Travaux d’entretien de peinture et de plâtrerie

L’accord-cadre à bons de commande porte sur l’entretien courant et des travaux à la suite de sinistres dans les logements vacants ou occupés et les parties communes du patrimoine confié à la direction territoriale de Roussillon. Les travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et revêtements muraux après sinistre sont compris dans la limite de 40 000 € HT tous corps d’état confondus, sous réserve de la complexité de l’opération.

Les interventions sont commandées selon les articles du BPU. Les interventions courantes et celles en sous-section 4 (présence d’amiante) disposent de bordereaux distincts. Les prestations non prévues au BPU font l’objet d’un devis soumis à validation préalable, construit à partir du prix horaire de main-d’œuvre et du pourcentage de marge sur fournitures du BPU.

Préparations, revêtements et finitions

Les travaux comprennent notamment le lessivage des murs, la préparation des supports et la mise en peinture. La préparation simple comporte nettoyage, brossage et reprises ponctuelles à l’enduit ; la préparation importante comprend l’arrachage des revêtements, le ratissage, la reprise des fissures, le brossage, le ponçage, le rebouchage et le lessivage. La préparation inclut la première couche d’impression.

Le BPU prévoit l’entoilage des murs et plafonds par fourniture et pose de toile de verre, avec deux couches de peinture, ainsi que des mises en peinture acrylique des murs (satinée ou brillante) et plafonds (mate), généralement en deux couches. Des peintures anti-humidité, avec fongicide, sont prévues pour murs et plafonds. Les papiers peints sont également compris dans le périmètre : base de 150 à 200 g/m² pour les pièces sèches et papier peint vinyle lessivable pour les pièces humides.

Des forfaits par pièce, avec ou sans entoilage, sont prévus pour halls, dégagements, salles de bains, WC, chambres, séjours, cuisines et celliers. Selon le forfait, ils comprennent le lessivage, la préparation et la peinture des murs et plafonds ainsi que des placards, portes sur leurs deux faces, fenêtres et encadrements hors PVC, plinthes, radiateurs et canalisations. D’autres forfaits couvrent la préparation des murs, plafonds et plinthes, notamment l’arrachage des papiers peints ou revêtements épais et les reprises à l’enduit.

Le bordereau comprend aussi la peinture des plinthes au mètre linéaire, des portes et portes palières avec cadres ou huisseries, des supports métalliques au mètre linéaire et des radiateurs avec leurs tuyauteries. Ces travaux incluent la préparation des supports, notamment le ponçage, puis deux couches de peinture adaptées au support.

Produits, exécution et contrôles

La qualité et l’origine des peintures sont soumises à la validation d’Alpes Isère Habitat. Les peintures utilisées doivent porter un ou plusieurs labels environnementaux (par exemple Écolabel ou NF Environnement). Pour les murs et plafonds, les produits prescrits sont SOFRAMAP VICTORY SATIN et SOFRAMAP ULTI’MAT EVOLUTION, ou des produits de mêmes caractéristiques techniques, conformément à l’annexe 4. Les fiches techniques des produits proposés servent de référence aux contrôles.

Les prix unitaires comprennent la fourniture, la main-d’œuvre, les déplacements, la pose et la dépose, les réglages, les nettoyages, l’évacuation et le traitement des déchets ainsi que les sujétions nécessaires à la bonne exécution. Les frais d’approvisionnement et de transport, l’accès aux logements occupés, la protection des ouvrages existants, la remise en état des éléments détériorés et les mesures sanitaires prévues par le guide OPPBTP sont également à la charge du titulaire. Les coefficients du DQE servent à l’analyse des offres ; ils ne sont pas contractuels.

Pour les interventions en sous-section 4, le titulaire respecte la réglementation amiante et met en place un mode opératoire adapté, susceptible d’être demandé à tout moment. Le dossier de candidature doit justifier d’habilitations SS4 à jour pour au moins un encadrant et un opérateur ; le candidat s’engage à maintenir ces habilitations à jour. Les délais précis des interventions sont fixés dans chaque demande ou bon de commande. Le titulaire maintient une permanence téléphonique du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au minimum. Toute impossibilité de respecter une demande doit être signalée au plus vite, au maximum sous 24 h ; un rapport d’intervention est transmis au représentant territorial au plus tard 48 h après l’intervention.

Le titulaire protège les lieux, limite les nuisances, nettoie et laisse les locaux dans leur état de propreté initial. Il trie et évacue ses déchets en déchetterie, sans utiliser les poubelles ou conteneurs des parties communes ou des particuliers. Il organise à ses frais son alimentation électrique, sauf autorisation exceptionnelle de branchement sur les parties communes.