Réfection et création de signalisation horizontale
Réalisation et réfection des marquages routiers
Le marché porte sur la création et la réfection de signalisation horizontale sur les voiries communales, selon les demandes et plans transmis par la commune : bandes, inscriptions, dessins, marquages spéciaux et effaçages.
Les prestations comprennent également la remise en continuité des tracés après travaux de chaussée, avec relevé du marquage existant, pré-marquage et rétablissement intégral dans un délai maximal de deux jours après la fin des travaux, sauf indication contraire du maître d’œuvre. Des effacements ponctuels sont prévus lors des rectifications de tracés.
Préparation et mise en œuvre
- Préparation et repli du chantier, piquetage, balayage et dépoussiérage immédiatement avant chaque application
- Pré-marquage des bandes nécessaires, des marquages spéciaux et des flèches, avec vérification communale préalable
- Application des produits certifiés selon les fiches techniques et les techniques décrites dans le mémoire technique
- Fourniture des produits de marquage et des charges antidérapantes
Le piquetage matérialise les débuts et fins de bandes, les points singuliers et les emplacements des marquages spéciaux. Il est réalisé par une personne formée par un organisme formateur. Les modifications demandées après vérification du pré-marquage doivent être effectuées dans les 48 heures et l’application ne peut intervenir avant cette vérification.
L’effacement est réalisé par chauffage, raclage, brossage, rabotage, bouchardage rotatif, sablage humide ou grenaillage, selon un procédé agréé par la commune. Le recouvrement par des produits noirs est interdit, sauf cas exceptionnel autorisé par la commune.
Produits, matériels et personnel
Les produits de marquage et de saupoudrage doivent être certifiés ASQUER selon les normes NF Équipement de la Route. Chaque emballage porte indélébilement le nom du produit, son numéro de certification, sa date de fabrication et sa date limite d’emploi.
Produits prévus : enduit à froid H B2 d’une durée de 48 mois, peinture en phase aqueuse H d’une durée supérieure ou égale à 30 mois ou P4, bandes et sigles en résine acrylique armée de fibre de verre et thermocollée.
Le matériel est soumis à l’agrément préalable de la commune et comprend notamment airless pour peinture, airless à conducteur autoporté pour les sections linéaires et scooter pour enduit à froid en section linéaire. Une dérogation ponctuelle ou d’urgence doit être demandée par écrit avant l’intervention et reste limitée à la demande concernée.
Le personnel doit être formé par un organisme certifié à l’application des produits, à la conduite d’engins autoportés CACES, au transport des matières dangereuses APTH et à la pose de signalisation temporaire conforme au Livre 1, huitième partie. Une attestation de formation à l’application des produits doit être fournie.
Circulation, sécurité et domaine public
Les travaux sont exécutés sous circulation. Le titulaire fournit, installe, entretient et déplace la signalisation temporaire de chantier, conformément au Livre 1, huitième partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire. Les panneaux doivent rester visibles à au moins 200 m ; tout défaut ou dispositif non conforme peut entraîner l’arrêt immédiat du chantier.
La circulation générale, l’accès des riverains et des garages ainsi que la circulation des piétons doivent être maintenus dans des conditions de sécurité acceptables. Les axes sensibles doivent être évités pendant les heures de pointe du lundi au samedi : 7h30–9h00, 12h00–14h00 et 16h30–18h30. Une demande d’arrêté de circulation doit être adressée aux services municipaux 15 jours avant l’intervention, sauf dérogation exceptionnelle.
Contrôles et garantie
La commune peut prélever sans préavis des échantillons de composants pendant le chantier. Les produits non conformes aux certifications sont refusés et retirés par l’entreprise à ses frais ; les prestations exécutées avec des produits ne satisfaisant pas les exigences minimales sont refusées, non rémunérées et reprises aux frais de l’entreprise.
Le titulaire tient un journal de chantier indiquant, pour chaque journée effective, les dates d’application, conditions climatiques, quantités et certificats des produits, conditions d’application, machines utilisées, ainsi que le nom et le numéro de rue du marquage.
Les contrôles de dosage peuvent être réalisés par pesée avant et immédiatement après application sur une plaque de 1,50 m × 0,30 m, dans la limite d’une plaque par kilomètre de bande. Une insuffisance supérieure à 10 % du dosage d’homologation impose une couche supplémentaire dans un délai maximal d’une demi-journée après notification. Une largeur moyenne inférieure de plus de 5 % à la largeur prescrite entraîne la même obligation de reprise.
Pendant la garantie d’un an, des contrôles contradictoires peuvent être réalisés pour chaque demi-journée de travail : une mesure de réflexion de jour QD et 10 mesures de glissance, comprenant cinq lâchers de pendule par mesure. Les valeurs garanties sont notamment : résistance au trafic P5 1 000 000 ± 20 %, coefficient de glissance SRT supérieur à 0,55, rétro-réflexion de jour QD supérieure à 100 millicandélas/lux/m² et usure d’au moins 6 à l’échelle LCPC 75. Un contrôle inacceptable impose, aux frais du titulaire, l’application d’une nouvelle couche certifiée sur la section contrôlée.
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