sont motivés selon l’intervention et accompagnés d’éléments d’aide à la décision. Le mobilier comprend notamment des potelets d’environ 1,30 m de haut et 76 mm de diamètre, ainsi que des garde-corps paysagers d’un mètre de haut, avec scellement et fondation prévus.

Travaux conditionnels, contrôles et remise en état

Lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont déposés, le titulaire établit le plan ou mode opératoire requis au moins un mois avant le début des travaux, organise les protections et évacue les déchets vers une décharge agréée. Les déchets sont conditionnés de manière étanche et étiquetés; autorisation de décharge, certificats de dépôt et bordereaux de suivi sont à fournir. En terrain pollué, les matériaux sont dirigés vers la filière correspondant à leur nature et aux teneurs en polluants.

Le titulaire assure les contrôles et essais prévus, fournit les documents de traçabilité et les rapports requis, et remplace les matériaux non conformes. Pour les réseaux, les examens télévisuels donnent lieu à un rapport couleur et à une remise vidéo. Le repli, l’enlèvement des déchets et la remise en état des emplacements occupés sont compris dans chaque intervention.