Travaux de débroussaillage, d’élagage et d’abattage d’arbres

Les interventions portent sur des parcelles communales, dépendances de voirie, accotements, talus, fossés, chemins, emprises et équipements communaux. Elles sont déclenchées par bons de commande ou ordres écrits précisant notamment le secteur, les prix BPU, les surfaces ou quantités, les limites et les prescriptions particulières. Les prestations sont soumises à une obligation de résultat : la surface ou l’unité commandée doit être entièrement traitée, finie, conforme et nettoyée.

Les prix à l’hectare comprennent tout le couvert végétal de la surface commandée, sans facturation séparée des ronces, broussailles, rejets, cépées, arbustes et jeunes ligneux. Les finitions manuelles nécessaires après traitement mécanique sont également comprises. La surface facturable est la surface planimétrique réellement exécutée, sans majoration liée à la pente. La Commune peut utiliser ses plans, données SIG, relevés topographiques ou mesurages contradictoires.

Prestations à l’hectare

• Élagage des arbres conservés dans une surface débroussaillée ou éclaircie, avec coupes franches, traitement des branches accessibles depuis le sol, débitage si nécessaire, mise en andain ou broyage selon instruction, et nettoyage des emprises et voies adjacentes. En secteur soumis aux OLD, la hauteur réglementaire prévaut sur la référence de 2 m du BPU ; elle est notamment de 2,5 m pour les arbres de plus de 6 m et d’environ un tiers de la hauteur pour les arbres de moins de 6 m, sous réserve des prescriptions applicables.
• Abattage en éclaircie systématique sur surfaces ou layons définis par la Commune, pouvant notamment atteindre 10 m de largeur. Le prix comprend l’abattage directionnel depuis le sol, l’ébranchage, le débitage en éléments d’environ 1 m, l’empilage du bois, le traitement des rémanents, la coupe des souches à 5 cm maximum lorsque la configuration le permet, les finitions et le nettoyage. Les opérations nécessitant démontage avec rétention, grutage ou cordiste sont exclues sans instruction spécifique.
• Abattage en éclaircie pied à pied d’arbres désignés par peinture, piquetage, plan ou autre identification non équivoque. Le marquage de la Commune fait foi ; l’objectif indicatif d’un arbre tous les 10 m ne permet pas de s’écarter du marquage ou des prescriptions OLD.
• Débroussaillement manuel des zones non mécanisables avec débroussailleuses, tronçonneuses portatives, outils manuels ou matériels légers. Les prix distinguent le maquis d’au moins 3 m, de 1 m à moins de 3 m et inférieur à 1 m, avec ou sans mise en andain. Les produits sont broyés ou rangés selon le prix commandé, les ouvrages et obstacles sont dégagés, et le nettoyage final est inclus.
• Débroussaillement mécanique en entretien ou en création, sur terrain courant ou difficile, avec toutes les finitions manuelles, le broyage, le dégagement des ouvrages et le nettoyage. Le terrain courant correspond notamment à des conditions permettant un travail continu et sûr, généralement avec une pente de progression inférieure ou égale à 30 %. Le terrain difficile couvre notamment une pente généralement supérieure à 30 %, un relief cassé, une forte pierrosité, des blocs ou la nécessité d’un engin chenillé ou spécialisé. Le classement est fixé par la Commune avant les travaux.

Pour les andains, les produits sont rangés sur des emplacements validés, accessibles aux engins et éloignés des chaussées, ouvrages, clôtures, réseaux et arbres conservés. Lorsque le BPU prévoit une préparation à un traitement ultérieur, les rémanents sont coupés à moins de 2 m ; les billons dont le diamètre fin bout dépasse 7 cm sont séparés, débités à 1 m et empilés à au moins 2 m de l’andain. Pour les prestations avec broyage, les résidus de broyat ne doivent pas dépasser 50 cm selon le BPU et aucun amas grossier ou branche entière ne doit subsister.

Abattage et élagage occasionnels à l’unité

Les abattages occasionnels concernent uniquement les arbres de haute tige individualisés, sans lien avec une prestation à l’hectare, notamment dans une bande pouvant aller jusqu’à 10 m de part et d’autre d’une voirie. Le diamètre est mesuré à 1 m au-dessus du sol naturel, perpendiculairement au tronc et depuis le côté amont en terrain en pente :

• petits bois : diamètre de 7 à 22,5 cm inclus ;
• bois moyens : diamètre strictement supérieur à 22,5 cm et inférieur ou égal à 42,5 cm ;
• gros bois : diamètre strictement supérieur à 42,5 cm, sous réserve d’une exécution dans les conditions normales.

Chaque prix comprend le balisage, la mise en sécurité, l’abattage directionnel depuis le sol, l’ébranchage, le débitage en éléments d’environ 1 m, l’empilage, le broyage ou la mise en andain, la coupe de souche à 5 cm maximum lorsque possible et le nettoyage. Les moyens exceptionnels de démontage, rétention, grutage, cordiste ou neutralisation spécifique d’un réseau nécessitent une instruction écrite préalable.

L’élagage occasionnel concerne les arbres isolés, indépendamment d’une surface de débroussaillement ou d’éclaircie. Le périmètre est mesuré à 1 m du sol : 0 à 40 cm inclus, supérieur à 40 à 80 cm inclus, et supérieur à 80 cm. La mise en sécurité, la taille, les coupes propres, les moyens courants d’accès, le débitage, le broyage ou rangement et le nettoyage sont compris.

Finitions, sécurité et environnement

Les travaux doivent produire une coupe homogène et continue, généralement à une hauteur résiduelle de 5 à 10 cm, sans chicots, bandes oubliées ni couronnes autour des arbres, panneaux, poteaux, clôtures ou ouvrages. Les panneaux, bornes, poteaux incendie, coffrets, regards, têtes de buses, glissières, fossés, cunettes, grilles, avaloirs et exutoires doivent rester dégagés et fonctionnels.

En bord de route, le titulaire assure la signalisation temporaire, les protections contre les projections et, si nécessaire, la circulation alternée ou le guidage. Il adapte ou suspend son intervention en cas de risque pour les usagers. Les restrictions préfectorales d’accès aux massifs et d’emploi des matériels doivent être vérifiées en période sensible ; les équipements d’extinction requis doivent être disponibles.

Le brûlage n’est pas laissé au choix du titulaire. Il est interdit sauf hypothèse réglementaire effectivement applicable et ordre écrit préalable de la Commune ; le broyage ou une filière autorisée est privilégié. Sur les secteurs OLD, les distances, l’élagage et l’élimination des rémanents suivent la réglementation applicable au jour des travaux ; les rémanents sont éliminés par broyage ou exportation dans le délai réglementaire, indiqué à la date du CCTP comme étant dans le mois suivant les travaux et au plus tard le 15 juin.

Le nettoyage est effectué au fur et à mesure et avant le départ de l’équipe : ramassage des déchets diffus avant broyage, interdiction de broyer câbles, plastiques, verre ou objets dangereux, enlèvement des branches et pierres projetées, balayage ou soufflage des surfaces minérales, nettoyage des équipements et libération des ouvrages. Une zone sale ou présentant des résidus, amas, branches dans un fossé ou couronnes non traitées n’est pas réceptionnée ni facturable avant reprise.

La Commune peut contrôler les surfaces, unités, prix appliqués, prescriptions OLD, hauteurs, coupes, souches, rémanents, ouvrages et nettoyage. Les non-conformités donnent lieu à reprise sans supplément ; la prestation n’est achevée et facturable qu’après levée des réserves. Des photographies datées avant/après peuvent être demandées.

Quantités indicatives du DQE non contractuel

Le DQE d’analyse des offres prévoit notamment 11,25 ha d’élagage, 5 ha d’abattage en éclaircie systématique, 4 ha d’abattage en éclaircie pied à pied, 8,95 ha de débroussaillement manuel avec andain en maquis d’au moins 3 m, 4 ha sans andain dans cette classe, 6 ha avec andain et 5 ha sans andain pour un maquis de 1 à moins de 3 m, 4 ha pour un maquis inférieur à 1 m, ainsi que 3,65 ha, 4 ha, 4 ha et 4 ha pour les quatre catégories de débroussaillage mécanique. Les quantités unitaires occasionnelles indiquées sont de 680 petits bois, 450 bois moyens, 60 gros bois, 440 petits sujets, 320 moyens sujets et 80 gros sujets.