Travaux d’entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers

L’accord-cadre couvre, par bons de commande, des interventions sur les chaussées, trottoirs et réseaux de la commune. Les emplacements, limites, profils, matériaux apparents et niveaux finis sont précisés par commande, plan ou instruction de la maîtrise d’œuvre. Les travaux comprennent les études d’exécution nécessaires, l’implantation, les approvisionnements, la main-d’œuvre, les matériels, les protections, les essais, les réglages, les raccordements et l’évacuation des déchets vers des filières autorisées.

Préparation et terrassements

Les prestations peuvent comprendre l’installation et le repli du chantier, la signalisation temporaire, la reconnaissance et le marquage des réseaux, les sondages, les découpes et rabotages, les démolitions sélectives, les terrassements, purges, géotextiles, remblais et structures de chaussée. À proximité des réseaux, les travaux se font manuellement ou par technique douce compatible. Les accès aux propriétés, aux secours et aux équipements publics doivent être maintenus, sauf autorisation expresse et phasée.

Les couches granulaires sont mises en œuvre, réglées et compactées par couches. Les prestations comprennent aussi, selon les commandes, des graves recyclées, GNT 0/80, 0/31,5 et 0/20, de la grave-bitume classe 3, des enrobés à module élevé ou le traitement des sols à la chaux ou au liant hydraulique. Les résultats de compactage et de portance sont contrôlés avant recouvrement ; une zone non conforme est reprise et contrôlée à nouveau.

Chaussées, trottoirs et réseaux pluviaux

Les travaux de revêtement incluent notamment des enrobés 0/6 et 0/10, noirs ou colorés, des réparations ponctuelles, reprofilages, pontages de fissures et enduits superficiels. Les épaisseurs du BPU sont des épaisseurs finies après compactage. Pour les enrobés à chaud, la clause technique prévoit, sauf prescription contraire de la formule ou du fabricant, de ne pas appliquer sous 5 °C, sous forte pluie ou sur support humide. À défaut de dosage fixé par l’étude de formulation, le dosage indicatif de l’émulsion d’accrochage est de 600 g/m², à environ 65 % de bitume. Pour les travaux continus, il est prévu au minimum un contrôle de composition par journée de fabrication et un contrôle de compacité en place ou par carottage par tranche de 100 m² et par couche, sauf fréquence équivalente approuvée.

Les prestations comprennent également bordures, caniveaux, abaissements, quais bus, regards, avaloirs, canalisations, drains et noues. Les canalisations mentionnées sont notamment en PVC CR8 DN 160 ou 200 et en béton armé DN 300 ; le lit de pose est d’au moins 0,10 m de sable compacté, porté à au moins 0,15 m de gravillons 5/15 en présence d’arrivées d’eau. Les grilles exposées à la circulation sont de classe D400. Les réseaux peuvent faire l’objet d’essais d’étanchéité et d’inspections télévisées, avec rapports, vidéos, profils et repérage des anomalies.

Cheminements, équipements et signalisation

Les cheminements peuvent recevoir des revêtements en enrobé, béton, grave stabilisée, matériaux minéraux perméables, pavés drainants ou dalles alvéolées engazonnées. Les prescriptions d’accessibilité comprennent une largeur libre de 1,40 m, réduite à 1,20 m uniquement dans les conditions réglementaires ; un dévers courant inférieur ou égal à 2 % ; des ressauts de 2 cm au plus, ou jusqu’à 4 cm avec le chanfrein réglementaire ; une partie abaissée de traversée d’au moins 1,20 m ; et des trous ou fentes de grilles inférieurs à 2 cm.

Sont aussi prévus la signalisation horizontale et verticale, les bandes d’éveil de vigilance et de guidage, les potelets et barrières, ainsi que les ralentisseurs et passages piétons surélevés. À défaut de géométrie différente imposée, les lignes de marquage ont des largeurs de 0,10 m (stationnement), 0,12 m (axiales ou séparatrices), 0,18 m (rives, effets de feux et périmètres de zébras), 0,30 m (cédez-le-passage) ou 0,50 m (passages piétons et lignes de stop). Les flèches directionnelles mesurent nominalement 4,00 m et les flèches de rabattement 6,00 m. Sur enrobé neuf, le marquage permanent est exécuté après un délai indicatif de 21 jours, sauf compatibilité démontrée d’un délai plus court. Pour une peinture ou résine en film mince, le dosage minimal indicatif est de 800 g/m², hors billes et charges.

Pour un plateau trapézoïdal, la hauteur nominale est de 0,10 m et la pente des rampants de 7 à 10 %. Les coussins berlinois ont des dimensions indicatives de 3,00 m × 1,80 m × 0,065 m par sens de circulation et un coefficient de frottement SRT supérieur à 0,45, ou une performance équivalente démontrée. Les bordures sont posées sur un lit continu de béton d’au moins 8 cm ; les joints courants ont une largeur nominale de 10 mm et un mortier dosé à 400 kg de ciment par m³, sauf système à joints ouverts validé. Le paillage organique des fosses est posé à 8 cm d’épaisseur finie.

Quantités estimatives figurant au DQE

Le DQE comporte notamment les quantités estimatives suivantes :

• Préparation : 1 forfait d’installation/repli pour une opération ≤ 15 000 € HT, 1 forfait pour une opération > 50 000 € HT, 1 jour de signalisation temporaire avec alternat manuel, 1 jour de feux provisoires, 1 forfait de marquage-piquetage, 3 unités de carottage et analyse amiante/HAP, 1 forfait de plan de récolement géoréférencé.
• Déposes et terrassements : 50 m² de rabotage jusqu’à 5 cm, 50 m² de démolition de trottoir béton, 50 ml de dépose de bordure ou caniveau, 25 ml de dépose soignée de bordure pour réemploi et 50 m³ de « déblai en terrain courant avec évacuation ».
• Structures et revêtements : 25 m³ de remblai en grave recyclée 0/31,5 ; 100 m² de reprise d’enrobé 0/6 ≤ 10 m², 100 m² de reprise d’enrobé 0/10 > 10 m², 50 m² d’enrobé ocre 0/6 en 4 cm, 50 m² d’enrobé clair ou beige 0/6 en 4 cm et 50 m² de réparation de nids-de-poule à l’enrobé à chaud.
• Bordures et caniveaux : 10 ml de bordure béton T2, 10 ml de T3, 15 ml de caniveau CC1, 15 unités d’abaissement de bordure pour traversée PMR et 10 ml de bordure de quai bus.
• Réseaux et cheminements : 3 unités de mise à niveau de tampon de regard et 3 de grille ou bouche d’avaloir ; 50 m² chacun de grave naturelle stabilisée, grave stabilisée avec liant écologique, revêtement minéral perméable lié de 5 cm et dalles alvéolées engazonnées ; 2 traversées piétonnes complètes mises aux normes PMR.
• Fosses, signalisation et ralentisseurs : 6 fosses de plantation de 1 m³ et 2 de 3 m³ ; 4 panneaux sur support, 5 déposes/reposes de mobilier existant, 50 m² de nettoyage final renforcé ; 2 coussins berlinois préfabriqués en béton, 4 déposes de coussin existant et 1 plateau surélevé modulaire complet.

À vérifier avant chiffrage : le DQE associe le code 02.009 à « Déblai en terrain courant avec évacuation » (50 m³), alors que le BPU attribue le code 02.009 à la dépose soignée de pavés pour réemploi et le code 02.010 au déblai en terrain courant.

Contrôles et livrables d’exécution

Le titulaire organise son contrôle intérieur : provenances, épaisseurs, niveaux, pentes, compactage, portance, températures des enrobés, dosage des liants, étanchéité, réseaux, dimensions des marquages et implantation de la signalisation. Les points d’arrêt comprennent notamment la réception du fond de forme et des couches avant recouvrement, la vérification des réseaux avant remblaiement et le contrôle des implantations avant scellement ou marquage.

Selon les commandes, les documents attendus peuvent inclure programme et phasage, plans d’exécution, fiches techniques, formulations, procédures de contrôle, justificatifs de réseaux, bons de livraison, relevés de températures, essais, photographies, rapports et bordereaux de déchets. Le dossier des ouvrages exécutés peut comprendre des plans de récolement géoréférencés en PDF et DWG, des coordonnées et altitudes, des vidéos d’inspection, des notices d’entretien et les documents de traçabilité. Le chantier est nettoyé et remis en état ; les réparations imputables aux matériaux ou à l’exécution sont reprises pendant la garantie prévue au marché.