Transports sanitaires en ambulance

Le titulaire assure, avec chauffeur, l’évacuation terrestre des personnes blessées ou accidentées prises en charge par les secours sur le domaine skiable, en continuité de ces secours. Le transport au-delà du premier trajet, les retours à domicile et les transports sans lien avec une intervention des secours sur les pistes sont exclus. Le transport par hélicoptère ne fait pas partie du marché.

Disponibilité et intervention

• Écoute téléphonique permanente de l’ouverture à la fermeture des pistes et disponibilité des moyens et équipages pendant l’ouverture de la station, tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés.
• Mise en œuvre des moyens dès sollicitation par les secours des pistes, en liaison avec les dispositifs locaux et départementaux. Si le titulaire ne peut arriver sur le lieu de prise en charge dans les 20 minutes, il doit en aviser le maire dans les cinq minutes suivant l’appel. Une impossibilité durable de 20 minutes doit également être signalée sans délai.
• Le service n’est pas exclusif : le maire conserve le choix d’autres dispositions pour organiser les secours. Le titulaire vérifie que les pistes sont fermées et qu’aucune évacuation n’est en cours avant de lever son dispositif.

Véhicules et équipages

Les ambulances doivent respecter la norme NF EN 1789 et disposer notamment de pneus neige, de chaînes homologuées et d’une liaison téléphonique permanente. Le titulaire remet la liste détaillée des véhicules dédiés et leurs cartes grises. Les équipages doivent disposer des diplômes requis par le Code de la santé publique.

Les chauffeurs sont formés à l’hygiène et appliquent des protocoles de nettoyage et de désinfection. L’usage de matériel à usage unique est recommandé. Le mémoire technique décrit les procédures, les produits utilisés et les périodicités de nettoyage, notamment entre les transports ainsi que les fréquences quotidiennes ou hebdomadaires envisagées.

Suivi des transports

Le titulaire tient un état mensuel détaillé des interventions, transmis au service des pistes pour visa puis remis aux services communaux. Il renseigne les coordonnées complètes de la victime (et, pour un mineur, celles du responsable légal), les coordonnées du domicile et du séjour, les contacts, le tarif appliqué, le lieu de prise en charge, la destination et le matériel rapporté au central des pistes. L’exactitude des renseignements, notamment des adresses, engage sa responsabilité. Le titulaire est responsable des skis et matériels embarqués et ne doit pas les laisser sans surveillance.

Un rapport d’activité est remis à la commune avant le 30 juin de l’année concernée. À titre de repère non contractuel, le DQE reprend les statistiques de l’hiver 2025-2026 : 401 transports vers le cabinet médical, 45 vers l’hôpital de Puigcerda et 1 vers l’hôpital de Perpignan. Ces quantités sont indicatives et n’ont pas valeur contractuelle.