Travaux de prévention et de limitation des nuisances liées aux pigeons et aux chauves-souris

Interventions sur le secteur Nord-Est, déclenchées selon les besoins par bons de commande et sur signalement du représentant de la SHLMR. Un diagnostic préalable à toute préconisation décrit l’opération, l’étendue du problème, les zones de présence et les causes probables, les impacts sur le bâti et les solutions envisageables. Le rapport comprend les plans de localisation et la présentation de l’écologue chargé du diagnostic et des préconisations. Une campagne de comptage précise notamment le nombre de spécimens, le type et l’étendue des gîtes ainsi que les zones de passage ; son protocole (dont la durée et la période) est validé par la DEAL ou le CRSPN. Les formalités réglementaires nécessaires sont incluses et leurs pièces sont transmises à la SHLMR.

Le titulaire doit collaborer avec au moins un écologue. Les modalités sont adaptées au site et à ses occupants ; si le traitement prévu n’est pas adapté, le titulaire sollicite immédiatement la SHLMR et la DEAL pour réexaminer l’intervention.

Mesures et suivi

Selon le diagnostic et les autorisations, les prestations peuvent comprendre le nettoyage forfaitaire des zones souillées, la création de gîtes artificiels à proximité, puis la condamnation de l’ancien gîte après déplacement réussi de la colonie et vérification de la situation. Le procédé de condamnation doit être validé par la DEAL. Des solutions innovantes peuvent être proposées et décrites.

La délocalisation est une solution de dernier recours : elle nécessite une étude préalable et l’accord de la DEAL et ne peut être exécutée qu’en dehors des périodes de reproduction, du 15 juin au 15 septembre.

Après chaque action, le suivi comprend des campagnes de vérification trimestrielles, pour une durée à valider par la DEAL. Le titulaire remet un rapport après chaque intervention et un bilan annuel circonstancié faisant état des opérations, des contrôles, de la situation constatée et des ajustements ou actions à envisager.