Travaux de débroussaillement

• Débroussaillement mécanique ou manuel d’entretien, avec maintien d’une trame verte d’une hauteur de 10 cm pour préserver les milieux naturels et limiter l’érosion des sols
• Élagage des arbres sur une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m, ou sur les deux tiers de leur hauteur pour les sujets de moins de 4 m
• Abattage des arbres morts et mise à distance des arbres selon le guide OLD
• Broyage des rémanents, ratissage, nettoyage du terrain et évacuation des déchets vers une décharge agréée

Le BPU prévoit quatre prestations exprimées au m² : débroussaillement total ; débroussaillement sur pente supérieure à 30 % ; ratissage et évacuation ; ratissage et évacuation sur pente supérieure à 30 %.

Organisation des interventions

Le titulaire prend en charge l’organisation, la police et la sécurité du chantier, la signalisation, l’état des lieux, les opérations de taille d’entretien, le maintien en couronne réduite, l’enlèvement du lierre et la reformation. Il fournit la main-d’œuvre, l’outillage, les engins et les véhicules nécessaires, ainsi que le nettoyage permanent des salissures.

En cas d’urgence liée à un danger causé par des arbres, une intervention doit être réalisée dans les 12 heures suivant la demande. Le titulaire doit pouvoir mobiliser un camion muni d’un grappin avec chauffeur, un élagueur qualifié et un manœuvre.

Une réunion préparatoire permet de préciser les moyens humains et mécaniques, les modalités d’exécution, la programmation et les contraintes de coactivité. Le titulaire établit son compte rendu et le transmet sous 15 jours. Des réunions de chantier sont organisées en début et en fin de travaux sur chaque site, avec information du responsable sur les démarrages, fins et interruptions.

Sécurité, réseaux et riverains

Le titulaire fournit une signalisation temporaire normalisée et approuvée, les panneaux, cônes et feux nécessaires, ainsi que le personnel de régulation. Un homme de pied contrôle obligatoirement l’accès à la zone de travaux. Les véhicules et engins sont équipés de panneaux tri-flash, gyrophare et bandes de signalisation rouge et blanche.

Les intervenants portent des équipements de protection adaptés : harnais, longes, mousquetons, cordes de rappel, dispositifs coulissants, vêtements anticoupure, casques, chaussures de sécurité, protections auditives, gants et gilets haute visibilité de classe 2 selon les fonctions. Le titulaire réalise les DICT, obtient les autorisations nécessaires et vérifie la préservation des réseaux aériens et souterrains avant tout commencement.

Les propriétés riveraines, les usagers, les voies et le mobilier urbain doivent être protégés. Toute dégradation imputable aux travaux est réparée aux frais du titulaire. Un journal des interventions peut être exigé, avec la nature et l’avancement des travaux, les conditions climatiques, les effectifs et qualifications, les engins, les accidents et les dommages.

Contrôles, désinfection et déchets

Le responsable du service infrastructures peut contrôler à tout moment les qualifications du personnel, le balisage, la sécurité, les techniques de taille et la désinfection du matériel, et interrompre le chantier en cas d’anomalie. Les outils de taille sont désinfectés au démarrage puis à chaque changement d’arbre, avec fourniture des fiches techniques et fiches de données de sécurité. En cas de chancre coloré du platane, les prescriptions du service de la Protection des Végétaux s’appliquent aux tenues, matériels, véhicules et déchets.

Le titulaire trie et évacue les déchets. Le bois et les produits de coupe sont débités, rangés et évacués le jour même ; les déchets verts sont broyés. Les zones d’intervention sont nettoyées le jour même par balayage des voiries, ratissage des allées et pelouses, et purge des sous-bois et massifs. Le brûlage est interdit sauf circonstances exceptionnelles soumises au maître d’ouvrage. Aucun terrain d’évacuation n’est mis à disposition par la commune.

Sur les sites contaminés, les déchets, sciures et branchages sont désinfectés sur place par pulvérisation d’un fongicide préconisé par la Protection des Végétaux, puis récupérés et transportés en récipient clos vers une décharge contrôlée, sous le contrôle de ce service.