Travaux de curage, dérasement et création d'ouvrages hydrauliques

Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Date limite
28 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Maine-et-Loire (49)
Durée
48 mois maximum ; 12 mois initiaux + 3 reconductions tacites de 12 mois, éventuellement écourtées si plafond atteint ; préparation et délai selon bon de commande
Budget
Max: 80 000 €

Travaux de curage et d'écoulement – secteur Ouest

Le lot couvre les routes et chemins des communes de Champtocé-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Georges-sur-Loire, La Possonnière, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon et Val-du-Layon. Les interventions sont commandées par campagnes et bons de commande, sur la base de cartographies des linéaires et de tableaux quantitatifs par commune.

La prestation comprend notamment :

  • visites de reconnaissance, DICT, demandes d'arrêtés de circulation, marquage-piquetage, planning, réunion préparatoire et identification des lieux de dépôt des déblais ;
  • signalisation temporaire et exploitation sous chantier, avec application de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8e partie ;
  • dérasement des accotements au niveau de la chaussée, rétablissement de l'écoulement des eaux, évacuation des déblais et nettoyage progressif de la chaussée ;
  • curage traditionnel ou curage écologique du tiers inférieur, selon le bon de commande, avec maintien du fil d'eau, continuité hydraulique, absence de surprofondeur et désengorgement des extrémités des ouvrages hydrauliques transversaux ;
  • création de saignées raccordées aux fossés, à écoulement libre et adaptées à la circulation agricole ;
  • création ou réfection d'ouvrages hydrauliques transversaux, fourniture et pose de canalisations, têtes de pont, dépose éventuelle d'ouvrages et remblaiement conforme.

Les saignées présentent à titre indicatif une largeur de fond de 0,30 à 0,70 m, une profondeur de 0,15 à 0,30 m, une pente transversale adaptée au site et une longueur déterminée par la configuration. Les matériaux d'ouvrages hydrauliques sont soumis à validation préalable et les travaux relèvent du Fascicule 70 du CCTG. Les godets doivent être adaptés à la largeur, à la profondeur, à la pente des talus et à la méthode retenue ; sont notamment admis les godets trapézoïdaux, en V, de curage traditionnel et plats de dérasement.

Le titulaire fournit les moyens humains et matériels, assure la sécurité, le suivi documentaire, le journal de chantier, les attachements, l'évacuation des déblais, le nettoyage des emprises et la remise en état des dégradations causées. Le planning prévisionnel est transmis au minimum 20 jours avant le démarrage et actualisé chaque semaine. Les contrôles portent notamment sur l'écoulement, l'absence de bourrelet ou de surprofondeur, la conformité des profils, l'alignement et l'altimétrie des ouvrages. En cas d'espèce exotique envahissante, les travaux sont arrêtés sur la zone jusqu'à la validation écrite d'une stratégie d'intervention.

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Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Reconnaissance préalable avant toute intervention pour valider les linéaires, la méthode, les matériels, les contraintes particulières, les délais et la présence éventuelle d'espèces exotiques envahissantes.

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