Travaux divers de voirie

L’accord-cadre porte sur des travaux commandés au fur et à mesure des besoins : préparation et installation de chantier, découpe, rabotage ou décroûtage, terrassements, constitution des assises et réfection de chaussées et trottoirs. Les revêtements possibles comprennent les enrobés à chaud ou à froid, les bétons bitumineux, les enduits superficiels d’usure (ESU), les enrobés coulés à froid (ECF), les graves-bitume ou graves-émulsion, ainsi que des bétons désactivés, sablés, drainants ou bas carbone. Sont également prévus le point-à-temps, le pontage de fissures, le reprofilage, le grenaillage et l’hydrodécapage.

Pour les enrobés, la centrale doit être de niveau 2 et avoir une capacité nominale d’au moins 120 tonnes/heure ; le stockage est limité à moins de 2 heures et le transport à 1 heure maximum. Les camions sont bâchés et les enrobés destinés aux couches de roulement sont pesés, avec remise des bons au représentant de la maîtrise d’œuvre. Le répandage est interrompu sous la pluie ou sur chaussée mouillée, en dessous de 5 °C ou lorsque le vent dépasse 30 km/h. Les ESU doivent atteindre au minimum une rugosité R1 bis et un aspect visuel V2.

Réseaux, terrassements et ouvrages

Le périmètre comprend les fouilles, tranchées, blindages, remblais et compactages, la pose de canalisations et de fourreaux, ainsi que des ouvrages d’assainissement pluvial : raccordement d’avaloirs, regards, caniveaux, drains et collecteurs. Les canalisations PVC d’assainissement sont de série CR8, avec diamètres prévus de 125 à 600 mm ; des conduites en béton de 300 à 600 mm et des drains PVC sont également prévus. Le bordereau décline aussi des fourreaux de 40 à 160 mm.

Le lit de pose des canalisations a une épaisseur de 10 cm ; l’enrobage de protection en sable est d’au moins 15 cm. Les tranchées sont remblayées par couches de 30 cm au plus, avec les objectifs de compactage définis au cahier technique. Les travaux comprennent également bordures et caniveaux, pavés et dalles, mise à niveau d’ouvrages, murs de soutènement préfabriqués jusqu’à 3 m de hauteur, enrochements et gabions.

Équipements et interventions complémentaires

Les prestations comprennent la pose ou dépose de mobilier urbain fourni par l’acheteur, de panneaux et de mâts de signalisation, ainsi que la fourniture et pose de clôtures grillagées, portillons et portails. S’ajoutent, selon les commandes, débroussaillage, abattage et dessouchage, fossés, terre végétale, mélange terre-pierre, stabilisateurs de graviers et engazonnement. Des travaux peuvent être réalisés en régie avec pelle à pneus de 6 à 10 tonnes et camion de 3,5 tonnes ; les travaux de nuit sont également prévus.

Des prestations distinctes portent sur les carottages de chaussée de 60 mm et les analyses amiante/HAP par laboratoire agréé COFRAC, les essais de portance avec rapport et la réalisation de constats avant travaux. Le titulaire remet notamment les relevés et plans de récolement des réseaux enterrés ; les plans après exécution sont fournis en DWG lisible sous AutoCAD 2010 et en trois exemplaires papier au 1/200e, avec rattachement des réseaux au RGF 93 CC48 (XY) et au système IGN 69 (Z).

Préparation, circulation et contrôles

Les DICT sont à la charge de l’entreprise ; elle ne peut commencer les travaux avant réception des réponses. Elle assure le repérage et le maintien du marquage des réseaux, adapte ses méthodes à leur proximité et maintient les accès aux propriétés riveraines. Les plans de signalisation temporaire sont soumis à approbation avant démarrage ; la signalisation doit être entretenue de jour comme de nuit, avec balisage lumineux et rétroréfléchissant des dangers nocturnes.

Le titulaire fournit un planning pour chaque intervention, un programme d’exécution et les plans d’installation et de sécurité. Les essais et contrôles prévus par les fascicules applicables sont à sa charge. Pour les enduits, il remet un compte rendu journalier indiquant notamment les sections traitées, les conditions météorologiques, l’état du support, les constituants, les tonnages, les surfaces et les incidents.