Transports sanitaires secondaires

Transport sanitaire secondaire en ambulance, VSL et TPMR, selon le type prescrit par le médecin du service. La prestation comprend la prise en charge du dossier médical et des effets personnels du patient, bagages éventuels compris. Le retour de l’accompagnateur médical, lorsqu’il y en a un, doit également être assuré.

Les transports comprennent notamment les transferts entre établissements, les consultations et examens, les transports internes, certains retours pour hospitalisation de moins de 48 heures, les prescriptions des établissements d’hospitalisation à domicile et les permissions de sortie prévues au CCTP. Sont exclus les transports SAMU/centre 15, l’aide médicale urgente, les transports médicalisés, les admissions depuis le domicile, les retours définitifs à domicile, les transports relevant directement de l’Assurance maladie et ceux sans prescription médicale.

Particularités des prises en charge

Le lot comprend les transferts d’enfants et de prématurés, y compris avec embarquement de personnel de néonatalogie, ainsi que les transports de nouveau-nés vers ou depuis d’autres établissements. Les VSL doivent disposer de sièges adaptés aux enfants ; la prise en charge des nourrissons et nouveau-nés peut nécessiter un incubateur. Le véhicule doit respecter la circulaire du 7 février 2005 et une attestation de conformité est à fournir au Centre Hospitalier.

Sont également prévus les transports de patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie, quel que soit leur lieu de prise en charge : intervention dans les meilleurs délais et accompagnement soignant obligatoire. Le lot couvre enfin les trajets entre un service du Centre Hospitalier de Cambrai et l’hélisurface, dans les deux sens.

Organisation et moyens

Les véhicules et équipements, agréés par l’ARS, doivent être adaptés aux besoins et conformes à la réglementation. Le candidat décrit son parc dans le mémoire technique et remet un plan de maintenance des véhicules dédiés à chaque date anniversaire. Le personnel doit être agréé, identifiable par une tenue portant la raison sociale et formé au respect de la dignité des patients. Il respecte la confidentialité, les protocoles des établissements et leurs consignes sanitaires. Décontamination du véhicule et du matériel après chaque transport ; désinfection systématique après le transport d’un malade contagieux, avec justificatifs disponibles sur demande. Le titulaire fournit et entretient les draps et couvertures nécessaires aux transports couchés.

Les demandes passent prioritairement par la plateforme SESAME. En cas d’indisponibilité ou d’inadéquation opérationnelle, d’autres moyens sont possibles, sous réserve de traçabilité ; toute demande téléphonique est confirmée sans délai. Le bon de transport est requis, y compris pour les patients reconvoqués, et une copie est jointe à la facture. Les patients sont pris en charge dans les unités de soins, y compris dans les étages, puis accompagnés jusqu’au service destinataire ; une validation par un professionnel de santé est nécessaire. Pour une prise en charge au domicile, le titulaire accompagne le patient jusqu’à l’accueil du service.

Plages et continuité

VSL et ambulances : du lundi au samedi, de 07 h à 19 h. Des transports peuvent être réalisés hors de ces heures avec l’accord du titulaire ; le retour du patient doit néanmoins être assuré hors créneaux si nécessaire. Tout retard ou difficulté est signalé sans délai au service demandeur, avec une heure d’arrivée prévisionnelle actualisée. Le transport d’un accompagnant ne peut être refusé lorsque l’état du patient ou les circonstances le justifient.