Travaux de voirie

L’accord-cadre mono-attributaire est exécuté par bons de commande. Le cadre technique est commun, mais chaque bon définit la consistance des travaux, les plans et, si nécessaire, les prescriptions particulières. Les travaux peuvent porter sur des chaussées, trottoirs, stationnements et cheminements, avec interventions sur les réseaux associés.

Préparation, démolition et terrassements

Les prestations comprennent notamment l’installation et la signalisation de chantier, le maintien de la circulation, le piquetage et les études d’exécution, les protections de végétaux, le débroussaillage et l’abattage/dessouchage prescrits. Elles peuvent inclure la dépose de mobilier ou de signalisation, le sciage, le décroutage, le rabotage, la scarification et la démolition de chaussées, trottoirs, bordures, maçonneries ou clôtures. Les terrassements couvrent déblais, remblais, tranchées, purges, nivellement, compactage, gestion des eaux et évacuation des matériaux impropres vers une filière agréée.

Pour les purges de chaussée, le BPU prévoit notamment une structure moyenne de 50 cm : géotextile, GNT 0/150 sur 40 cm et GNT 0/31,5 sur 10 cm. La scarification est prévue sur une profondeur moyenne de 0,06 m ; le décroutage de chaussée du BPU est défini sur 20 cm et le rabotage sur 10 cm.

Corps de chaussée, revêtements et ouvrages en béton

Les assises peuvent comporter des géotextiles ou géomembranes, des graves non traitées (dont 0/80 et 0/31,5), des graves traitées, graves ciment, graves bitume et enrobés à module élevé. Les couches de surface incluent bétons bitumineux semi-grenus ou à module élevé, enrobés très minces ou à froid, enduits bicouches mécaniques ou manuels, stabilisés, revêtements en résine colorée et réparations ponctuelles de nids-de-poule.

Le compactage et les tolérances sont contrôlés selon les matériaux et les prescriptions des bons de commande. À titre de prescriptions du cadre technique, les remblais sont mis en œuvre par couches de 0,20 m ; les couches de fondation peuvent requérir une densité de 100 % de l’OPM, avec une mesure par tranche de 200 m². Pour les enrobés, la trémie du finisseur doit recevoir le matériau à plus de 135 °C et sans dépasser 170 °C ; leur répandage est interdit sous la pluie ou lorsque le vent dépasse 60 km/h, et s’effectue normalement au-dessus de 5 °C.

Les ouvrages en béton comprennent notamment bétons désactivés, balayés ou sablés, dalles, maçonneries, murs de soutènement préfabriqués ou coulés en place, enrochements et places de stationnement en dalles alvéolaires. Le béton compacté routier est prévu en couche de fondation : granularité continue 0/14 mm, dosage en liant de 8 à 14 %, résistance en traction par fendage à 28 jours d’au moins 3,3 MPa et module élastique d’au moins 30 000 MPa. Son épaisseur est comprise entre 15 et 28 cm ; la portance du support doit dépasser 50 MPa.

Les dalles alvéolaires de stationnement prévues au CCTP mesurent 60 × 40 cm et ont 12 cm d’épaisseur. Leur remplissage est en gravier ou grenaille 2/5 ; le niveau entre dalles adjacentes ne doit pas différer de plus de 1 mm.

Bordures, réseaux, drainage et signalisation

Les travaux comprennent la fourniture et la pose de bordures et caniveaux préfabriqués ou coulés en place, pavés, dalles, bandes podotactiles et descentes d’eau. Les réseaux d’eaux pluviales peuvent inclure regards, grilles, avaloirs, caniveaux à grille, têtes de sécurité et canalisations en béton armé, PEHD ou PVC, ainsi que le réglage des ouvrages existants. Les réseaux secs comprennent tranchées, chambres de tirage, fourreaux TPC ou PEHD et câblette de terre ; le relevé des ouvrages avant remblaiement et les plans de récolement font partie des exigences.

La signalisation comprend panneaux et panonceaux, balises J11, marquages routiers en peinture ou résine, marquages de passages piétons, arrêts de bus, places PMR, bandes de guidage et d’éveil de vigilance, et effaçage de marquages. Les éléments de signalisation verticale prévus sont rétroréfléchissants de classe 2. Le marquage horizontal respecte les prescriptions des bons de commande ; les bandes thermocollées d’éveil et de vigilance sont conformes à la NF P98-351.

Interventions sur chaussées amiantées et contrôles

Le cadre prévoit des travaux de retrait/démolition de chaussées amiantées relevant de la sous-section 3 : entreprise titulaire ou sous-traitant certifié, plan de retrait soumis aux autorités un mois avant les travaux, dispositifs de confinement et de décontamination, arrosage ou brumisation, aspiration et protections adaptées. Les déchets sont conditionnés, étiquetés, tracés et évacués dans une filière spécialisée, avec BSDA et certificat d’acceptation préalable.

Les mesures d’empoussièrement comprennent au minimum six séries : 3 mesures avant chantier (point zéro), puis au moins 4 dans l’emprise, 4 hors zone, 4 sur l’aire de récupération, 4 sur les opérateurs et 4 en fin de travaux. Les résultats sont consignés au journal de chantier et transmis sous 24 heures ; un dépassement des seuils entraîne l’arrêt immédiat du chantier et la définition d’un nouveau mode opératoire.

Le contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre peut inclure essais de portance et de compactage, contrôle des enrobés, réception des plates-formes, vérification des réseaux et plans de récolement. Les DOE précisent les matériaux mis en œuvre et les coupes des ouvrages enterrés ; les plans de réseaux sont relevés en X, Y, Z et rattachés au système Lambert 93.

Le DQE remis comporte notamment 1 000 m² de réglage/compactage de fond de forme et 1 000 m² de géotextile, 300 m³ de grave ciment 0/20, 95 t de béton bitumineux semi-grenu 0/6, 200 ml de bordures T2 ou T2 basses et 200 ml de caniveaux CS2. Ces quantités figurent au DQE non contractuel ; les prestations effectivement réalisées sont définies par les bons de commande.