Travaux de plomberie et petits travaux d’installation de chauffage

Le marché couvre les petits travaux d’entretien de plomberie et de chauffage sur les bâtiments et installations du site. Il comprend les travaux neufs, la rénovation, le remplacement de matériels hors service, la remise en état, les transformations, les réparations, l’entretien, les déposes et les travaux nécessaires au parfait achèvement. Les contrats d’exploitation ou de maintenance déjà en vigueur et les travaux liés aux programmes de recherche sont exclus.

Le titulaire fournit les équipements, matériaux, consommables, études, installations de chantier, moyens de levage et d’intervention, amenée et repli du matériel, évacuation des gravois, réunions, essais, réception, garanties et plans de recollement.

Installations et équipements

Les prestations portent notamment sur :

• receveurs de douche, robinetterie et accessoires ;
• lavabos, vasques, blocs WC, urinoirs et accessoires sanitaires ;
• chauffe-eaux électriques blindés, réseaux de distribution d’eau chaude et d’eau froide, réseaux d’évacuation ;
• équipements et accessoires de plomberie, équipements gaz divers, tuyauteries et équipements de chauffage ;
• robinets de réglage de radiateurs à eau, systèmes de chauffage, régulation, appareils et matériels associés ;
• travaux divers de maçonnerie liés aux installations, notamment percements, rebouchages, reconstitution du degré coupe-feu et de l’étanchéité.

Études, fourniture et mise en œuvre

Avant exécution, le titulaire réalise les relevés et repérages des installations existantes. Il établit, lorsque nécessaire, les notes de calcul relatives aux sections de tuyauteries, protections amont des ballons d’eau chaude, vannes motorisées, circulateurs et pouvoirs de coupure. Les matériels ou matériaux équivalents doivent être justifiés quant à leur compatibilité, leur encombrement, leur adaptation et leur accrochage, puis validés par le CEA avant emploi.

Le titulaire assure l’approvisionnement, le stockage et la conservation des fournitures. Les matériaux d’origine incertaine peuvent être arrêtés et évacués du chantier à ses frais. Les fournitures comprennent notamment les raccordements, fixations, soudures, encastrements, joints, finitions, fiches techniques, agréments et certificats de conformité.

Déposes, réseaux et consignations

Les déposes sont totales et comprennent les tuyauteries, colliers, isolants, supports, fixations et protections. Les réseaux conservés ou alimentant des équipements hors emprise font l’objet d’une description écrite. Après dépose, les réseaux restants doivent rester fixés et fonctionnels, et les caniveaux ou galeries techniques sont nettoyés.

Les interventions sur vannes, circulateurs, ballons d’eau chaude et appareils électriques sont réalisées après consignation selon les procédures CEA. Le titulaire vérifie l’absence de liquide, gaz, pression et tension avant intervention. Les personnels doivent disposer des habilitations électriques adaptées, notamment B1, B0 ou V selon la nature et l’environnement des travaux.

Organisation des ordres de service

L’accord-cadre est mixte : les prestations sont exécutées sur bons de commande au BPU ou dans le cadre de marchés subséquents pour les prestations complémentaires. Les demandes sont formalisées par des ordres de service précisant la nature des travaux, le bâtiment et le local concernés, le degré d’urgence et les délais contractuels.

Les devis détaillent les postes, métrés, prix unitaires, fournitures et marques proposées, taux horaires, coefficients applicables, documents à remettre et références de l’ordre de service. Les travaux hors BPU sont justifiés par des devis fournisseurs, fiches techniques, temps de main-d’œuvre et sous-détails de prix. Les travaux urgents font l’objet d’un compte rendu d’intervention précisant les quantités, dates et heures, travaux provisoires ou définitifs, travaux restant à réaliser et signatures des intervenants.

Contrôles, réception et livrables

Le titulaire assure ses contrôles continus, réglages, essais, mises en service, contrôles des ouvrages, levée des réserves et maintien en état pendant la garantie, d’une durée minimale d’un an. Après dépose, un contrôle vérifie l’absence de régression de l’installation conservée et les liaisons équipotentielles des masses métalliques.

La réception porte sur la conformité à l’ordre de service, au planning, aux spécifications, DTU, normes, contrôles internes, contrôles réglementaires, règles de sécurité et exigences environnementales. Elle s’accompagne notamment des plans tels que construits, DOE, DIUO, notes de calcul, fiches techniques, certificats et rapports nécessaires.

Le titulaire remet également les organigrammes, habilitations, analyses de sécurité, PAQSE, modes opératoires, plannings, fiches d’activité mensuelles, trimestrielles et annuelles, comptes rendus de réunions et rapports de suivi. Les documents sont remis en formats numériques compatibles avec les outils du CEA, notamment PDF, formats natifs bureautiques et AutoCAD.

Contraintes d’intervention

Les travaux doivent préserver l’exploitation des installations, les voies de circulation, les réseaux et les accès sécurisés. Le titulaire prend en compte la coactivité, les interventions d’autres lots, les montages discontinus, les installations nucléaires, les travaux en hauteur, les points chauds, l’amiante, le plomb, les HAP, les arrêts d’installation, les périodes de fermeture et les contraintes d’accès.

Les travaux sont réalisés conformément aux règles de l’art, aux normes, DTU, prescriptions CEA, plans de prévention, exigences de sûreté, radioprotection, qualité, sécurité et environnement. Les matériaux non conformes sont remplacés à la charge du titulaire et les reprises nécessaires sont exécutées sans supplément lorsque les écarts lui sont imputables.