Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d’aménagement et d’entretien

Le marché porte sur les petits travaux nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, dans le respect des règles de fonctionnement du centre. Les prestations sont déclenchées par une demande de travaux puis un ordre de service. Elles peuvent être réalisées sur BPU, en prix hors BPU ou en dépenses contrôlées.

Les interventions sont classées selon quatre niveaux : travaux urgents à démarrer sous 4 heures, travaux urgents à démarrer sous 24 heures, travaux impératifs prioritaires ou exceptionnels sous 1 mois calendaire, et travaux planifiés sous 3 mois calendaires. Pour les travaux urgents, le titulaire intervient sur l’OS utilisé comme bon d’intervention et remet un compte rendu d’intervention précisant notamment les travaux, quantités et horaires. Le devis de régularisation est remis sous 5 jours ouvrés. Pour les travaux planifiés, le devis est remis sous 5 jours ouvrés à compter de la visite de chiffrage.

Le titulaire assure les études, l’installation et le repli de chantier, les approvisionnements, la maîtrise de la prestation, les essais, la réception, les plans de recollement, les réunions de coordination et toutes les sujétions nécessaires au parfait achèvement. Il réalise les états des lieux, repérages, relevés, plans cotés, méthodes, plannings, notes de calcul et documents d’exécution nécessaires à chaque intervention.

Serrurerie, clés et organigrammes

Les prestations comprennent notamment :

• réparation ou remplacement de la quincaillerie et des équipements de portes ;
• mise en œuvre ou remplacement de serrures, cylindres, canons, crémones, ferme-portes, paumelles, targettes, verrous de box, équipements de porte, butoirs, arrêts de battant, seuils, dispositifs anti-panique et coffres-forts à digicode ;
• fabrication de clés et de passes partout, distribution et gestion des passes suivant les procédures STL ;
• gestion des stocks, suivi des consommations, déclenchement des approvisionnements, mise à jour des bases de données et documents graphiques, archivage des demandes, préparation et vérification des commandes et suivi des garanties ;
• gestion de deux organigrammes BRICARD/VACHETTE ASSA ABLOY et FICHET, avec répartition des clés en familles bureaux, magasins et chambres froides, locaux techniques et séries spéciales FLS ;
• conservation et remise en état des cylindres super sûreté déposés pour maintenir le stock opérationnel, avec évolution progressive vers les cylindres Chifral.

Les clés super sûreté sont fabriquées sur site dans les 24 heures à partir des variures et du matériel fournis par le CEA. Les passes partout sont fabriqués sous contrôle du chargé d’affaire clés du STL, fournis dans les 24 heures sur porte-clés réglementaire CEA, avec numéro de repérage à 3 chiffres et coordonnées téléphoniques de la FLS. Les cylindres disponibles en stock sont généralement posés dans le mois suivant la demande ; les commandes spécifiques peuvent nécessiter jusqu’à 3 mois.

La gestion des clés, cylindres et organigrammes est réalisée sur site, dans les locaux sécurisés mis à disposition par le CEA, avec inventaire contradictoire au démarrage puis mises à jour nécessaires.

Matériaux, équipements et études

Les matériaux et matériels fournis par le titulaire doivent provenir de fournisseurs proposés puis agréés, respecter les normes françaises et européennes et être compatibles avec les équipements BRICARD ou VACHETTE ASSA ABLOY du CEA ainsi qu’avec les portes coupe-feu. Les équipements doivent notamment respecter les normes applicables : serrures conformes à la NF P 26-103, ferme-portes conformes à la NF EN 1154, ouvertures anti-panique conformes à l’EN 1125. Les coffres-forts à digicode sont prévus en montage mural ou au sol, de dimensions 360 × 220 × 220 mm, avec clé de secours.

Les matériaux d’aménagement peuvent comprendre aciers, aluminium, PVC, quincaillerie, fixations, pièces de scellement et chevilles adaptées aux supports. Ils doivent au minimum égaler les performances des matériaux remplacés et être protégés contre la corrosion ou le vieillissement selon le milieu. Les ouvrages de métallerie sont fixés au gros œuvre par pièces pré-scellées ou pattes de scellement ; des chevilles mécaniques ou chimiques peuvent être utilisées selon les supports, avec dispositions permettant la libre dilatation.

Tout matériel non décrit ou toute fourniture particulière doit être soumis à validation avec les documents techniques utiles, notamment procès-verbaux d’essais et avis techniques. Les fournitures non agréées sont remplacées aux frais du titulaire. Les matériaux et matériels font l’objet d’essais de réception à la charge du titulaire, avec consignation des résultats dans un cahier spécial.

Déposes, contrôles, réception et livrables

Les rénovations comprennent la dépose totale des anciens ouvrages et fixations, le rebouchage, la reconstitution des degrés coupe-feu et de l’étanchéité, l’évacuation des matériaux et le nettoyage complet des locaux, caniveaux et galeries techniques. Le titulaire réalise les contrôles internes avant toute demande de réception, les contrôles des fixations, de l’étanchéité, des déformations, des liaisons équipotentielles et de la conformité incendie, ERP et accessibilité lorsque requis.

Les contrôles réglementaires sont réalisés à la charge du CEA, mais le titulaire y assiste et prend en charge les travaux nécessaires à la levée des non-conformités qui lui sont imputables. Les dossiers DOE peuvent conditionner la réception et comprennent notamment les plans TQC, fiches techniques, notes de calcul, documents de contrôle et DIUO. Les prestations sont garanties au minimum un an lorsque les garanties réglementaires ne s’appliquent pas ; les interventions correctives sont réalisées aux frais du titulaire et sans délai après constat du dysfonctionnement.

Le titulaire remet les documents d’organisation, habilitation, analyse de sécurité et PAQSE, les devis, fiches techniques, modes opératoires, CRI, plannings hebdomadaires et mensuels, bilans trimestriels et annuels, documents de clôture, plans TQC et dossiers techniques. Les documents sont remis aux formats bureautiques et graphiques compatibles avec le CEA, en versions PDF et natives lorsque requis. Les observations du CEA doivent être intégrées dans un délai maximal de 10 jours calendaires ; le délai d’acceptation documentaire du CEA est de 8 jours ouvrables.

Contraintes de site, sécurité et secret

Les travaux sont réalisés dans un environnement soumis à coactivité, contraintes d’exploitation, arrêts programmés ou inopinés, interventions en INB, INBS ou ICPE, travail en hauteur, manutention, points chauds, permis de feu et, le cas échéant, sous-section 4. Le titulaire maintient les accès, voies de circulation et réseaux opérationnels, ne stocke pas de carburant et ne réalise aucune prise de vue.

Le lot est classifié Secret avec accès aux informations et supports classifiés, sans détention par le titulaire. Le titulaire et les intervenants concernés doivent disposer des habilitations requises. Les informations classifiées ne peuvent pas être transmises par Internet ; les systèmes d’information utilisés doivent être homologués au niveau requis. Les documents et supports sont protégés pendant leur transport et leur stockage, et les sous-traitants ne peuvent intervenir sur des prestations classifiées avant acceptation de leur plan de sécurité par l’officier de sécurité du CEA.

Déchets et performance environnementale

Le titulaire trie les déchets valorisables issus du chantier, notamment métal, bois, plastique et verre, et optimise les emballages en privilégiant les solutions recyclées ou recyclables. Les déchets transitent par le bâtiment 300 pour contrôle radiologique puis par le bâtiment 785 pour pesée et enregistrement de la fiche de production ; un bordereau de suivi est requis en cas d’évacuation directe. Les véhicules mobilisés respectent au minimum Euro VI ou équivalent, les conducteurs sont formés à l’écoconduite durant la première année puis au moins tous les deux ans, et les déplacements sont optimisés hors nécessités des travaux urgents.

Lorsqu’un équipement éligible existe, le titulaire installe systématiquement du matériel éligible aux certificats d’économies d’énergie, renonce à ses droits sur les CEE et remet au CEA les justificatifs originaux nécessaires dans le mois suivant la réception.