Prestations de transports sanitaires terrestres et de personnes

Date limite
23 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Saône (70)
Durée
12 mois fermes à compter du 1er janvier 2027 ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée totale jusqu'au 31 décembre 2030
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Transport sanitaire allongé non médicalisé

Transport par ambulance de patients devant être installés obligatoirement en position allongée ou semi-assise, avec surveillance qualifiée, administration d’oxygène, brancardage, portage ou conditions d’asepsie.

Les prestations comprennent la prise en charge du patient et de ses effets personnels, le transport selon les précautions prescrites, l’accompagnement aux formalités de départ et d’arrivée, ainsi que la validation en temps réel de la prise en charge et de la dépose dans la plateforme PTAH.

  • Transporteurs sanitaires agréés et autorisés conformément au code de la santé publique.
  • Véhicules de type A conformes à la norme EN 1789 ou véhicules de catégorie C.
  • Équipage de 2 personnes : au moins un ambulancier diplômé d’État et un second équipier auxiliaire ambulancier ou équivalent.
  • Prise en charge possible de patients jusqu’à 150 kg sans qualification systématique de transport bariatrique.
  • Respect des précautions particulières indiquées dans la demande : perfusion, oxygène, isolement et surveillance.
  • Transport groupé limité à une mère et son nouveau-né ou à deux nouveau-nés de la même fratrie.

Les véhicules, le matériel et la literie sont entretenus, nettoyés et désinfectés selon la pathologie et les protocoles du titulaire. Le titulaire fournit notamment la literie, la solution hydroalcoolique, les gants à usage unique, le détergent-désinfectant et les lingettes désinfectantes. Les déchets issus de la prestation sont gérés par le titulaire dans son établissement.

Le besoin annuel indicatif est de 3 691 transports pour tous les sites confondus. Les demandes sont précédées d’une prescription médicale et transmises via PTAH ; un numéro d’appel permanent doit permettre les déclenchements de jour comme de nuit.

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