Travaux de curage et dérasement

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des fossés et le dérasement des accotements le long des voies d’intérêt communautaire. Les quantités, périodes et localisations sont définies au fur et à mesure des besoins dans les bons de commande.

Le titulaire prend en charge les démarches administratives nécessaires, l’amenée et le repli du matériel, la signalisation et la protection temporaire du chantier, la mise en circulation alternée si nécessaire, le nettoyage des chaussées et la remise en état des lieux.

Curage des fossés

Le curage est réalisé de manière préventive afin de préserver le milieu naturel. Seul le fond du fossé est creusé, sur une profondeur maximale inférieure au tiers de la profondeur totale. Les talus situés au-dessus du tiers inférieur restent intacts afin de conserver la végétation en place.

Les travaux sont exécutés avec une pelle mécanique équipée d’un godet adapté, notamment :

• Godet trapèze de 50 cm ou de 30 cm selon la configuration
• Réglage soigné du fil d’eau et reprofilage du fossé
• Nettoyage de l’extrémité des buses après intervention
• Terre régalée sur place ou chargée, transportée et évacuée vers les lieux indiqués par la commune, une décharge agréée ou une décharge privée de l’entreprise

La période d’intervention tient compte de la hauteur de la végétation : avant la reprise végétative ou après le débroussaillage annuel des accotements. L’utilisation d’engins à chenilles est interdite, sauf exception autorisée par le maître d’ouvrage.

Dérasement des accotements

Le dérasement comprend le terrassement mécanique en terrain de toute nature et le réglage de la pente de l’accotement par rapport au bord de chaussée afin de permettre l’évacuation des eaux pluviales.

• Largeur moyenne : 1,50 m
• Hauteur moyenne : 20 cm
• Signalement des zones dérasées par piquets « K5b »
• Terre régalée sur place ou évacuée selon les quatre modalités prévues au bordereau

Les prestations sont mesurées au mètre linéaire par constat contradictoire. Le détail estimatif prévoit notamment 1 500 ml de curage avec terre régalée, 29 000 ml avec évacuation sur les lieux indiqués par la commune, 500 ml vers une décharge agréée, 4 000 ml vers une décharge privée, ainsi que 2 000 ml, 20 000 ml, 500 ml et 2 500 ml pour les quatre modalités de dérasement.

Sécurité, réseaux et ouvrages existants

Le titulaire réalise, entretient et adapte la signalisation sous le contrôle du maître d’ouvrage, conformément à la réglementation de la signalisation routière. Les personnels sous circulation portent des vêtements haute visibilité ; les véhicules et engins sont équipés de dispositifs rétroréfléchissants et de feux spéciaux.

Avant les travaux, il recueille les informations relatives aux réseaux souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens. Le piquetage spécial est réalisé contradictoirement avec le maître d’œuvre et sous le contrôle des concessionnaires convoqués par le titulaire.

Les voies, réseaux, clôtures, ouvrages d’art, équipements routiers, plantations, accès, trottoirs et aménagements riverains doivent être maintenus en bon état. Toute détérioration imputable aux travaux ou à la circulation des engins doit être réparée ou reconstruite par l’entreprise.

Organisation, déchets et contrôles

Le calendrier d’intervention est transmis au service voirie au moins 15 jours avant le démarrage et actualisé en cas de modification. Un planning prévisionnel détaillé est également remis dans les 15 jours suivant la notification du marché, avec organisation générale, phasage et moyens humains et matériels.

La gestion et la traçabilité des déchets, emballages et chutes relèvent du titulaire. Celui-ci applique les règles de collecte, tri, transport et élimination et remet un schéma d’organisation et de gestion des déchets précisant les méthodes de prévention, tri et valorisation, les moyens humains, les installations de traitement et les actions de sensibilisation. Les prestations d’évacuation en décharge agréée comprennent un bordereau de suivi des déchets.

Le maître d’œuvre peut réaliser à tout moment des essais et contrôles de conformité. Le titulaire supporte les contrôles imposés et les reprises nécessaires en cas de non-conformité. À la demande de réception, il remet notamment les fiches techniques des produits, les constats d’évacuation des déchets et les conditions de garantie des fabricants.