Élagage et abattage d’arbres

L’accord-cadre couvre l’entretien et la sécurisation des arbres sur le territoire communal, avec intervention sur bons de commande. Les prestations comprennent les tailles de feuillus, l’élagage des résineux et l’abattage par démontage, avec évacuation des déchets sauf instruction ponctuelle de la Ville.

Préparation et sécurisation

Avant chaque intervention, le titulaire doit examiner l’environnement, préserver autant que possible la faune et la flore, inspecter les cavités en cas d’abattage et rechercher les espèces protégées, notamment les chauves-souris et les oiseaux nocturnes. En cas d’intervention nécessaire pendant la période de nidification du 15 mars au 31 août, les branchages doivent également être inspectés pour rechercher les nids occupés. L’intervention est décalée autant que possible et le secteur sécurisé dans l’attente.

Les outils de taille sont désinfectés à chaque changement d’arbre. Le titulaire fournit les fiches techniques et de sécurité des produits désinfectants et alerte le maître d’ouvrage et les services de l’État en cas de maladie détectée, notamment feu bactérien ou chancre coloré.

Les interventions à proximité de réseaux aériens, la signalisation et la protection du chantier relèvent de la responsabilité du titulaire. Les demandes d’arrêtés de circulation sont transmises au minimum 15 jours avant l’exécution. Le chantier doit être nettoyé au fur et à mesure et rester propre chaque soir.

Élagage des feuillus

Sont prévues, selon les sujets et la hauteur de cime :

• Taille d’entretien avec réduction du houppier inférieure à 1/3 du volume total et enlèvement du bois mort, pour des cimes de 6 à 10 m, 10 à 15 m, 15 à 20 m ou plus de 20 m
• Taille de rabattage sur les charpentières, avec réduction supérieure à 1/3 du houppier et mise au gabarit, selon les mêmes tranches de hauteur
• Taille de sécurité avec suppression des branches mortes ou cassées à la suite d’aléas climatiques, selon les mêmes tranches de hauteur

Les structures formées après fût et composées de plusieurs charpentières verticales avec départs horizontaux doivent être conservées.

Élagage des résineux

Pour le pin maritime, les prestations comprennent l’enlèvement du bois mort et la suppression d’une couronne ou de 2 à 3 couronnes, avec des tranches de hauteur inférieure à 15 m, de 15 à 20 m, de 20 à 25 m et supérieure à 25 m.

Pour le pin parasol, elles comprennent la taille d’éclaircissage et le nettoyage, selon les hauteurs de cime de 5 à 8 m, 8 à 12 m et supérieure à 12 m.

Abattage par démontage

L’abattage des feuillus est prévu avec évacuation des déchets et classement selon le diamètre du tronc mesuré à 1 m du sol : 0,20 à 0,40 m, 0,40 à 0,60 m, 0,60 à 0,80 m et supérieur à 0,80 m.

L’abattage des résineux par démontage est distingué par essence :

• Pin parasol : diamètre inférieur à 0,50 m ou supérieur ou égal à 0,50 m
• Pin maritime : diamètre de 0,20 à 0,40 m, de 0,40 à 0,60 m, de 0,60 à 0,80 m ou supérieur à 0,80 m

Les branches issues des structures concernées sont éliminées. Les billots de résineux peuvent être récupérés par la Ville selon leur taille, ce point étant précisé lors de la pré-visite de chantier.

Délais, déchets et contrôle

Les dates et délais d’exécution sont fixés dans chaque bon de commande. En cas d’urgence liée à un danger causé par les arbres, l’intervention est réalisée dans un délai de 24 à 48 heures après réception du bon de commande.

Le titulaire évacue les déchets dans la continuité du chantier, y compris par location de bennes si nécessaire. Aucun dépôt sauvage, même temporaire, n’est admis. Les contrôles peuvent être réalisés sur site et chaque intervention fait l’objet d’une réception avec procès-verbal. Un rapport récapitulatif est remis au plus tard un mois après la fin de chaque année civile d’exécution ; il indique notamment la date, le site ou l’adresse, le nombre d’arbres, l’essence connue, la nature des travaux, l’état sanitaire ou mécanique et les préconisations éventuelles.