Travaux de création, d’aménagement et d’entretien des voiries et des fossés

Les bons de commande couvrent des interventions sur la voirie intercommunale, depuis les préparations et démolitions jusqu’aux terrassements, chaussées, ouvrages pluviaux et équipements de signalisation. Les travaux peuvent comprendre des réparations comme des créations d’ouvrages.

La période de préparation est de 15 jours, hors délai d’exécution. Elle comprend notamment la production des DICT, arrêtés de circulation et autorisations de stockage, planning prévisionnel, fiches techniques des matériaux et, si nécessaire, diagnostics amiante et SOGED. Le démarrage est subordonné à la réception des pièces et à la prise des arrêtés requis.

Familles de travaux et repères du DQE — Les quantités ci-dessous sont indicatives, non contractuelles, et servent au jugement des offres :

• Préparation et démolitions : installation/repliement de chantier, 12 forfaits ; découpe, 300 m ; démolition de revêtement, 500 m² ; rabotage mécanique, 500 m².
• Terrassements et maçonnerie : point à temps, 200 t ; décapage de terre végétale, 100 m² ; dégagement de réseaux par moyens mécaniques appropriés de type camion-aspirateur, 2 demi-journées ; poutre de rive de 0,30 m en GNT 0/20 et GE 0/10, 300 m² ; reprise de rive de chaussée, 2 000 ml.
• Bordures et caniveaux : bordures A2 ou T2, 25 m ; caniveaux CS3, 25 m.
• Chaussées et trottoirs : grave non traitée 0/20 ou 0/31,5, 500 m³ ; reprofilage ou renforcement en grave émulsion 0/6 ou 0/10, 2 500 t ; reprofilage de rive en grave émulsion 0/6 ou 0/10, 2 500 t ; enduit superficiel bicouche, 30 000 m² ; BBSG 0/10, 700 t.
• Assainissement pluvial et géodétection : mise à la cote de tampons de regards (5 unités) et bouches à clé (10 unités) ; canalisation béton A135 de diamètre 400 mm, 10 ml ; géoréférencement de réseaux inconnus, 10 m².
• Signalisation : pré-marquage, 200 ml ; bandes continues ou discontinues de largeur 0,10 m, 100 ml, et 0,12 m, 50 ml ; zébras, passages piétons, stops, damiers et îlots directionnels, 20 m² ; mâts de signalisation de police, 10 unités ; panneaux, 10 unités ; panonceaux, 3 unités.

Exécution, qualité et contraintes de chantier

Le titulaire établit les DICT et protège les réseaux existants, informe le maître d’œuvre ou le concessionnaire lors de leur découverte et enlève les réseaux abandonnés rencontrés. À proximité des réseaux sensibles, le maître d’ouvrage préconise des méthodes douces, notamment pioche à air ou camion-aspirateur. Les dégâts aux réseaux restent à la charge de l’entreprise.

La signalisation temporaire, les demandes d’arrêtés et le maintien de cheminements sûrs sont à la charge du titulaire ; les cheminements piétons doivent intégrer les besoins des PMR et maintenir l’accès aux immeubles, commerces et garages. La circulation générale, les accès des secours, des services publics et des riverains doivent être maintenus. Un panneau de communication est prévu aux extrémités des chantiers de plus de 7 jours. Les voies empruntées doivent être nettoyées et remises en état ; les nuisances sonores et les dommages aux propriétés voisines sont à maîtriser.

Les matériaux et ouvrages respectent les normes AFNOR homologuées et les fascicules applicables du CCTG, notamment ceux relatifs aux terrassements, chaussées, enrobés, enduits, bordures, bétons et assainissement. Les matériaux d’origine non imposée et leurs installations de production sont soumis à l’agrément du maître d’œuvre. Une demande d’équivalence doit être accompagnée des éléments nécessaires au moins un mois avant approvisionnement ou mise en œuvre ; le maître d’œuvre dispose de 30 jours à compter de leur livraison pour accepter ou refuser. Un produit engagé sans respecter ce délai doit être retiré ou interrompu aux frais du titulaire.

Le titulaire assure ses contrôles internes et externes et remet les justificatifs de qualité et de quantités (notamment étiquettes SOC, certificats, bons de livraison et d’évacuation, relevés de terrain). Le maître d’œuvre peut demander les justificatifs d’essais et contrôles. Le remblaiement des tranchées doit atteindre les objectifs de densification q4, q3 et q2 conformément aux références indiquées au CCTP. Les diagnostics amiante nécessitent l’envoi d’échantillons à un laboratoire agréé ; si l’analyse amiante est négative, une analyse HAP détermine la possibilité de réutiliser les fraisats en enrobés à chaud ou leur classe de mise en décharge. Un SOSED adapté à chaque opération et la traçabilité de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des déchets sont requis.