Travaux de déconstruction et démolition

Accord-cadre à bons de commande pour des opérations de rénovation et d’aménagement. Les interventions couvrent la démolition non sélective de bâtiments et la déconstruction sélective d’ouvrages et d’équipements. Les devis préalables s’appuient sur le BPU et le CCTP ; leurs quantités doivent être vérifiables par plans cotés, attachements ou croquis. Les seuils prévus au CCTP déterminent le prix unitaire applicable à la totalité de la quantité constatée.

Ouvrages concernés

• Démolition complète de bâtiments, y compris fondations, sous-sols, élévations, planchers et toiture ; le métré distingue les volumes inférieurs ou égaux à 500 m³ de ceux qui les dépassent. Démolitions manuelles, mécaniques ou par découpage ; arrosage régulier obligatoire. Le pré-curage/curage, les installations de chantier, les protections particulières et l’évacuation des matériaux sont comptabilisés séparément selon les postes prévus.
• Démolitions partielles : toitures traditionnelles, étanchéités et protections de toiture-terrasse, planchers, ossatures et murs en béton armé, maçonneries, dallages, fondations, voiries, circulations piétonnes, escaliers et murs de soutènement. Les articles distinguent notamment certains seuils de volume (5, 10 ou 20 m³), d’épaisseur (0,15 ou 0,20 m) et de revêtement bitumineux (majoration par tranche de 0,05 m au-delà de 0,10 m).
• Déconstructions sélectives : couvertures et charpentes, maçonneries et cloisons, revêtements et plafonds, menuiseries et vitreries, canalisations et appareils sanitaires, équipements électriques, VMC et climatisation. Certaines déposes sont réalisées avec soin pour réemploi ; les tuiles destinées au réemploi sont nettoyées et stockées. Les appareils de climatisation comprennent la récupération du gaz ; les chauffe-eau sont métrés à l’unité jusqu’à 400 litres, puis au litre supplémentaire.
• Équipements particuliers : neutralisation ou dépose de cuves ayant contenu des produits pétroliers ou du gaz naturel, avec nettoyage, dégazage, pompage, évacuation des boues vers un centre agréé et fourniture d’un procès-verbal de dégazage ; la dépose comprend extraction et remblaiement en matériaux propres compactés.

Curage, déblais et aménagements de chantier

Le curage vise à séparer les déchets non dangereux non inertes et dangereux avant démolition ; il comprend notamment la dépose et le tri des équipements, encombrants et éléments non structurels qui n’ont pas déjà été comptés ailleurs. Le métré distingue les surfaces traitées inférieures ou égales à 100 m² et celles supérieures.

Les travaux complémentaires comprennent, selon les besoins, débroussaillage, dessouchage, terrassement et remblaiement. Le débroussaillage couvre les végétaux de circonférence inférieure à 0,20 m, mesurée à 1 m du sol, et jusqu’à 1 m de profondeur ; le dessouchage concerne les arbres de diamètre inférieur ou égal à 0,30 m, mesuré à 1 m du sol, et d’environ 10 m de hauteur maximale. Les remblais issus du site requièrent l’acceptation préalable des matériaux et sont compactés par couches de 0,20 m ; les matériaux d’apport de type GNT 0/20 sont compactés par couches de 0,40 m maximum.

Des installations de chantier de moyenne ou grande importance, clôtures, bâches, protections des mitoyens et avoisinants, balisage, feux, échafaudages ou goulottes peuvent être prescrits selon les conditions des postes. Les clôtures sont notamment quantifiées selon des seuils de 150 et 500 mètres linéaires-jours. Les échafaudages de hauteur de plateforme inférieure à 2,50 m sont compris dans les prix des ouvrages ; les échafaudages roulants décrits ont une hauteur de travail strictement inférieure à 5 m. Une goulotte ne peut être comptée séparément qu’à partir de 4 m de hauteur.

Tri, traçabilité et fin de chantier

Les déchets sont triés au fur et à mesure, stockés séparément puis orientés vers des centres agréés ou des filières de valorisation ou d’élimination adaptées. Sont distingués les déchets non dangereux, inertes et dangereux, notamment plâtres, plastiques, isolants, bois, déchets verts, métaux, gravats, terres, déchets goudronnés, équipements contenant des fluides frigorigènes et terres polluées. Le titulaire fournit les bordereaux de suivi des déchets et bons de pesée ; leur remise conditionne la facturation des postes concernés. Sont également prévus, selon les demandes, plans d’exécution, plans de récolement au format DWG et sur papier, repérage des réseaux et éléments découverts, relevés topographiques et procès-verbaux de vérification des agrégats en cas de concassage.

Le titulaire protège le public, les travailleurs, les ouvrages conservés et les avoisinants, limite la propagation des poussières, maintient les voies propres et remet en état les lieux. Les essais et contrôles prévus au CCTP ou au programme d’exécution sont à sa charge ; les autres essais prescrits par le maître d’œuvre sont à la charge du pouvoir adjudicateur.