Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale

Les interventions sont réalisées au fur et à mesure des besoins, conformément aux bons de commande et aux règles de l’art. Elles portent sur les chaussées, trottoirs, dépendances de voirie, réseaux d’assainissement, terrains communaux, cours d’écoles et cimetière. Des travaux d’investissement peuvent également être confiés au titulaire.

Les principales opérations comprennent :

• démolition totale ou partielle de chaussées et trottoirs, mise au profil, terrassements, transport des terres et matériaux et réalisation des formes et sous-couches ;
• construction de fondations en béton, couches de fondation et de base, réfections de revêtements de trottoirs et réfection définitive avec un revêtement identique à celui des abords ;
• pose de bordures de tous types, pavages, rejointoiement, pavages d’entrées charretières, enrobés, asphalte et béton désactivé ;
• réparations de réseaux d’assainissement, fourniture et pose de canalisations, regards, bouches d’égout et avaloirs ;
• réalisation de tranchées, pose de fourreaux et de grillages avertisseurs, mise à niveau d’ouvrages et de tampons ;
• pose de bornes, barrières, poteaux, panneaux de signalisation et grilles d’arbres ;
• dépose d’éléments avec conservation et entreposage en vue d’un réemploi éventuel ;
• prise en charge, déchargement et transport des matériaux destinés à la commune vers les lieux d’emploi ou dépôts désignés.

Les terres de déblai ne doivent pas être réutilisées pour les remblais : un remblai sain d’apport est requis. Toute tranchée comprenant un réseau ou une canalisation doit être remblayée avec au moins 30 cm de sablons de part et d’autre du réseau et recouverte d’un grillage avertisseur dont la couleur correspond à la nature du fluide.

Les travaux à proximité des réseaux d’eau potable, d’assainissement, de gaz, de télécommunications, d’électricité, d’éclairage public et de chauffage urbain sont soumis à la réglementation anti-endommagement. Le titulaire réalise les sondages manuels nécessaires, adresse les D.I.C.T. aux concessionnaires, détient leurs plans d’implantation sur le chantier, soutient et protège les canalisations rencontrées et assume les protections, grillages avertisseurs et dommages éventuels.

Matériaux, agrément et contrôles

Les matériaux proviennent exclusivement de carrières, gravières ou usines désignées ou acceptées par le Service du Patrimoine Communal. Les approvisionnements doivent être signalés dans un délai maximal de 8 jours lorsqu’ils sont demandés. Tous les matériels et matériaux doivent être agréés avant emploi et respecter les normes françaises homologuées et le CCTG applicable.

Des essais d’agrément sont réalisés avant le début des travaux ; à défaut, le titulaire fournit les procès-verbaux d’essais de services qualifiés. Des essais de contrôle vérifient en cours d’exécution la constance et la conformité des matériaux. Peuvent notamment être demandés : mesure de granulométrie, teneur en eau, essais Proctor, limite d’Atterberg, équivalent de sable et contrôle de la réactivité du laitier granulé. Les contrôles de fabrication et de mise en œuvre sont réalisés par un laboratoire agréé et sont à la charge du titulaire, qui maintient sur le chantier le matériel et le personnel compétent nécessaires.

Les matériaux refusés sont évacués hors chantier aux frais du titulaire dans le délai fixé ; les fournitures défectueuses peuvent être refusées ou reçues avec réduction de prix. Les dépôts sur la voie publique sont limités aux emplacements indiqués et les dégradations doivent être réparées aux frais du titulaire.

Chantier, déchets et remise des documents

Les matériaux issus des démolitions sont purgés de terre et évacués en décharge. Les pavés et bordures sont déposés avec précaution, nettoyés sur ordre et rangés aux points désignés. Les véhicules sont nettoyés avant de quitter le chantier. Le chantier est nettoyé quotidiennement et entièrement débarrassé des matériaux dans les 2 jours suivant l’achèvement des travaux.

Le titulaire assure la collecte, le transport, le stockage, l’évacuation et la traçabilité des déchets dont il a la charge, notamment les emballages et chutes issus de ses interventions. Il met en œuvre le tri, le suivi, la valorisation maximale et l’acheminement vers les centres de stockage, regroupement ou recyclage prévus dans sa notice technique. Les déchets peuvent comprendre matériaux non liés, graves, matériaux traités aux liants hydrauliques, bétons de chaussée, enrobés bitumeux, caniveaux, bordures, déchets de tranchées, terres végétales, gravats et déchets dangereux. La présence de déchets dangereux doit être signalée sans délai au maître d’ouvrage.

L’écoulement des eaux du chantier doit être maintenu. Le titulaire protège le chantier contre le ruissellement et assure à ses frais l’évacuation des eaux vers des exutoires autorisés. Les travaux ne sont réalisés que lorsque les conditions météorologiques permettent leur bonne exécution.

À la demande de la Ville, le titulaire remet les dossiers de récolement en x, y, z au 200e sur support papier et support numérisé aux formats standards DWG, DXF, DOC ou XLS, ainsi qu’une fiche descriptive des travaux réalisés. Les élagages, plantations et arrachages d’arbres sont exclus.