Entretien de talus et curage de fossés

Le marché porte sur l’entretien des talus et le curage des fossés de la commune, avec fourniture et mise en œuvre de tous les moyens nécessaires. Les interventions sont déclenchées par bons de commande et peuvent être ponctuelles, notamment après des intempéries.

Talus et accotements

Le titulaire réduit mécaniquement la végétation herbacée, coupe et broie la végétation indésirable, élague et évacue les branches basses. Il doit dégager les obstacles fixes tels que panneaux, supports électriques ou téléphoniques, ponts et buses. Le linéaire estimé est de 30 km, à préciser lors de la visite du chantier pour établir le devis.

Deux interventions annuelles sont prévues, au printemps et à l’automne. Leur nombre et leurs périodes peuvent être adaptés aux besoins et aux conditions constatées sur le terrain. Des interventions supplémentaires ponctuelles peuvent être demandées pour des points singuliers ou des manifestations exceptionnelles. La coordination avec le Grand Avignon peut conduire à programmer les travaux avant, après ou concomitamment à son propre entretien des abords des fossés.

Curage des fossés

Le titulaire cure le fond des fossés et transporte les produits de curage vers un lieu défini. Le linéaire estimé est de 3 km, à préciser lors de la visite du chantier pour établir le devis.

Organisation, signalisation et remise en état

Les prestations comprennent notamment :

• installation et repli des chantiers ;
• fourniture et pose de la signalisation temporaire ;
• adaptation et maintien de la signalisation jusqu’à l’achèvement des travaux ;
• nettoyage à la charge du titulaire des voies publiques empruntées par les engins, autant que nécessaire ;
• balayage des déchets de taille et d’élagage au fur et à mesure, ou au plus tard en fin de journée.

La signalisation doit être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8e partie. Les moyens en personnel, véhicules et matériels de signalisation sont soumis à l’agrément du pouvoir adjudicateur. Les agents intervenant sous circulation portent un baudrier ou gilet rétroréfléchissant ; les véhicules et engins doivent recevoir les marquages et feux spéciaux requis, avec recours à un agent muni d’un fanion K1 lorsque la visibilité est réduite.

À proximité de lignes ou installations électriques, l’entreprise doit s’informer des tensions et respecter les distances réglementaires : 3 m pour les réseaux de moins de 50 000 volts et 5 m pour les réseaux de 50 000 volts ou plus.

Matériels et moyens

Les prix comprennent les moyens humains et matériels nécessaires, la signalisation réglementaire, les déplacements et la mise en route. L’évacuation et le transport de terre ou de produits de curage sont prévus avec tractopelle, mini-pelle et grosse pelle à pneus. Aucune prestation n’est fournie gratuitement au titulaire.

Le brûlage des déchets est interdit. La gestion des déchets doit respecter l’article 20.4 du CCAG-FCS. La garde du chantier et les risques associés relèvent du titulaire. Les travaux ne sont pas soumis à la désignation obligatoire d’un coordonnateur SPS ni à l’établissement d’un plan de prévention, tout en restant soumis aux principes généraux de prévention.