Travaux de mise en accessibilité des ERP, ERT et IOP

L’accord-cadre couvre des interventions de mise en accessibilité d’ERP/ERT et d’IOP, réalisées sur bons de commande. Il réunit des travaux de bâtiment et l’installation d’équipements adaptés aux différents handicaps. Les ouvrages existants peuvent être déposés soigneusement pour réemploi, puis remis en place après contrôle et nettoyage.

Cheminements, accès et escaliers

Les interventions sur les circulations comprennent la mise à niveau ou la reprise de trous et ressauts, le chanfreinage de seuils en pierre, béton, bois ou acier, ainsi que des bordurettes, protections de pieds d’arbre, grilles et tapis de sol. Les cheminements doivent présenter un sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue ; les fentes ne dépassent pas 2 cm et sont orientées perpendiculairement à la progression. Les ressauts sont limités à 2 cm, ou à 4 cm avec une pente de 33 %.

Les places de stationnement adaptées comprennent panneaux de pré-signalisation et de repérage, poteaux et marquage réglementaire. L’emplacement est prévu sur 3,30 m de largeur et au moins 5 m de longueur. Pour les grilles et tapis, le marché prévoit notamment des fosses d’encastrement avec évacuation d’eau, des cadres métalliques, des grilles d’avaloir et d’essuie-pied à mailles ou interstices de 20 mm maximum, ainsi que des tapis antidérapants de dimensions adaptées. Les travaux de fosse sont exécutés après étude du titulaire, accord du maître d’œuvre et visite préalable.

Le guidage et l’éveil à la vigilance comprennent des bandes rapportées ou encastrées en polyuréthane, caoutchouc ou matériau thermoplastique, des clous et dalles podotactiles, des nez de marches contrastés et antidérapants, des contremarches contrastées, et des bandes antidérapantes. Les modules de guidage extérieurs ou intérieurs destinés aux ERP de catégories 1 et 2 ont notamment une longueur minimale de 400 mm ; les modules intérieurs destinés aux catégories 3 à 5 ont une longueur minimale de 300 mm. Les bandes d’éveil à la vigilance respectent la norme NF P 98-351 et les dimensions prescrites selon les situations.

Rampes et protections

Le marché prévoit des rampes fixes en béton armé ou en bois, rampes modulaires, platelages, paliers de repos, chasse-roues, rampes amovibles ou encastrées et rampes automatiques. La pente de référence est au plus de 6 % ; des tolérances sont prévues jusqu’à 10 % sur 2 m maximum et 12 % sur 0,50 m maximum. Des paliers sont nécessaires en haut et en bas, et tous les 10 m lorsque la pente atteint ou dépasse 5 %. Les rampes supportent au minimum 300 kg, sont antidérapantes, contrastées et munies de chasse-roues. Les rampes automatiques comprennent notamment commandes, alimentation et raccordement, signalisation sonore et visuelle lorsqu’elle est prévue, et adaptations de la structure.

Sont également prévus mains courantes et garde-corps, protections des obstacles en saillie, dispositifs de ceinturage d’espaces sous escaliers et protections de poteaux ou d’angles. Les mains courantes comprennent mesures, fabrication, pose, fixations, finitions et évacuation des gravats ; leur profil, hauteur et fixation répondent aux prescriptions du CCTP et aux normes indiquées.

Électricité, interphonie et équipements de communication

Les travaux électriques comprennent dépose et repose d’appareils, fourniture et pose d’éclairages intérieurs et extérieurs, appareillages, protections de tableaux, conducteurs, conduits, goulottes, plinthes et chemins de câbles. Sont inclus les études nécessaires, repérage des circuits, consignation si nécessaire, raccordements, mise en service et essais. Pour les éclairages, une alternative issue du reconditionnement est proposée. Les appareils peuvent comporter des détecteurs de mouvement ; les références décrites comprennent notamment des spots LED de 11 W et 33 W, et des luminaires extérieurs IP 66.

L’interphonie peut être analogique, IP ou hybride. Elle couvre postes portiers et postes intérieurs, serveurs, câblage, alimentation, gâches, ventouses et commandes d’ouverture. Les équipements d’accès doivent être repérables, les retours d’information sonores et visuels ; en l’absence de vue directe du personnel, la visiophonie couleur est prévue. Les postes adaptés comprennent boucle d’induction magnétique, retours visuels, touches en relief ou rétroéclairées et, selon le système, clavier digicode. Le titulaire réalise raccordements, programmation, essais, mise en service et reprises soignées des emplacements après déplacement. Les câbles de liaison entre matériels ne dépassent pas 90 m ; des câbles LSZH sont préférés.

Élévateurs et aménagements intérieurs

Le lot comprend fourniture et pose de plateformes élévatrices verticales PMR, avec gaine fermée, portes ou portillons, commandes, dispositifs de sécurité, éclairage, interphone, signalétique et alimentation. Les courses sont prévues jusqu’à 3,00 m et de plus de 3 m jusqu’à 3,20 m. Les dimensions utiles indiquées sont de 0,90 × 1,40 m en service simple ou opposé et de 1,10 × 1,40 m en service en angle ; la charge nominale est d’au moins 250 kg/m². Les travaux associés peuvent inclure terrassements, couche de forme, dalle, radier, semelles, massifs, longrines ou micropieux suivant le sol et les charges. Le CCTP prévoit contrôle de portance, planéité, nivelage et essais. À la réception sont notamment remis le DOE, les plans et schémas, les certificats, notices et rapports de contrôle ; un contrat d’entretien d’un an est inclus à titre gracieux.

Les adaptations intérieures couvrent lavabos, robinetterie, WC, lave-mains, urinoirs et réseaux de plomberie, avec équipements et implantations adaptés à l’usage en fauteuil roulant. Des barres d’appui fixes, relevables ou rabattables, poignées de tirage, miroirs, patères, sièges de douche, bancs de vestiaires et accessoires sont également prévus. Au moins une cabine de douche est accessible et comporte barre d’appui et siège ; la douche peut être réalisée de plain-pied, sans ressaut, avec pente, évacuation, étanchéité et sol antidérapant.

Les travaux de portes comprennent notamment blocs-portes pliants, portes planes ou coupe-feu, seuils, plinthes, quincaillerie, serrures, poignées et protections. Les dispositifs de manœuvre sont conçus pour une manipulation aisée et contrastés par rapport à la porte. Sont aussi prévues la signalisation de vitrages et des banques d’accueil utilisables assis ou debout, avec partie accessible et plans d’exécution à faire approuver avant fabrication.

Travaux connexes, matériaux et contrôles

Les prestations de maçonnerie incluent démolitions, percements, scellements, tranchées, reprises de plâtre ou ciment, découpes de parquet ou carrelage, carrelage, plaques de plâtre et drainage. Les travaux de peinture portent sur murs, plafonds, menuiseries, métal et sols, avec préparation et finitions selon l’état du support. Les peintures intérieures sont en phase aqueuse ; les produits soumis à étiquetage COV sont privilégiés en classe A+, et les prescriptions prévoient notamment peintures labellisées et fiches techniques ou de sécurité.

Des boucles d’induction fixes ou portatives sont fournies et, le cas échéant, installées après étude ; le périmètre comprend câbles, amplificateurs, encastrement dans différents revêtements, essais, prise en main et notice d’exploitation. Les matériaux proposés doivent faire l’objet d’échantillons laissés à disposition pendant le chantier et d’un accord écrit avant commande. Le CCTP prévoit aussi la fourniture d’un échantillon de pavé en résine pour choix du maître d’œuvre ; l’ouvrage doit ensuite attendre 2 heures avant mise en service.