Travaux funéraires de caveaux, ossuaire et monuments

Le marché regroupe le terrassement, la réalisation des supports et la fourniture-pose de caveaux préfabriqués autonomes monoblocs de trois places, format 100/3. Les caveaux sont en béton armé haute densité, vibré, à parois étanches et uniformes, conformes à la NF P 98-049 ou équivalent. Ils comprennent une dalle de couverture en relief et un kit d’inhumation avec filtre épurateur, bac de rétention et joint.

• Terrassement mécanique en terrain de toute nature, évacuation des déblais en décharge, réglage du fond de forme en grave naturelle 0/31,5 et compactage.
• Longrines ferraillées et coffrées, béton dosé à 300 kg/m³, section 25 × 20 ; remblaiement en couches successives, symétrique et uniforme, avec compactage.
• Les caveaux sont examinés et nettoyés avant la pose ; leur manutention suit les consignes du fabricant et leur mise à niveau est vérifiée. Pour chaque caveau posé, le titulaire remet l’attestation d’étanchéité et de conformité du fabricant ainsi que le numéro de lot. L’implantation et les inter-tombes suivent le plan du bon de commande.
• Si le traitement complémentaire est commandé, application sur toute la surface extérieure en contact avec la terre, jusqu’à la semelle supérieure, d’un revêtement hydrofuge monocouche à base d’émulsion de bitume en phase aqueuse, sans solvant pétrolier ou équivalent conforme, inodore et à faibles émissions de COV. Le support est propre, sain et brossé ; l’application se fait en couche croisée continue, selon la fiche du fabricant et le DTU, avec un rendement généralement compris entre 0,4 et 0,8 kg/m² selon le support. Le séchage complet précède le remblaiement ; application interdite par gel ou pluie menaçante. Le remblaiement peut être refusé si la couverture présente des manques ou défauts de continuité.

Cuves communes et ossuaire

Les cuves communes peuvent contenir des restes mortels : le titulaire n’y accède pas et n’en déplace pas le contenu. Les dalles existantes dégradées sont déposées et évacuées ; les dalles neuves en béton armé mesurent 96,5 × 243 × 9 cm, avec calage et jointoiement. Le remplacement se fait en une seule intervention, sans laisser une cuve ouverte ou visible du public au-delà du temps strictement nécessaire à la pose, en présence d’un agent du service des cimetières. Les dalles existantes sont décrites comme mesurant 96,5 × 243 × 8,9 cm.

Sur bon de commande, l’ossuaire comprend une cuve préfabriquée en béton armé, étanche, d’un volume intérieur minimal équivalent à un caveau monobloc de six places 100/6, avec dalle de fermeture amovible, terrassement, lit de pose et remblaiement. Il est fourni vide : le dépôt de restes mortels est exclu. En option, une dalle d’habillage en granit d’au moins 5 cm d’épaisseur porte la gravure « OSSUAIRE ».

Évacuation des monuments

La dépose concerne exclusivement des sépultures reprises par la Commune. Chaque commande identifie les sépultures, leur emplacement, le type de monument et la référence de l’arrêté de reprise exécutoire. Avant travaux, un repérage contradictoire est réalisé avec le service concerné. Les plaques, croix, éléments sculptés ou monuments signalés comme présentant un intérêt patrimonial sont déposés avec soin et stockés à l’endroit désigné. Les autres éléments sont évacués vers une filière agréée, pour destruction immédiate sans possibilité d’identification des défunts ; l’emplacement est nettoyé et remis à niveau. Les travaux ne portent que sur les éléments au-dessus du sol et leurs fondations : aucune fosse ni aucun caveau n’est ouvert.

Quantités indicatives du DQE

Les quantités ci-dessous sont celles du détail quantitatif estimatif, indiqué comme non contractuel : installations de chantier, 5 ensembles pour une durée inférieure ou égale à 3 jours et 3 ensembles au-delà ; terrassement, 130 m³ ; grave naturelle, 100 m³ ; longrines, 20 m³ ; caveaux 100/3, 20 unités ; remblaiement périphérique, 15 m³ ; traitement d’étanchéité, 100 m² ; dépose de dalles de cuves, 8 unités ; pose de dalles neuves, 5 unités ; cuve d’ossuaire, 1 unité ; dalle d’habillage en granit, 1 unité ; dépose d’une semelle ou d’un entourage seul, 3 unités ; monuments complets, 5 unités ; monument de grande dimension (chapelle ou mausolée), 1 unité ; éléments conservés à déposer et stocker, 5 unités ; remise à niveau des terrains et allées, 5 m³.

Contraintes et contrôles d’exécution

Aucune exhumation, ouverture de fosse ou de caveau occupé, ni manipulation de restes mortels n’est comprise. En cas de découverte de restes mortels, cercueil ou caveau, l’intervention concernée s’arrête immédiatement, la zone est protégée et le service des cimetières est informé sans délai. Les matériaux et fournitures sont soumis à agrément avant travaux. Les fouilles non remises en état immédiatement sont signalées ; aucune ne reste ouverte en fin de journée sans protection et occultation. Le chantier reste propre, sécurisé et balisé ; déblais et déchets sont évacués au fur et à mesure.

Le titulaire prend en charge la collecte, le tri, le transport, l’évacuation et le traitement des déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, avec traçabilité et justificatifs sur demande. Il protège les abords et les sépultures voisines, fait établir un état des lieux contradictoire avec photographies avant intervention et répare à ses frais les dommages causés. Les travaux sont suspendus pendant les convois ou cérémonies ; les eaux de pompage ne sont rejetées ni dans les allées ni dans le réseau. Les prestations sont commandées par bons de commande, précédés d’un devis conforme aux prix unitaires ; aucune prestation ne débute sans bon de commande notifié. Des commandes simultanées peuvent être exigées.