Travaux d’entretien de plomberie du patrimoine immobilier

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien de plomberie sur le patrimoine d’Aveyron Habitat situé dans le secteur du lot. Les interventions sont déclenchées selon les besoins ; leur contenu et leur délai sont précisés dans chaque bon de commande.

Les travaux comprennent la dépose et l’évacuation des matériaux et matériels en place, puis la fourniture et la pose des composants nécessaires. Le titulaire doit livrer les installations en parfait état de fonctionnement, réaliser les essais et vérifications de mise en service et effectuer, à ses frais, les reprises ou réparations nécessaires à leur conformité.

Prescriptions techniques et fournitures

Exécution selon les règles de l’art et les documents techniques et normes applicables, notamment les DTU 60.1 (plomberie et sanitaire en bâtiment d’habitation), 60.2 (évacuations en fonte), 60.31 (canalisations PVC pression pour eau froide), 60.32 (évacuations d’eaux pluviales), 60.33 (évacuations d’eaux usées et vannes), 60.5 (canalisations cuivre), 65.11 (sécurité des installations de chauffage central), 90.1 (équipement de cuisine) et 61.1 (installations de gaz en bâtiment d’habitation). La liste des références n’est pas limitative ; les textes applicables sont ceux en vigueur ou publiés quinze jours avant la date limite de remise des offres.

Les matériaux et composants mis en œuvre doivent être neufs et de première qualité ; les produits relevant d’un avis technique doivent en être titulaires. Les matériels de robinetterie doivent porter l’estampille NF et bénéficier d’une garantie minimale de bon fonctionnement de deux ans. Références indiquées : NFP 41 201 à 41 204 pour les matériaux et appareils, NFS 30 014 et 31 015 pour la robinetterie. Les échantillons des fournitures sont présentés au maître d’ouvrage s’il le demande.

Organisation et contraintes d’intervention

Le titulaire justifie de références de travaux similaires et mobilise du personnel disposant des habilitations réglementaires nécessaires. Dans les locaux occupés, il adapte les effectifs, l’outillage, le mode opératoire et les protections afin de préserver les existants et de limiter la gêne. Les interventions sont programmées avec les occupants et Aveyron Habitat ; occupants informés à l’avance, dates et horaires convenus respectés, et nouvelle date convenue en cas d’indisponibilité. Les ouvriers sont présentés nominativement aux occupants au démarrage.

Les déchets sont triés et évacués conformément à la réglementation ; les produits polluants ou dangereux sont placés dans des récipients spéciaux pour acheminement vers les décharges adaptées. Nettoyage régulier du chantier. Le titulaire réduit notamment bruit, poussières, fumées, nuisances olfactives et salissures, et protège les lieux pendant les travaux.