Transports sanitaires inter-établissements

Transport inter-établissements de patients couchés, sur prescription médicale déterminant la position allongée. La prestation comprend la prise en charge du dossier médical et des effets personnels, ainsi que le transport éventuel des accompagnateurs soignants et leur retour lorsqu’il est demandé.

Sont notamment concernés les transferts entre établissements d’une même entité juridique, les consultations et examens, les transports internes, les prescriptions d’hospitalisation à domicile, les reconvocations pour une hospitalisation de moins de 48 heures et les permissions de sortie d’une durée maximale de 48 heures, y compris thérapeutiques. Le titulaire ne peut contester le type de transport prescrit.

Moyens et exigences sanitaires

• Véhicules et équipements adaptés au besoin, conformes à la réglementation et agréés par l’ARS; le candidat décrit son parc et ses équipements dans son mémoire technique et remet un plan de maintenance des véhicules dédiés à chaque date anniversaire.
• Équipage conforme aux exigences en vigueur, agréé par l’ARS et doté de tenues appropriées. Le titulaire et ses sous-traitants éventuels doivent disposer de l’agrément ARS requis pour les véhicules et le personnel.
• Décontamination du véhicule et du matériel après chaque transport; désinfection systématique après le transport d’un malade contagieux, avec justification sur demande.
• Les clauses mentionnent à la fois des draps appartenant au centre hospitalier, à ne pas emporter pour le transfert, et la fourniture et l’entretien par le titulaire des draps et couvertures nécessaires au transport allongé; ce point mérite clarification.

La prise en charge se fait du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00. Des transports hors de ces horaires restent possibles avec l’accord du titulaire; le retour du patient doit aussi être assuré hors créneau si nécessaire. Pour Felleries, permanence de contact téléphonique 24 h/24 et/ou par fax ou messagerie 7 j/7 et 365 j/an, avec numéro unique quelle que soit la tranche horaire. Les demandes sont transmises par fax, courriel, PTAH ou plateforme; une demande téléphonique doit être confirmée par écrit.

Les transports de nourrissons et nouveau-nés, éventuellement en incubateur, doivent pouvoir être assurés avec un véhicule répondant aux normes applicables et une attestation de conformité fournie au centre hospitalier. Le titulaire peut devoir prendre à bord des personnels de néonatalogie. Pour les patients relevant de la psychiatrie et hospitalisés sous contrainte, l’accompagnement soignant est requis. Pour les transports pédiatriques exceptionnels demandés pour le SAMU pédiatrique de Lille, la prise en charge du personnel soignant pour le transport de prématurés ne peut excéder 30 minutes entre la demande et la prise en charge par l’ambulancier, 24 h/24 et 7 j/7. Les patients sont pris en charge dans les unités de soins et conduits jusqu’au service d’arrivée; au domicile, le titulaire accompagne le patient jusqu’à l’accueil du service de soins.