Travaux d’installations CVC et d’eau chaude sanitaire collective

L’accord-cadre porte sur des travaux d’installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire collective, de ventilation, d’eau glacée et de climatisation. Selon les marchés subséquents, il peut s’agir d’installations neuves, d’entretien, de renouvellement de matériels, de rénovation ou de remplacement. Les opérations et leurs limites précises sont décrites pour chaque besoin.

Installations concernées

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• Chauffage : chaudières, pompes à chaleur, fumisterie, réseaux de distribution, panoplies hydrauliques, récepteurs et robinetterie.
• Ventilation : CTA, extracteurs, VMC, bouches de soufflage et d’extraction, hottes de cuisine et réseaux aérauliques.
• Climatisation et eau glacée : splits, multi-splits, PAC réversibles, production d’eau glacée, réseaux de fluides frigorigènes et d’eau glacée, panoplies hydrauliques et aérauliques et robinetterie.

Les travaux électriques sont inclus lorsqu’ils sont liés aux installations CVC concernées. Les travaux annexes sans lien avec l’objet principal ne relèvent pas de cet accord-cadre.

Études, travaux et réception

Selon le marché subséquent, les prestations comprennent la préparation et le planning, le dimensionnement, les notes de calcul, les plans d’exécution et de détail, les études de synthèse, les plans de percements ou réservations, les plans d’atelier et de chantier, l’approvisionnement et la fourniture des matériels. Les documents techniques sont soumis à approbation avant exécution; les délais de transmission sont précisés dans chaque marché subséquent et le maître d’œuvre ou le bureau de contrôle renvoie ses observations au plus tard sous 15 jours calendaires.

Les travaux peuvent inclure le démontage des installations non conservées, la neutralisation et la vidange des réseaux, les raccordements, la mise en service et les réglages. Sont également prévus, selon le besoin, les essais des réseaux gaz, eau, électricité et sécurité, le rinçage, le désembouage et l’analyse, la mise au point des productions de chaleur et de froid, des régulateurs et des vannes d’équilibrage, ainsi que les autocontrôles, l’équilibrage des réseaux, les opérations de réception et la levée des réserves. Les essais ou contrôles réalisés par un prestataire à la demande du maître d’ouvrage peuvent nécessiter la disponibilité du titulaire.

Matériels, sécurité et livrables

Les matériels et matériaux doivent être neufs, de première qualité et conformes aux normes applicables. Une marque proposée en remplacement doit être justifiée comme équivalente; la liste du matériel est à faire approuver avant commande. Le démontage des matériels non conservés, leur évacuation en décharge spécialisée et la remise des justificatifs correspondants sont à la charge du titulaire.

Le titulaire remet les documents nécessaires au DOE et au DIUO/DIUM : plans et schémas conformes à l’exécution, notices, liste des matériels, notes de calcul, certificats de mise en service et de conformité, fiches d’essais et procès-verbaux. Le DOE est remis en un exemplaire papier et un exemplaire numérique sur USB. Les plans DAO sont prévus en .dwg et .IFC, avec une version PDF; les plans techniques doivent être organisés et identifiés conformément aux prescriptions, dont la référence à l’ISO 13567. Les plans mentionnés pour le DIUM/DOE sont également demandés en DWG AutoCAD 2010. Les travaux comprennent le nettoyage du chantier et l’évacuation des matériels non réemployés.

Les interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante relèvent de la sous-section 4. Pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux est remis. Le mode opératoire détaillé et les attestations de compétences des opérateurs doivent être transmis et validés avant le démarrage des travaux concernés. Les exigences de prévention, le balisage et la protection des personnes s’appliquent sur le chantier. La garantie de parfait achèvement et la garantie biennale couvrent les travaux; les réparations, dépannages, opérations de maintenance et remplacements de matériels défectueux sont à la charge du titulaire pendant ces garanties.