Travaux de voirie communale

L’accord-cadre porte sur des travaux neufs et d’entretien commandés selon les besoins. Les bons de commande précisent les prestations et leurs quantités. Le périmètre couvre notamment voiries, trottoirs et cheminements, parkings, bordures, réseaux, éclairage, signalisation et aménagements connexes.

Préparation, terrassements et chaussées

Les travaux préliminaires peuvent comprendre installation et sécurisation du chantier, signalisation temporaire, nettoyage, dépose ou démolition d’ouvrages, repérage des réseaux et sondages après DICT. Les sondages donnent lieu à relevés X, Y, Z, photos et fiches. Les terrassements incluent décapage de terre végétale, déblais, remblais, fossés, talus et évacuation des excédents. Les déchets doivent être orientés vers des filières adaptées avec traçabilité.

La réfection ou construction de chaussées peut associer géotextile, graves non traitées naturelles ou recyclées, graves traitées, graves-bitume, couches d’accrochage, enrobés, enduits superficiels gravillonnés et enrobés coulés à froid. À titre d’exemples, une réfection de chaussée communale prévoit au minimum géotextile de classe 7, GNT 0/31,5 sur 40 cm, enduit de protection et BBSG 0/10 sur 6 cm. Le rebouchage préparé des nids-de-poule prévoit un enrobé 0/10 d’au moins 5 cm, en deux couches si la profondeur dépasse 6 cm, pour des trous ne dépassant pas 80 cm de côté ; le rebouchage sans préparation ou à l’enrobé à froid est proscrit.

Les trottoirs peuvent recevoir, selon le projet, enrobés noirs, rouges, beiges ou drainants, sable stabilisé, béton désactivé ou balayé, pavés et dalles perméables. Les structures décrites comprennent notamment une GNT 0/31,5 de 30 cm et un enrobé 0/6 de 5 cm. Les parkings peuvent également intégrer pavés à joints perméables ou engazonnés et dalles alvéolaires carrossables.

Assainissement et réseaux

Le périmètre comprend réseaux séparatifs, branchements, tranchées, regards, avaloirs, caniveaux, bassins enterrés et puits d’infiltration. Les conduites comprennent notamment PVC EU de Ø 160 à 315 mm, PVC EP de Ø 400 à 500 mm, béton armé de Ø 400 ou 500 mm, tuyaux annelés de Ø 400 à 600 mm et fonte EP de Ø 150 à 400 mm. Les classes prévues incluent SN8 ou SN16 selon le produit et l’ouvrage ; les canalisations béton décrites sont de classe 135 A.

Les pentes usuelles doivent dépasser 7 mm/m ; si cela est impossible, elles ne peuvent être inférieures à 3 mm/m, sans contre-pente et avec réglage au laser. Le lit de pose des canalisations a une épaisseur minimale de 10 cm. Le compactage des remblais est prescrit par couches et les ouvrages doivent rester étanches, résistants et nettoyables. Les travaux incluent aussi piquages étanches, remplacements et mises à niveau de tampons ou d’équipements de réseaux.

Les ouvrages d’infiltration comprennent des bassins en modules de polypropylène à 95 % de vide, entourés de géotextile perméable et dimensionnés pour les charges prévues. Leur implantation en sol infiltrant est soumise à validation sur chantier. Le puits décrit reçoit les eaux de toiture ou de ruissellement et présente un diamètre minimal de 1 m ; des distances minimales sont prescrites par rapport aux captages, bâtiments et limites.

Bordures, signalisation et équipements

Sont également prévus la pose, dépose, repose et réparation de bordures et caniveaux, y compris types I2, A2, T1, T2, P1 et CS/CC, ainsi que bordures spéciales, séparateurs de voie et bordures de quai bus. Des prestations de marquage horizontal, marquage résine, dalles podotactiles, panneaux, potelets, feux récompense et plots routiers sont décrites. L’éclairage comprend réseau enterré, câbles d’alimentation et de terre, regards et bornes lumineuses. Le mobilier et les autres aménagements comprennent notamment barrières, engazonnement, fosses de plantation, soutènements en béton ou gabions, enrochements et marches.

Contrôles et livrables

Les matériaux sont soumis aux validations et essais prévus, avec contrôles de mise en œuvre, portance, compactage et conformité. Les enduits superficiels et les ECF peuvent nécessiter une planche d’essai de 200 m ; la circulation doit être rétablie au plus tard 2 heures après l’application d’un ECF. Les plans d’exécution sont à produire par l’entreprise ; les dossiers de récolement doivent notamment indiquer tracés, diamètres, matériaux, cotes, pentes, longueurs et branchements, avec rattachements SIG et NGF.